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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 62 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2368 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00600

    TJ 87085, 4 févr. 2026, RG 25/00600

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00600 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GOMI Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab9799cdc6046d47ca75d6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/03579

    TJ 83137, 4 févr. 2026, RG 25/03579

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/03579 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLYR AFFAIRE : S.D.C. LE DAUPHIN, pris en son syndic la SAS FONCIA TOULON C/ Monsieur [B] [Q] JUGEMENT par défaut du 04 FEVRIER 2026 Grosse exécutoire : Me Grégory PI

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8f5fbcdc6046d478c3b51
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/03231

    TJ 83137, 4 févr. 2026, RG 25/03231

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/03231 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NK36 AFFAIRE : S.D.C. DE L’IMMEUBLE [Adresse 1] en son syndic la société GAMBIN IMMOBILIER C/ Monsieur [O] [H] JUGEMENT réputé contradictoire du 04 FEVRIER 2026 Gross

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8f4d2cdc6046d478c2a1b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/03108

    TJ 83137, 4 févr. 2026, RG 25/03108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/03108 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKRB AFFAIRE : S.D.C. L’OASIS, pris en son syndic la SARL FONCIA TOULON C/ Monsieur [G] [N] Madame [L], [J], [H] [W] JUGEMENT par défaut du 04 FEVRIER 2026 Grosse exé

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8f4cecdc6046d478c2a08
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/03104

    TJ 83137, 4 févr. 2026, RG 25/03104

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/03104 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKQS AFFAIRE : S.D.C. [R] [S], pris en son syndic la SARL CITYA SANARY C/ Monsieur [B] [M] JUGEMENT réputé contradictoire du 04 FEVRIER 2026 Grosse exécutoire : Me Ph

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8f4c8cdc6046d478c2979
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/02747

    TJ 83137, 4 févr. 2026, RG 25/02747

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/02747 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJUS AFFAIRE : S.D.C. LES SOURCES DU VAL, pris en la personne de son syndic la société AGENCE CAPITAL IMMOBILIER CAPIMMO, exerçant sous le nom commercial CAPIMMO C/ S.C.I. [B], prise en

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8f3eacdc6046d478c1d5a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/02628

    TJ 83137, 4 févr. 2026, RG 25/02628

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/02628 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJKD AFFAIRE : Monsieur [Z] [O] [C] [U] Madame [S] [J] [A] épouse [U] C/ Monsieur [P] [L] [W] JUGEMENT réputé contradictoire du 04 FEVRIER 2026 Grosse exécutoire : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8f3e7cdc6046d478c1d12
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/02595

    TJ 83137, 4 févr. 2026, RG 25/02595

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/02595 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJIH AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 1], pris en son syndic la SAS FONCIA TOULON C/ S.C.I. [P], prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège JUGEMENT répu

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8f3e1cdc6046d478c1ca4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/07462

    TJ 93008, 4 févr. 2026, RG 25/07462

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/07462 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3Q5Q Minute : 26/00170 EM Monsieur [T] [D] Représentant : Me Laure BELMONT, avocat au barreau de PA

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7330acdc6046d47658801
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/07465

    TJ 93008, 4 févr. 2026, RG 25/07465

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/07465 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3Q6A Minute : 26/00171 EM Madame [L] [M] Représentant : Me Sylvie QUEIROZ, avocat au barreau de SEI

    Lire la décision → Vérifier la source 69a73303cdc6046d4765844a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/11280

    TJ 93008, 4 févr. 2026, RG 24/11280

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 24/11280 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2KEY Minute : 26/00156 EM S.A. [A] HABITAT Représentant : Maître Christian PAUTONNIER de la SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 69a5e2f3cdc6046d474896f7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/03073

    TJ 67482, 4 févr. 2026, RG 25/03073

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D=ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge [Adresse 1] [Localité 1] F : 03.88.55.94.33 [Courriel 1] ______________________ ILLKIRCH Civil N° RG 25/03073 – N° Portalis DB2E-W-B7J-NPOP ______________________ MINUTE N° ______________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69946d24cdc6046d47b04ab1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/03749

    TJ 92050, 4 févr. 2026, RG 24/03749

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 04 Février 2026 N° RG 24/03749 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZN7Z N° Minute : AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 1] et [Adresse 2] représenté par son syndic : C/ [M] [R], [E]

    Lire la décision → Vérifier la source 698f9c75cdc6046d47462905
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/02722

    TJ 77284, 4 févr. 2026, RG 25/02722

    Min N° 26/00092 N° RG 25/02722 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEAHP Société HABITAT 77 C/ Mme [D] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 04 février 2026 DEMANDERESSE : Société HABITAT 77 [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Jeanin

    Lire la décision → Vérifier la source 698e3f6ccdc6046d471e2133
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 25/04928

    TJ 77284, 4 févr. 2026, RG 25/04928

    Min N° 26/00098 N° RG 25/04928 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFG5 S.A. CLESENCE C/ Mme [S] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 04 février 2026 DEMANDERESSE : S.A. CLESENCE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par TOURAUT AVOCATS, avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 698e3f58cdc6046d471e1cdd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/03644

    TJ 77284, 4 févr. 2026, RG 25/03644

    Min N° 26/00094 N° RG 25/03644 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECMZ S.A. D’HLM CLESENCE C/ M. [H] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 04 février 2026 DEMANDERESSE : S.A. D’HLM CLESENCE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me JOVE-LANGAGNE-BOI

    Lire la décision → Vérifier la source 698e3f2ecdc6046d471e106b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/03907

    TJ 77284, 4 févr. 2026, RG 25/03907

    Min N° 26/00095 N° RG 25/03907 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDD3 M. [I] [M] C/ M. [R] [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 04 février 2026 DEMANDEUR : Monsieur [I] [M] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Thibaut EXPERTON, avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 698e3f2acdc6046d471e101e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/04699

    TJ 77284, 4 févr. 2026, RG 25/04699

    Min N° 26/00097 N° RG 25/04699 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEV6 S.A. D’HLM [Localité 1] C/ M. [W] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 04 février 2026 DEMANDERESSE : S.A. D’HLM [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Fabienne

    Lire la décision → Vérifier la source 698e3f26cdc6046d471e1005
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 23/03247

    TJ 45234, 4 févr. 2026, RG 23/03247

    N° RG 23/03247 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GKWM - décision du 04 Février 2026 FG/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 04 FEVRIER 2026 N° RG 23/03247 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GKWM DEMANDERESSE : S.A. ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD immatriculée au RCS de [Localité 1] sous l

    Lire la décision → Vérifier la source 698d005bcdc6046d47f485f7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/05594

    TJ 92050, 4 févr. 2026, RG 22/05594

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 04 Février 2026 N° RG 22/05594 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XPR2 N° Minute : AFFAIRE S.C.I. DU [Adresse 7] C/ Société TAPE à [Localité 15] (TAO) Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.C

    Lire la décision → Vérifier la source 698bacdacdc6046d47ce747e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1