Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 62 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Art. 1240 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2434 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 23/01241

    TJ 83050, 5 févr. 2026, RG 23/01241

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 05 Février 2026 Dossier N° RG 23/01241 - N° Portalis DB3D-W-B7H-JXNY Minute n° : 2026/34 AFFAIRE : [HE] [FH], [A] [FH] C/ [R] [T], [S] [H], [V] [H], [Y] [CU] épouse [H], [MG] [H]

    Lire la décision → Vérifier la source 69864d0bcdc6046d4746334a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01472

    TJ 78646, 5 févr. 2026, RG 25/01472

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 5 FEVRIER 2026 N° RG 25/01472 - N° Portalis DB22-W-B7J-TOEC Code NAC : 56B AFFAIRE : S.C.I. SYNERGIE IDF C/ [I] [W] DEMANDERESSE S.C.I. SYNERGIE IDF, immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le numéro 933 516 502 et dont le siège soc

    Lire la décision → Vérifier la source 69863dc5cdc6046d4744fe50
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/03199

    TJ 78646, 5 févr. 2026, RG 24/03199

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 05 FEVRIER 2026 N° RG 24/03199 - N° Portalis DB22-W-B7I-SAX5 Code NAC : 28Z DEMANDEUR : Monsieur [M] [K] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 14] (59) demeurant [Adresse 6] [Localité 3] représenté par Me Louis DELVOLVE, avocat au b

    Lire la décision → Vérifier la source 69863cdbcdc6046d47435a4d
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj15014 n° 24/00717

    TJ 15014, 5 févr. 2026, RG 24/00717

    Jugement N° : 26/00028 du 05 Février 2026 N° RG 24/00717 - N° Portalis DBW7-W-B7I-CCGY Nature de l’affaire : 28A2E ______________________ AFFAIRE : M. [R] [M] Mme [L] [M] veuve [Z] C/ Mme [P] [M] CCC : Me Magali BELAUBRE Me Anne Laure TAZZIOLI Me Marie FAUCHER-GAR

    Lire la décision → Vérifier la source 69863b68cdc6046d47428169
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj15014 n° 24/00672

    TJ 15014, 5 févr. 2026, RG 24/00672

    Jugement N° : 26/00026 du 05 Février 2026 N° RG 24/00672 - N° Portalis DBW7-W-B7I-CCCE Nature de l’affaire : 50A2E ______________________ AFFAIRE : M. [O] [L] Mme [W] [M] épouse [L] C/ M. [O] [F] M. [I] [U] [C] CCC : Me Hélène JOLIVET Me François POULET Me Anaïs PRONZ

    Lire la décision → Vérifier la source 69863b36cdc6046d47427e72
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/06510

    TJ 35238, 5 févr. 2026, RG 25/06510

    Cour d’appel de [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 4] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 05 Février 2026 Affaire N° RG 25/06510 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LYCS RENDU LE : CINQ FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, statuant à J

    Lire la décision → Vérifier la source 69863af8cdc6046d47427a6d
  • tj Prononce le divorce pour faute tj13055 n° 24/04592

    TJ 13055, 5 févr. 2026, RG 24/04592

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab F JUGEMENT DU 05 FEVRIER 2026 N° RG 24/04592 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4K4F Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [D] / [D] N° minute : Grosse le

    Lire la décision → Vérifier la source 698639d5cdc6046d4741c75e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 23/10830

    TJ 13055, 5 févr. 2026, RG 23/10830

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab F JUGEMENT DU 05 FEVRIER 2026 N° RG 23/10830 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4BEQ Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [N] / [T] N° minute : Grosse le

    Lire la décision → Vérifier la source 698639d1cdc6046d4741c711
  • tj Expertise tj13055 n° 23/00129

    TJ 13055, 5 févr. 2026, RG 23/00129

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] JUGEMENT N°26/00536 du 05 Février 2026 Numéro de recours: N° RG 23/00129 - N° Portalis DBW3-W-B7H-26DF AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [M] [L] [Adresse 4] [Localité 3] comparant en personne

    Lire la décision → Vérifier la source 698638d1cdc6046d4741b0d8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 20/10181

    TJ 13055, 5 févr. 2026, RG 20/10181

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 20/10181 - N° Portalis DBW3-W-B7E-YCXW AFFAIRE : S.A.R.L. TRANSMEDICAL (l’AARPI CABINET DENIS REBUFAT & ASSOCIÉS) C/ Mme [K] [R] (Me David ZIMMERMANN) Rapport oral préalablement fait

    Lire la décision → Vérifier la source 69863833cdc6046d4741a725
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 21/02066

    TJ 13055, 5 févr. 2026, RG 21/02066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 21/02066 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YPVA AFFAIRE : Mme [O] [W] épouse [A] (Me [R] [V]) C/ M. [B] [N] (Maître [J] [FD] de la SELARL [FD]- COHEN) Rapport oral préalablement fait DÉBAT

    Lire la décision → Vérifier la source 698637f2cdc6046d47419746
  • tj Prononce le divorce pour faute tj13055 n° 20/00639

    TJ 13055, 5 févr. 2026, RG 20/00639

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab B JUGEMENT DU 05 FEVRIER 2026 N° RG 20/00639 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XFN2 Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [J] / [J] N° minute : Grosse le

    Lire la décision → Vérifier la source 698637e6cdc6046d47416491
  • tj Prononce le divorce pour faute tj13055 n° 19/10122

    TJ 13055, 5 févr. 2026, RG 19/10122

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab B JUGEMENT DU 05 FEVRIER 2026 N° RG 19/10122 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WY5P Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [L] / [B] N° minute : Grosse le

    Lire la décision → Vérifier la source 698637e0cdc6046d4741622d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/11366

    TJ 13055, 5 févr. 2026, RG 23/11366

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 FEVRIER 2026 Enrôlement : N° RG 23/11366 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4ARA AFFAIRE : Mme [V] [A]-[D] épouse [J]( Me Charles TROLLIET-MALINCONI) C/ M. [B] [E] (Me Sarah AUBRY LECOMTE BOUKERBOUT), Madame [Z] [A] [D] ( Me Audr

    Lire la décision → Vérifier la source 698637a3cdc6046d473fa297
  • tj Prononce le divorce pour faute tj13055 n° 21/07981

    TJ 13055, 5 févr. 2026, RG 21/07981

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab B JUGEMENT DU 05 FEVRIER 2026 N° RG 21/07981 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZFB4 Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [L] / [G] N° minute : Grosse l

    Lire la décision → Vérifier la source 69863781cdc6046d473f49af
  • tj Prononce le divorce pour faute tj13055 n° 20/02552

    TJ 13055, 5 févr. 2026, RG 20/02552

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab B JUGEMENT DU 05 FEVRIER 2026 N° RG 20/02552 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XLLI Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [F] / [W] N° minute : Grosse le

    Lire la décision → Vérifier la source 6986377ccdc6046d473f4962
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/14779

    TJ 75056, 5 févr. 2026, RG 24/14779

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Me [Localité 13] MICHEL Copie certifiée conforme à : -Me Luc MICHEL délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 24/14779 N° Portalis 352J-W-B7I-C6JO2 N° MINUTE : Assignation du : 21 Novembre 2024 JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 69863734cdc6046d473f44cb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/14724

    TJ 75056, 5 févr. 2026, RG 24/14724

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Maître Na-ima OUGOUAG Copie certifiée conforme à: -Maître Na-ima OUGOUAG délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 24/14724 N° Portalis 352J-W-B7I-C6JPL N° MINUTE : Assignation du : 28 Novembre 2024 JU

    Lire la décision → Vérifier la source 69863704cdc6046d473f4206
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/07427

    TJ 75056, 5 févr. 2026, RG 24/07427

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Isabelle MARCUS MANDEL #P0342Me Corinne CHAMPAGNER KATZ #E0737délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/07427 N° Portalis 352J-W-B7I-C5CUM N° MINUTE : Assignation du 10 décembr

    Lire la décision → Vérifier la source 6986361bcdc6046d473f32aa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/07938

    TJ 75056, 5 févr. 2026, RG 23/07938

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Jean AITTOUARES #A0966 Me Guillaume HENRY #R0017Me Nicolas TOURNIER-BOSQUET#E0155délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/07938 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ3KX N° MINUTE : Assignatio

    Lire la décision → Vérifier la source 69863603cdc6046d473f309c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1