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max 2026-09-10 · âge 62 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2386 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 24/05587

    TJ 75056, 5 févr. 2026, RG 24/05587

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître BOULAIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître MENDES-GIL Maître [L] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/05587 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5BXV N° MINUTE : 7 JCP JUGEMENT rendu le je

    Lire la décision → Vérifier la source 6986772ecdc6046d4749b5e6
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 23/07520

    TJ 75056, 5 févr. 2026, RG 23/07520

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître BOULAIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître MENDES-GIL Maître CHAUTARD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/07520 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2256 N° MINUTE : 3 JCP JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 698676eccdc6046d4749b0e3
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 24/05682

    TJ 75056, 5 févr. 2026, RG 24/05682

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître BOULAIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître MENDES-GIL SELARL [P] [R] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/05682 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5CKJ N° MINUTE : 10 JCP JUGEMENT rendu le jeud

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 24/05645

    TJ 75056, 5 févr. 2026, RG 24/05645

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître BOULAIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître MENDES-GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/05645 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5CDQ N° MINUTE : 9 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 05 févr

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 22/08973

    TJ 69123, 5 févr. 2026, RG 22/08973

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 22/08973 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XI5Q Jugement du 05 février 2026 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Guillaume ROSSI de la SELAS AGIS - 538 Maître Ohini Loïc MADJRI - 1784 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/11905

    TJ 59350, 5 févr. 2026, RG 25/11905

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE ROUBAIX 45 rue du grand chemin 59100 ROUBAIX N° RG 25/11905 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2CLO N° de Minute : JUGEMENT DU : 05 Février 2026 S.A. d'HLM VILOGIA C/ [G] [F] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05 Février 2026 DANS LE LITI

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/11035

    TJ 59350, 5 févr. 2026, RG 25/11035

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE ROUBAIX 45 rue du grand chemin 59100 ROUBAIX N° RG 25/11035 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2AFW N° de Minute : JUGEMENT DU : 05 Février 2026 S.A. d'HLM VILOGIA C/ [L] [U] [K] [X] [N] [P] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05 Février 2026

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/10800

    TJ 59350, 5 févr. 2026, RG 25/10800

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE ROUBAIX 45 rue du grand chemin 59100 ROUBAIX N° RG 25/10800 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z7QP N° de Minute : JUGEMENT DU : 05 Février 2026 S.A. d'HLM VILOGIA C/ [D] [V] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05 Février 2026 DANS LE LITI

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01480

    TJ 59350, 5 févr. 2026, RG 25/01480

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01480 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z7NX N° de Minute : ORDONNANCE DE REFERE DU : 05 Février 2026 [V] [N] épouse [Y] [G] [Y] C/ S.A. [Adresse 8] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 05

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01262

    TJ 59350, 5 févr. 2026, RG 25/01262

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01262 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z352 N° de Minute : ORDONNANCE DE REFERE DU : 05 Février 2026 [M] [X] C/ Société [Adresse 10] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 05 Février 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 698672b8cdc6046d4749575c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/01381

    TJ 59350, 5 févr. 2026, RG 25/01381

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01381 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z6GH N° de Minute : ORDONNANCE DE REFERE DU : 05 Février 2026 [L] [H] [S] [H] C/ [R] [B] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 05 Février 2026 DANS LE

    Lire la décision → Vérifier la source 6986728acdc6046d47493e59
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/12303

    TJ 93008, 5 févr. 2026, RG 25/12303

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 Février 2026 MINUTE : 26/00076 N° RG 25/12303 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4JVS Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Gref

    Lire la décision → Vérifier la source 69866ecdcdc6046d4748f4be
  • tj Prononce le divorce pour faute tj56121 n° 25/00996

    TJ 56121, 5 févr. 2026, RG 25/00996

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 05 FEVRIER 2026 N° du jugement : 26/ N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00996 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C52UQ [U] [S] épouse [C] C/ [B] [C] - divorce - - IFPA - le 05/02/2026 copie

    Lire la décision → Vérifier la source 69866bcdcdc6046d4748bc15
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/02887

    TJ 26362, 5 févr. 2026, RG 25/02887

    N° RG 25/02887 - N° Portalis DBXS-W-B7J-ISEL N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 05/02/2026 à : - l’AARPI CAP CONSEIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 05 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE : Madame [P] [V] [Adresse 4] [Localité 3] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 69866a1acdc6046d47489c2a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 25/02431

    TJ 26362, 5 févr. 2026, RG 25/02431

    N° RG 25/02431 - N° Portalis DBXS-W-B7J-ITOD N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 05/02/2026 à : - Me Sylvia LAGARDE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 05 FEVRIER 2026 DEMANDEUR : Monsieur [G] [Y] né le [Date naissance 6] 1979 à [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 69866a12cdc6046d47489ba4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 25/02429

    TJ 26362, 5 févr. 2026, RG 25/02429

    N° RG 25/02429 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IR2Q N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 05/02/2026 à : - la SELARL BARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 05 FEVRIER 2026 DEMANDEUR : Monsieur [O] [Y] né le 27 Août 1990 [Adresse 2] [Localité 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69866a0fcdc6046d47489b51
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj26362 n° 24/01803

    TJ 26362, 5 févr. 2026, RG 24/01803

    N° RG 24/01803 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IEOA N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 05/02/2026 à : - la SELARL CABINET JP, - la SELARL RETEX ALMODOVAR AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 05 FEVRIER 2026 DEMANDEURS : Monsieur [R] [

    Lire la décision → Vérifier la source 698669e4cdc6046d47489839
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 24/01748

    TJ 26362, 5 févr. 2026, RG 24/01748

    N° RG 24/01748 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IFRL N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 05/02/2026 à : - la SELARL CABINET HADRIEN PRALY, - Me Floriane GASPERONI, - la SELEURL RESILIENCE AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 05 FEVRIER 20

    Lire la décision → Vérifier la source 698669e1cdc6046d474897e5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 24/01353

    TJ 26362, 5 févr. 2026, RG 24/01353

    N° RG 24/01353 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IEPV N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 05/02/2026 à : - la SELARL FAYOL AVOCATS, - la SCP JOUANNEAU-PALACCI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 05 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE : Madame [F] [B] veu

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj53130 n° 24/00093

    TJ 53130, 5 févr. 2026, RG 24/00093

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 05/02/2026 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 24/00093 - N° Portalis DBZC-W-B7I-DZDB N° de minute : 26/00183 L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE CINQ FEVRIER DEMANDEUR : [R] [G] épouse [Y

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1