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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 62 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2424 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00465

    TJ 56260, 5 févr. 2026, RG 25/00465

    RG N° 25-465. Jugement du 05 février 2026 N° RG 25/00465 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZ73 MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 05 Février 2026 DEMANDEUR(S) : Monsieur [A] [L], élisant domicile chez Me Audrey BABIN, [Adresse 3] r

    Lire la décision → Vérifier la source 698a55f9cdc6046d47ad24cf
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj56260 n° 25/00517

    TJ 56260, 5 févr. 2026, RG 25/00517

    N° RG 25/00517 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E2OH MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 05 Février 2026 DEMANDEUR(S) : Madame [V] [B], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Anne LE ROY, avocat au barreau de VANNES substituée par

    Lire la décision → Vérifier la source 698a55eccdc6046d47ad23cf
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56260 n° 25/00777

    TJ 56260, 5 févr. 2026, RG 25/00777

    N° RG 25/00777 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E4XG MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 05 Février 2026 DEMANDEUR(S) : Monsieur [H] [C], demeurant [Adresse 1] comparant en personne DÉFENDEUR(S) : Madame [V] [L], demeurant [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 698a55dfcdc6046d47ad22c7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56260 n° 25/00782

    TJ 56260, 5 févr. 2026, RG 25/00782

    N° RG 25/00782 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E4YL MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 05 Février 2026 DEMANDEUR(S) : Association HABITAT ET HUMANISME, sise [Adresse 2] comparante en la personne de Madame [B] [X], munie d'un mandat

    Lire la décision → Vérifier la source 698a55dbcdc6046d47ad22ae
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56260 n° 25/00783

    TJ 56260, 5 févr. 2026, RG 25/00783

    N° RG 25/00783 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E4YM MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 05 Février 2026 DEMANDEUR(S) : Association HABITAT ET HUMANISME, sise t [Adresse 3] comparante en la personne de Madame [P] [O], munie d'un mand

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 25/00189

    TJ 49007, 5 févr. 2026, RG 25/00189

    LE 05 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/189 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H4IQ O R D O N N A N C E ---------- Le CINQ FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des

    Lire la décision → Vérifier la source 698a548ccdc6046d47ad0a88
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00450

    TJ 95500, 5 févr. 2026, RG 25/00450

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00450 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O6GN MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de proximi

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00404

    TJ 95500, 5 févr. 2026, RG 25/00404

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00404 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O54Z MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de proximi

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/08739

    TJ 92050, 5 févr. 2026, RG 25/08739

    DOSSIER N° : N° RG 25/08739 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3DQU AFFAIRE : [P] [I] / Association CITES CARITAS Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 05 FEVRIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Clément DELSOL GREFFIER : Etienne PODGORSKI DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 698a4a3dcdc6046d47ac48d8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00866

    TJ 78646, 5 févr. 2026, RG 25/00866

    TRIBUNAL de [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 5] Chambre de proximité N° RG 25/00866 - N° Portalis DB22-W-B7J-TINL JUGEMENT Du : 05 Février 2026 [E] [K] [Y] C/ Société [X] ENTREPRISES expédition exécutoire délivrée le à Me CHARLET-DORMOY expédition

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04372

    TJ 13055, 5 févr. 2026, RG 24/04372

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 05 Février 2026 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : Madame ALI, Greffier Débats en audience publique le : 13 Novembre 2025 GROSSE : Le 05 Février 2026 à Me Frédéric ASDIGHIKIAN Le ................

    Lire la décision → Vérifier la source 698a3d90cdc6046d47ab7f44
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02075

    TJ 13055, 5 févr. 2026, RG 25/02075

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 05 Février 2026 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : Madame ALI, Greffier Débats en audience publique le : 13 Novembre 2025 GROSSE : Le 05 Février 2026 à Me Philippe CORNET Le .....................

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02072

    TJ 13055, 5 févr. 2026, RG 25/02072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 05 Février 2026 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : Madame ALI, Greffier Débats en audience publique le : 13 Novembre 2025 GROSSE : Le 05 Février 2026 à Me Philippe CORNET Le .....................

    Lire la décision → Vérifier la source 698a3b5bcdc6046d47ab5b96
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10778

    TJ 75056, 5 févr. 2026, RG 24/10778

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Me Catherine DAUMAS -Me Anne BRASSENS Copie certifiée conforme à : -Me Catherine DAUMAS -Me Anne BRASSENS délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 24/10778 N° Portalis 352J-W-B7I-C5NAC N° MINUTE : Assignati

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/09985

    TJ 93008, 5 févr. 2026, RG 25/09985

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 Février 2026 MINUTE : 26/00072 N° RG 25/09985 - N° Portalis DB3S-W-B7J-36HE Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Gref

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  • ca other ca_aix_provence n° 23/02210

    CA Aix Provence, 5 févr. 2026, RG 23/02210

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 05 FEVRIER 2026 N° 2026/ 64 Rôle N° RG 23/02210 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKYVW [B] [X] C/ S.A. ICF SUD EST MEDITERRANEE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sonia OUSSMOU Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6986e0b8cdc6046d4752d717
  • ca other ca_aix_provence n° 24/15513

    CA Aix Provence, 5 févr. 2026, RG 24/15513

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 05 FEVRIER 2026 N° 2026/ 65 Rôle N° RG 24/15513 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOFH6 [R] [N] '[I] épouse [O] Syndic. de copro. LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 7] C/ [A] [E] S.A. PACIFICA

    Lire la décision → Vérifier la source 6986e0a0cdc6046d4752d582
  • ca other ca_bordeaux n° 23/04131

    CA Bordeaux, 5 févr. 2026, RG 23/04131

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 05 FEVRIER 2026 N° RG 23/04131 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NNM6 [Z] [E] c/ [S] [M] [Y] [M] [G] [N] Nature de la décision : AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 6986defacdc6046d4752aee9
  • ca other ca_bordeaux n° 23/04687

    CA Bordeaux, 5 févr. 2026, RG 23/04687

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 05 FEVRIER 2026 N° RG 23/04687 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NO5C [S] [Z] c/ [H] [U] [D] [L] épouse [U] Nature de la décision : AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 6986def8cdc6046d4752aedb
  • ca other ca_caen n° 24/00145

    CA Caen, 5 févr. 2026, RG 24/00145

    AFFAIRE : N° RG 24/00145 N° Portalis DBVC-V-B7I-HLB4  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire d'ALENCON en date du 15 Décembre 2023 - RG n° 23/00239 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 05 FEVRIER 2026 APPE

    Lire la décision → Vérifier la source 6986de7fcdc6046d4752a5da

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1