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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 62 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2384 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/14257

    TJ 59350, 5 févr. 2026, RG 24/14257

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1], [Localité 2] ☎ ,:[XXXXXXXX01] N° RG 24/14257 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZDAP N° de Minute : JUGEMENT DU : 05 Février 2026 S.A. VILOGIA C/ , [R], [N] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05 Février 2026 DANS LE LITI

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2e5cbcdc6046d47cf5d9a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00598

    TJ 59350, 5 févr. 2026, RG 25/00598

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1], [Localité 2] ☎ ,:[XXXXXXXX01] N° RG 25/00598 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZEZH N° de Minute : JUGEMENT DU : 05 Février 2026 S.A. SIA HABITAT C/ , [I], [J] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05 Février 2026 DANS LE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2e5c6cdc6046d47cf5a56
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/14255

    TJ 59350, 5 févr. 2026, RG 24/14255

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1], [Localité 2] ☎ ,:[XXXXXXXX01] N° RG 24/14255 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZDAL N° de Minute : JUGEMENT DU : 05 Février 2026 S.A. VILOGIA C/ , [U], [K] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05 Février 2026 DANS LE LITI

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2e5c2cdc6046d47cf580d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00355

    TJ 59350, 5 févr. 2026, RG 25/00355

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1], [Localité 2] ☎ ,:[XXXXXXXX01] N° RG 25/00355 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZEIB N° de Minute : JUGEMENT DU : 05 Février 2026 S.A. VILOGIA C/ , [O], [S], [A], [T] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05 Février 2026 DA

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2e5a6cdc6046d47cf53d2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/14256

    TJ 59350, 5 févr. 2026, RG 24/14256

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1], [Localité 2] ☎ ,:[XXXXXXXX01] N° RG 24/14256 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZDAM N° de Minute : JUGEMENT DU : 05 Février 2026 S.A. VILOGIA C/ , [O], [Y] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05 Février 2026 DANS LE LITI

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2e59ecdc6046d47cf5355
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/03950

    TJ 59350, 5 févr. 2026, RG 25/03950

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1], [Localité 2] ☎ ,:[XXXXXXXX01] N° RG 25/03950 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZN5P N° de Minute : JUGEMENT DU : 05 Février 2026 S.A. SIA HABITAT C/ , [A], [N], [M], [G] épouse, [N] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05 Févri

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2e584cdc6046d47cf5138
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/07090

    TJ 59350, 5 févr. 2026, RG 25/07090

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1], [Localité 2] ☎ ,:[XXXXXXXX01] N° RG 25/07090 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZWKK N° de Minute : JUGEMENT DU : 05 Février 2026 S.A. SIA HABITAT C/ , [Z], [F], [E] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05 Février 2026 DAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2e580cdc6046d47cf5112
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00556

    TJ 59350, 5 févr. 2026, RG 25/00556

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1], [Localité 2] ☎ ,:[XXXXXXXX01] N° RG 25/00556 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZEVT N° de Minute : JUGEMENT DU : 05 Février 2026 S.A. VILOGIA C/ , [K], [W], [L], [T] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05 Février 2026 DA

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2e570cdc6046d47cf4fa3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/14388

    TJ 59350, 5 févr. 2026, RG 24/14388

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1], [Localité 2] ☎ ,:[XXXXXXXX01] N° RG 24/14388 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZDKB N° de Minute : JUGEMENT DU : 05 Février 2026 S.A. SIA HABITAT C/ , [N], [P] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05 Février 2026 DANS LE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2e56ccdc6046d47cf4f7d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00357

    TJ 59350, 5 févr. 2026, RG 25/00357

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1], [Localité 2] ☎ ,:[XXXXXXXX01] N° RG 25/00357 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZEIG N° de Minute : JUGEMENT DU : 05 Février 2026 S.A. VILOGIA C/ , [B], [P] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05 Février 2026 DANS LE LITI

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2e568cdc6046d47cf4f25
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/14258

    TJ 59350, 5 févr. 2026, RG 24/14258

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1], [Localité 2] ☎ ,:[XXXXXXXX01] N° RG 24/14258 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZDAQ N° de Minute : JUGEMENT DU : 05 Février 2026 S.A. VILOGIA C/ , [W], [P] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05 Février 2026 DANS LE LITI

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2e55ccdc6046d47cf4e60
  • tcom 1303 n° 2023F00716

    T. com. 1303, 5 févr. 2026, n° 2023F00716

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 5 février 2026 N° RG : 2023F00716 Société FERAUD [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés n° 420 995 995 Société COMPAGNIE FINANCIERE DE MANAGEMENT - CFM S.A. [Adresse 2] MARSEILLE Registre du Commerce et des Sociétés de Marseil

    Lire la décision → Vérifier la source 69bef26bcdc6046d47796bd0
  • tcom 0602 n° 2026R00001

    T. com. 0602, 5 févr. 2026, n° 2026R00001

    Cour d'Appel d'Aix-en-Provence TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES ORDONNANCE DE REFERE Rendue le 05 Février 2026 N° Minute : 2026R00015 N° RG: 2026R00001 Date des débats : 22 janvier 2026 Délibéré annoncé au 05 Février 2026 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU

    Lire la décision → Vérifier la source 69bce4e2cdc6046d474a4b92
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/01689

    TJ 13055, 5 févr. 2026, RG 24/01689

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N° 2026/ du 05 Février 2026 Enrôlement : N° RG 24/01689 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4P65 AFFAIRE : M. [I] [O] ( Me Gladys KONATÉ) C/ S.D.C. 241 CORNICHE KENNEDY (Me Yves GROSSO) DÉBATS : A l'audience Publique du

    Lire la décision → Vérifier la source 69bcd117cdc6046d47483965
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/09567

    TJ 13055, 5 févr. 2026, RG 23/09567

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N° 2026/ du 05 Février 2026 Enrôlement : N° RG 23/09567 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3U2L AFFAIRE : Mme [Q] [Z] épouse [G] ( Me Christian BELLAIS) C/ Organisme OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT MARSEILLE PROVENCE (la SELAR

    Lire la décision → Vérifier la source 69bccffecdc6046d47482777
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/01461

    TJ 57463, 5 févr. 2026, RG 24/01461

    Minute n° 2026/99 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2024/01461 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KXH5 JUGEMENT DU 05 FEVRIER 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : LA S.A.S. LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac9873cdc6046d47e11af0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/01159

    TJ 57463, 5 févr. 2026, RG 24/01159

    Minute n° 2026/96 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2024/01159 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KTAZ JUGEMENT DU 05 FEVRIER 2026 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [Q] [H], né le 12 Août 1956 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Chakib HADJIAT

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac977ccdc6046d47e10957
  • tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 24/01156

    TJ 57463, 5 févr. 2026, RG 24/01156

    Minute n° 2026/95 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2024/01156 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KS4D JUGEMENT DU 05 FEVRIER 2026 I PARTIES DEMANDEURS : Monsieur [J] [Q], né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Madame [E] [F] épouse [Q

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac969bcdc6046d47e0f907
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/05453

    TJ 38185, 5 févr. 2026, RG 25/05453

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/05453 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MU76 Copie exécutoire délivrée le : 05 Février 2026 à :la SELARL FESSLER & ASSOCIES Copie certifiée conforme délivrée le : 05 Février 2026 à :Monsieur [R] [U] TR

    Lire la décision → Vérifier la source 69a6519dcdc6046d47505e69
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/04484

    TJ 38185, 5 févr. 2026, RG 25/04484

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/04484 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MSS6 Copie exécutoire délivrée le : 05 Février 2026 à : M. [I] Copie certifiée conforme délivrée le : 05 Février 2026 aux défendeurs TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBL

    Lire la décision → Vérifier la source 69a64fc5cdc6046d47503ff0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1