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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 62 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2380 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj71270 n° 25/00830

    TJ 71270, 5 févr. 2026, RG 25/00830

    minute n°: N° RG 25/00830 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D5LB Code : 5AA Etablissement public OPAC DE, [Localité 1] ET, [Localité 2] c/, [Q], [M] copie certifiée conforme délivrée le 05/02/2026 à - Maître Myriam KORT CHERIF de la SELARL BLKS & CUINAT AVOCATS ET A

    Lire la décision → Vérifier la source 69c59463cdc6046d4714e409
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj71270 n° 25/00614

    TJ 71270, 5 févr. 2026, RG 25/00614

    minute n°: N° RG 25/00614 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D4RG Code : 5AA Etablissement public, [Localité 1] HABITAT c/, [K], [E] copie certifiée conforme délivrée le 05/02/2026 à - Etablissement public, [Localité 1] HABITAT + exécutoire -, [K], [E] - Préfecture

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5943ccdc6046d4714e0e6
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj71270 n° 25/00529

    TJ 71270, 5 févr. 2026, RG 25/00529

    minute n°: N° RG 25/00529 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D4JL Code : 5AA Etablissement public, [Localité 1] HABITAT c/, [F], [S], [O] épouse, [E] copie certifiée conforme délivrée le 05/02/2026 à -, [Localité 1] HABITAT + exécutoire -, [F], [S], [O] épouse, [E]

    Lire la décision → Vérifier la source 69c593fccdc6046d4714dc13
  • tcom 3501 n° 2025R00138

    T. com. 3501, 5 févr. 2026, n° 2025R00138

    2025R00138 R26 4/1155E/JA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 05/02/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe le 05/02/2026 et signée par M. Clément VILLEROY de GALHAU, Juge agissant en qualité de Juge des référés, dev

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4e577cdc6046d47025bb7
  • tcom 3405 n° 2025017152

    T. com. 3405, 5 févr. 2026, n° 2025017152

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 017152 Tribunal de Commerce de Montpellier Ordonnance de référé du 05/02/2026 Demandeur (s) :, [L], [S], [R] SARL (SARL), [Adresse 1] N° SIREN : 349 823 476 Représentant (s) : ME GOURON MICHEL - AVOCAT Défendeur (s) : La Société de Caution Mutuel

    Lire la décision → Vérifier la source 69c48447cdc6046d47f8e158
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/02655

    TJ 38185, 5 févr. 2026, RG 24/02655

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 24/02655 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L2Z2 Copie exécutoire délivrée le : 05.02.2026 à :Maître Vincent BAELE de la SCP GARNIER - BAELE Me Agnès ORIOT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JU

    Lire la décision → Vérifier la source 69c31682cdc6046d47d36175
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/13822

    TJ 59350, 5 févr. 2026, RG 24/13822

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1], [Localité 2] ☎ ,:[XXXXXXXX01] N° RG 24/13822 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZB4I N° de Minute : JUGEMENT DU : 05 Février 2026 S.A. VILOGIA C/ , [W], [C] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05 Février 2026 DANS LE LITI

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2e63fcdc6046d47cf6635
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00593

    TJ 59350, 5 févr. 2026, RG 25/00593

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1], [Localité 2] ☎ ,:[XXXXXXXX01] N° RG 25/00593 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZEZA N° de Minute : JUGEMENT DU : 05 Février 2026 S.A. SIA HABITAT C/ , [P], [M] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05 Février 2026 DANS LE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2e634cdc6046d47cf657e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/03972

    TJ 59350, 5 févr. 2026, RG 25/03972

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1], [Localité 2] ☎ ,:[XXXXXXXX01] N° RG 25/03972 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZN6S N° de Minute : JUGEMENT DU : 05 Février 2026 S.A. NOREVIE - SA, [Adresse 1] C/ , [U], [D] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05 Février 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2e630cdc6046d47cf6527
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/14270

    TJ 59350, 5 févr. 2026, RG 24/14270

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1], [Localité 2] ☎ ,:[XXXXXXXX01] N° RG 24/14270 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZDBJ N° de Minute : JUGEMENT DU : 05 Février 2026 S.A. VILOGIA C/ , [I], [R] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05 Février 2026 DANS LE LITI

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2e61fcdc6046d47cf63b0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/07089

    TJ 59350, 5 févr. 2026, RG 25/07089

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1], [Localité 2] ☎ ,:[XXXXXXXX01] N° RG 25/07089 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZWKH N° de Minute : JUGEMENT DU : 05 Février 2026 S.A. SIA HABITAT C/ , [F], [J] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05 Février 2026 DANS LE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2e61bcdc6046d47cf6390
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00599

    TJ 59350, 5 févr. 2026, RG 25/00599

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1], [Localité 2] ☎ ,:[XXXXXXXX01] N° RG 25/00599 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZEZI N° de Minute : JUGEMENT DU : 05 Février 2026 S.A. SIA HABITAT C/ , [V], [I] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05 Février 2026 DANS LE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2e617cdc6046d47cf6336
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00363

    TJ 59350, 5 févr. 2026, RG 25/00363

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1], [Localité 2] ☎ ,:[XXXXXXXX01] N° RG 25/00363 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZEIQ N° de Minute : JUGEMENT DU : 05 Février 2026 S.A. VILOGIA C/ , [E], [B], [X] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05 Février 2026 DANS LE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2e602cdc6046d47cf61b1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00119

    TJ 59350, 5 févr. 2026, RG 25/00119

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1], [Localité 2] ☎ ,:[XXXXXXXX01] N° RG 25/00119 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZIZD N° de Minute : JUGEMENT DU : 05 Février 2026 S.A. MAISONS & CITES- SA D'HLM territoire de, [Localité 3] C/ , [B], [P] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2e5fdcdc6046d47cf615b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/06774

    TJ 59350, 5 févr. 2026, RG 25/06774

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1], [Localité 2] ☎ ,:[XXXXXXXX01] N° RG 25/06774 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZVLH N° de Minute : JUGEMENT DU : 05 Février 2026 S.A. SIA HABITAT C/ , [J], [G] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05 Février 2026 DANS LE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2e5f9cdc6046d47cf6104
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/05227

    TJ 59350, 5 févr. 2026, RG 24/05227

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1], [Localité 2] ☎ ,:[XXXXXXXX01] N° RG 24/05227 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YLAZ N° de Minute : JUGEMENT DU : 05 Février 2026 S.A. SIA HABITAT C/ , [Q], [S] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05 Février 2026 DANS LE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2e5f5cdc6046d47cf60ac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/07473

    TJ 59350, 5 févr. 2026, RG 25/07473

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1], [Localité 2] ☎ ,:[XXXXXXXX01] N° RG 25/07473 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZXMT N° de Minute : JUGEMENT DU : 05 Février 2026 S.A. VILOGIA C/ , [O], [P] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05 Février 2026 DANS LE LITI

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2e5decdc6046d47cf5ed7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/06773

    TJ 59350, 5 févr. 2026, RG 25/06773

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1], [Localité 2] ☎ ,:[XXXXXXXX01] N° RG 25/06773 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZVLG N° de Minute : JUGEMENT DU : 05 Février 2026 S.A. SIA HABITAT C/ , [W], [T] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05 Février 2026 DANS LE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2e5d9cdc6046d47cf5e7d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00602

    TJ 59350, 5 févr. 2026, RG 25/00602

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1], [Localité 2] ☎ ,:[XXXXXXXX01] N° RG 25/00602 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZEZL N° de Minute : JUGEMENT DU : 05 Février 2026 S.A. SIA HABITAT C/ , [Y], [L], [C], [G] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05 Février 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2e5d5cdc6046d47cf5e5c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00668

    TJ 59350, 5 févr. 2026, RG 25/00668

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1], [Localité 2] ☎ ,:[XXXXXXXX01] N° RG 25/00668 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZE7F N° de Minute : JUGEMENT DU : 05 Février 2026 S.A. SIA HABITAT C/ , [A], [P] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05 Février 2026 DANS LE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2e5d1cdc6046d47cf5e07

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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