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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 62 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00562
TJ 78646, 6 févr. 2026, RG 25/00562
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 5] [Localité 7] [Courriel 10] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00562 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFTA JUGEMENT DU : 06 Février 2026 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. INTERPROFESSIONNELLE DE LA REGION PARISIEN
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00023
TJ 78646, 6 févr. 2026, RG 25/00023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 4] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00023 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCOI ORDONNANCE DE REFERE DU : 06 Février 2026 MINUTE : S.C.I. DELSOHN C/ [S] [Y] ex
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00554
TJ 78646, 6 févr. 2026, RG 25/00554
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 7] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00554 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFJO JUGEMENT DU : 06 Février 2026 MINUTE : DEMANDEUR(S) : Société ACTION LOGEMENT SERVICES DEFENDEUR(S)
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00776
TJ 78646, 6 févr. 2026, RG 25/00776
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 11] [Adresse 3] [Localité 6] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00776 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNRK JUGEMENT DU : 06 Février 2026 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. [Adresse 13] DEFENDEUR(S) : [C]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00609
TJ 78646, 6 févr. 2026, RG 25/00609
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 6] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00609 - N° Portalis DB22-W-B7J-THV4 JUGEMENT DU : 06 Février 2026 MINUTE : DEMANDEUR(S) : [F] [H] DEFENDEUR(S) : [G] [R], [T] [Y] [O] E
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00525
TJ 78646, 6 févr. 2026, RG 25/00525
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 11] [Adresse 4] [Localité 8] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00525 - N° Portalis DB22-W-B7J-TEWB JUGEMENT DU : 06 Février 2026 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. 1001 VIES HABITAT DEFENDEUR(S) :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00775
TJ 78646, 6 févr. 2026, RG 25/00775
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 6] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00775 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNQC JUGEMENT DU : 06 Février 2026 MINUTE : DEMANDEUR(S) : [Z] [L], [K] [J] épouse [L] DEFENDEUR(S
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00796
TJ 78646, 6 févr. 2026, RG 25/00796
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 2] [Localité 3] [Courriel 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00796 - N° Portalis DB22-W-B7J-TOHQ JUGEMENT DU : 06 Février 2026 MINUTE : DEMANDEUR(S) : [B] [H], [O] [F] épouse [H] DEFENDEUR(S) : [X
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00524
TJ 78646, 6 févr. 2026, RG 25/00524
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 10] [Adresse 6] [Localité 7] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00524 - N° Portalis DB22-W-B7J-TEV2 JUGEMENT DU : 06 Février 2026 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. BATIGERE HABITAT DEFENDEUR(S) :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/00414
TJ 13055, 6 févr. 2026, RG 22/00414
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 12] [Localité 1] JUGEMENT N°26/00556 du 06 Février 2026 Numéro de recours: N° RG 22/00414 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZVUW AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [B] [F] né le 25 Novembre 1969 à [Localité 4] (SO
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj13055 n° 26/00062
TJ 13055, 6 févr. 2026, RG 26/00062
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 06 Février 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 30 Janvier 2026 N° RG 26/00062 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7KKQ PARTIES : DEMANDERES
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/04285
TJ 13055, 6 févr. 2026, RG 25/04285
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 06 Février 2026 Président : Monsieur SIGUENZA, juge placé Greffier lors des débats : Madame LAFONT, Greffier Greffier lors du prononcé : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 09 Janvi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/07209
TJ 13055, 6 févr. 2026, RG 24/07209
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/07209 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4ZBX AFFAIRE : Mme [J] [M] (Me Audrey PORRU) C/ M. [E] [M] et M. [X] [M] () DÉBATS : A l'audience Publique du 28 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/14500
TJ 75056, 6 févr. 2026, RG 22/14500
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] [1] [1] ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 22/14500 N° Portalis 352J-W-B7G-CYPCB N° MINUTE : Assignation du : 02 Décembre 2022 JUGEMENT rendu le 06 Février 2026 DEMANDERESSE Société JURIS INTELLIGENCE ASSET MANAGEMENT UG (haftungsbes
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/12940
TJ 75056, 6 févr. 2026, RG 23/12940
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le: ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 23/12940 N° Portalis 352J-W-B7H-C2U3Z N° MINUTE : Assignation du : 04 Octobre 2023 JUGEMENT rendu le 06 février 202
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/03254
TJ 75056, 6 févr. 2026, RG 23/03254
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: 19ème chambre civile N° RG 23/03254 N° Portalis 352J-W-B7H-CY7JS N° MINUTE : CONDAMNE Assignations des 06 et 09 février 2023 PLL JUGEMENT rendu le 06 Février 2026 DEMANDEURS Monsieur [W] [D] [Ad
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/10498
TJ 75056, 6 févr. 2026, RG 23/10498
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me BIJAOUI-CATTAN, Me ESCAVABAJA Copie certifiée conforme délivrée le : à Me ROUX ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 23/10498 N° Portalis 352J-W-B7H-C2PNK N° MINUTE : Assignation du : 7 août 2023 JUG
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/15086
TJ 75056, 6 févr. 2026, RG 21/15086
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 23] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me LEPROUX, Me CARDONA, Me PECH DE LA CLAUSE, Me CASANOVA, Me GUITTON, Me [Localité 22], Me SITBON, Me VARGUN ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 21/15086 N° Portalis 352J-W-B7F-CVU4F N° MINUTE : Assignation
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tj Prononce le divorce pour faute tj75056 n° 23/34122
TJ 75056, 6 févr. 2026, RG 23/34122
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 2 cab 5 N° RG 23/34122 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY4RI AJ du TJ DE [Localité 12] du 09 Septembre 2022 N° 2022/027439 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 06 février 2026 Art. 245 du code civil DEMANDERESSE Madame [M] [W] ép
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj03185 n° 22/01035
TJ 03185, 6 févr. 2026, RG 22/01035
N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 22/01035 N° Portalis DBWM-W-B7G-CEAN N.A.C. : 50D JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= AUDIENCE DU 06 Février 2026 DEMANDEURS : Madame [S] [W] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par
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