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max 2026-09-10 · âge 62 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2366 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00974

    TJ 80021, 6 févr. 2026, RG 25/00974

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 5] 80027AMIENS JCP [Localité 9] N° RG 25/00974 - N° Portalis DB26-W-B7J-IR4I Minute n° : JUGEMENT DU 06 Février 2026 S.A. CA CONSUMER FINANCE DEPARTEMENT SOFINCO C/ [E] [S], [R] [B] Expédition délivrée le 06

    Lire la décision → Vérifier la source 69868f84cdc6046d474b601f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00495

    TJ 80021, 6 févr. 2026, RG 25/00495

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 3] 80027AMIENS JCP [Localité 6] N° RG 25/00495 - N° Portalis DB26-W-B7J-ILPA Minute n° : JUGEMENT DU 06 Février 2026 S.E.L.A.R.L. DU DOCTEUR [F] [V] C/ [W] [B] épouse [U] Expédition délivrée le 06.02.26 Me Arnaud

    Lire la décision → Vérifier la source 69868f5ecdc6046d474b5db9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 22/04852

    TJ 42218, 6 févr. 2026, RG 22/04852

    N° RG 22/04852 - N° Portalis DBYQ-W-B7G-HUUV N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 06 FEVRIER 2026 ENTRE : Madame [O] [C] [SC] [CT] épouse [G] née le [Date naissance 13] 1961 à [Localité 29] demeurant [Adresse 18] représentée par Maître Hervé AS

    Lire la décision → Vérifier la source 69868e2ccdc6046d474b4b3b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 23/03553

    TJ 95500, 6 févr. 2026, RG 23/03553

    TROISIEME CHAMBRE CIVILE 06 Février 2026 N° RG 23/03553 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NG4U Code NAC : 56B S.A.S. RESIDENCES PICARDES BDL C/ [J] [V] [C] [O] [P] épouse [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par

    Lire la décision → Vérifier la source 69868d01cdc6046d474b3908
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 23/03288

    TJ 95500, 6 févr. 2026, RG 23/03288

    TROISIEME CHAMBRE CIVILE 06 Février 2026 N° RG 23/03288 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NFPZ Code NAC : 54G [V] [E] C/ [X] [T] [N] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier

    Lire la décision → Vérifier la source 69868cfdcdc6046d474b38ee
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj84031 n° 24/00286

    TJ 84031, 6 févr. 2026, RG 24/00286

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] N° RG 24/00286 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GM7Y JUGEMENT RENDU LE 06 FÉVRIER 2026 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame [S] [B] épouse [P] née le [Date naissance 5] 1980 à [Localité 10] (TURQUIE), demeurant [Adresse 3] représentée par Me Laïla

    Lire la décision → Vérifier la source 69868cbecdc6046d474b3504
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj06088 n° 20/01628

    TJ 06088, 6 févr. 2026, RG 20/01628

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [B] [Z] [U], [R] [W] [I] épouse [U], [D] [K] [H] [N] épouse [Y] c/ S.D.C. [Adresse 12] MINUTE N° 2026/ Du 06 Février 2026 4ème Chambre civile N° RG 20/01628 - N° Portalis DBWR-W-B7E-M3D6

    Lire la décision → Vérifier la source 69868bdbcdc6046d474b274d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 25/00122

    TJ 44109, 6 févr. 2026, RG 25/00122

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 06 Février 2026 N° RG 25/00122 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NTUV Code affaire : 88A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX Assesseur : Sylvie GRANDET Assesseur : Daniel T

    Lire la décision → Vérifier la source 69868ba1cdc6046d474b23af
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj44109 n° 24/00881

    TJ 44109, 6 févr. 2026, RG 24/00881

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 06 Février 2026 N° RG 24/00881 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NFUO Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX Assesseur : Sylvie GRANDET Assesseur : Daniel T

    Lire la décision → Vérifier la source 69868b8ecdc6046d474b226e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 22/00930

    TJ 44109, 6 févr. 2026, RG 22/00930

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 06 Février 2026 N° RG 22/00930 - N° Portalis DBYS-W-B7G-L4G7 Code affaire : 88D Affaire jointe : N° RG 22/00936 - N° Portalis DBYS-W-B7G-L4IZ Code affaire : 88D COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibér

    Lire la décision → Vérifier la source 69868b14cdc6046d474b1b27
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj34032 n° 25/00707

    TJ 34032, 6 févr. 2026, RG 25/00707

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Ordonnance du : 06 Février 2026 N° RG 25/00707 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3263 N° Minute : 26/118 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE S.A.S. IVA DRONES prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Annabell

    Lire la décision → Vérifier la source 6986853acdc6046d474aba85
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 24/02716

    TJ 51454, 6 févr. 2026, RG 24/02716

    JUGEMENT N° ROLE N° RG 24/02716 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E35P Nature affaire : 63B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 06 Février 2026 DEMANDEUR : Monsieur [D] [O], [M] [U] [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Maître Arthur DEHAN de la SELAS FIDAL, avocats au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 698683a5cdc6046d474a9fac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 24/02476

    TJ 51454, 6 févr. 2026, RG 24/02476

    JUGEMENT N° ROLE N° RG 24/02476 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E3SL AFFAIRE : [H] [E] / Me [K] [J] Nature affaire : 63B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 06 FÉVRIER 2026 DEMANDEUR : Monsieur [H] [E] né le [Date naissance 3] 1971 à [Localité 7] (MAROC) demeurant [Adresse 4] repré

    Lire la décision → Vérifier la source 6986839ecdc6046d474a9f3d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00765

    TJ 78646, 6 févr. 2026, RG 25/00765

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 7] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00765 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNKX JUGEMENT DU : 06 Février 2026 MINUTE : DEMANDEUR(S) : [G] [O] DEFENDEUR(S) : [U] [D], [X] [N] épous

    Lire la décision → Vérifier la source 698681f5cdc6046d474a82f7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00595

    TJ 78646, 6 févr. 2026, RG 25/00595

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 6] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00595 - N° Portalis DB22-W-B7J-THBX JUGEMENT DU : 06 Février 2026 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. 1001 VIES HABITAT DEFENDEUR(S) :

    Lire la décision → Vérifier la source 698681f2cdc6046d474a82af
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00760

    TJ 78646, 6 févr. 2026, RG 25/00760

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 6] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00760 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNFC JUGEMENT DU : 06 Février 2026 MINUTE : DEMANDEUR(S) : [I] [L] DEFENDEUR(S) : [C] [F]

    Lire la décision → Vérifier la source 698681cdcdc6046d474a805c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00575

    TJ 78646, 6 févr. 2026, RG 25/00575

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 6] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00575 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGJ2 JUGEMENT DU : 06 Février 2026 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. 1001 VIES HABITAT DEFENDEUR(S) :

    Lire la décision → Vérifier la source 698681c9cdc6046d474a8010
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00743

    TJ 78646, 6 févr. 2026, RG 25/00743

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 6] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00743 - N° Portalis DB22-W-B7J-TMCP JUGEMENT DU : 06 Février 2026 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES DEFENDEUR(S) :

    Lire la décision → Vérifier la source 698681c0cdc6046d474a7f60
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00574

    TJ 78646, 6 févr. 2026, RG 25/00574

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 6] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00574 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGJY JUGEMENT DU : 06 Février 2026 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. 1001 VIES HABITAT DEFENDEUR(S) :

    Lire la décision → Vérifier la source 698681bdcdc6046d474a7f43
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00046

    TJ 78646, 6 févr. 2026, RG 25/00046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 4] [Localité 5] [Courriel 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00046 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNY5 ORDONNANCE DE REFERE DU : 06 Février 2026 MINUTE : S.A. [Adresse 8] C/ [L] [H] exéc

    Lire la décision → Vérifier la source 698681bacdc6046d474a7efd

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