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max 2026-09-10 · âge 62 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2388 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/07442

    TJ 92050, 6 févr. 2026, RG 25/07442

    DOSSIER N° : N° RG 25/07442 - N° Portalis DB3R-W-B7J-26FW AFFAIRE : [W] [R] / [S] [D] épouse [J] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 06 FEVRIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Clément DELSOL GREFFIER lors des débats : Frantz FICADIERE GREFFI

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 22/03305

    TJ 78646, 6 févr. 2026, RG 22/03305

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT COLLÉGIAL du 06 FEVRIER 2026 N° RG 22/03305 - N° Portalis DB22-W-B7G-QTXM. DEMANDEUR : Monsieur [E] [B], né le [Date naissance 3] 1959 à [Localité 7] (50), Directeur qualité projet, de nationalité française, domicilié [Ad

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10256

    TJ 75056, 6 févr. 2026, RG 24/10256

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître ODIN Copie exécutoire délivrée le : à : Maître PERRIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/10256 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6ICZ N° MINUTE : 9 JCP JUGEMENT rendu le vendredi 06 février 2026 D

    Lire la décision → Vérifier la source 698b91d3cdc6046d47cc8d44
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/10439

    TJ 75056, 6 févr. 2026, RG 23/10439

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me LEVY Copie certifiée conforme délivrée le : à Me ANQUETIL ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 23/10439 N° Portalis 352J-W-B7H-C2PKN N° MINUTE : Assignation du : 1er août 2023 JUGEMENT rendu le 6 fév

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  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj08105 n° 22/01329

    TJ 08105, 6 févr. 2026, RG 22/01329

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] J U G E M E N T Minute N° / Le six Février deux mil vingt six, Madame WEISSE Alexia, Juge au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, statuant en tant que Juge Unique, assistée de Madame PIREAUX-LUCAS Florence, Cadre-Greffier a rendu le jugement d

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 23/00587

    TJ 08105, 6 févr. 2026, RG 23/00587

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] J U G E M E N T Minute N° / Le six Février deux mil vingt six, Madame WEISSE Alexia, Juge au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, statuant en tant que Juge Unique, assistée de Madame PIREAUX-LUCAS Florence, Cadre-Greffier a rendu le jugement

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00089

    TJ 86194, 6 févr. 2026, RG 25/00089

    MINUTE N° JUGEMENT DU 06 Février 2026 N° RG 25/00089 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GVUA AFFAIRE : [J] [B] C/ CAF de la VIENNE TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Février 2026 DEMANDEUR Monsieur [J] [B], demeurant [Adresse 2] Représenté par M

    Lire la décision → Vérifier la source 698a5f7bcdc6046d47add571
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00208

    TJ 86194, 6 févr. 2026, RG 24/00208

    MINUTE N° JUGEMENT DU 06 Février 2026 N° RG 24/00208 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GNFK AFFAIRE : [G] [S] C/ CAF DE LA [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Février 2026 DEMANDEUR Monsieur [G] [S] demeurant [Adresse 1] Représenté

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00253

    TJ 73065, 6 févr. 2026, RG 25/00253

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 06 Février 2026 Numéro RG : N° RG 25/00253 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E3M4 DEMANDEUR : Madame [G] [T] épouse [J] demeurant [Adresse 4] [Localité 2], comparante ; DEFENDEURS :

    Lire la décision → Vérifier la source 698a5c6acdc6046d47ad9bb6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00003

    TJ 73065, 6 févr. 2026, RG 25/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 06 Février 2026 Numéro RG : N° RG 25/00003 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EVTA DEMANDEUR : Société FONCIERE DI 01/2009 dont le siège social est situé [Adresse 2] [Localité 5] représenté

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/01576

    TJ 68224, 6 févr. 2026, RG 25/01576

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/01576 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JLCT Section 1 République Fra

    Lire la décision → Vérifier la source 698a59efcdc6046d47ad6c40
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 21/00140

    TJ 34172, 6 févr. 2026, RG 21/00140

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE vale copie exécutoire transmie par RPVA 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 21/00140 - N° Portalis DBYB-W-B7F-M6PZ Pôle Civil section 3 Date : 06 Février 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil sect

    Lire la décision → Vérifier la source 698a5804cdc6046d47ad494c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 17/05519

    TJ 92050, 6 févr. 2026, RG 17/05519

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 06 Février 2026 N° RG 17/05519 - N° Portalis DB3R-W-B7B-S5G5 N° Minute : AFFAIRE [M] [P], [S] [D] C/ Compagnie d’assurance AIG EUROPE SA Prise en la personne de son représentant légal domicilié en c

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 21/05798

    TJ 92050, 6 févr. 2026, RG 21/05798

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 06 Février 2026 N° RG 21/05798 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WYP7 N° Minute : AFFAIRE [T] [F] C/ Société AXA IARD, Etablissement [Adresse 19], S.A. ALLIANZ IARD, Mutuelle MMA IARD, Mutuelle MMA IARD ASSU

    Lire la décision → Vérifier la source 698a4aa5cdc6046d47ac4f53
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/01016

    TJ 78646, 6 févr. 2026, RG 23/01016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 06 FEVRIER 2026 N° RG 23/01016 - N° Portalis DB22-W-B7H-RE4G Code NAC : 54C DEMANDERESSES : Société AIR EAU TECHNIC anciennement dénommée SARL C.C.P.R. immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le n° 799 690 995 sis [Adresse 2] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 698a413ecdc6046d47abb918
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/01069

    TJ 78646, 6 févr. 2026, RG 24/01069

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 06 FEVRIER 2026 N° RG 24/01069 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2XG Code NAC : 63A DEMANDERESSE : Madame [J] [E] épouse [B] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 18] (MAROC) (99) [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Maître Alexand

    Lire la décision → Vérifier la source 698a4097cdc6046d47abaeb6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/06582

    TJ 78646, 6 févr. 2026, RG 23/06582

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 06 FEVRIER 2026 N° RG 23/06582 - N° Portalis DB22-W-B7H-RPKS Code NAC : 64B DEMANDEUR : Monsieur [K] [Z] Me DUMEAU de la SELAS ANNE-LAURE DUMEAU né le [Date naissance 2] 1993 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 698a4022cdc6046d47aba7b8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/01984

    TJ 78646, 6 févr. 2026, RG 23/01984

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 06 FEVRIER 2026 N° RG 23/01984 - N° Portalis DB22-W-B7H-RHV7 Code NAC : 54C DEMANDERESSES : Me Jérôme ALLAIS de la S.E.L.A.R.L. [Y] [D], es qualité liquidateur judiciaire de la société GENITECH BATIMENT inscrite au RCS de Lyon sous

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 25/07334

    TJ 35238, 6 févr. 2026, RG 25/07334

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 6] [Localité 5] JUGEMENT DU 06 Février 2026 N° RG 25/07334 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LZQP Jugement du 06 Février 2026 N°: 26/148 OPH ARCHIPEL HABITAT C/ [X] [U] [Z] [V] épouse [U] [B] [Y] [C] [G] EXÉCUTOIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 698a3eaecdc6046d47ab90e7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/03045

    TJ 35238, 6 févr. 2026, RG 25/03045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Service des contentieux de la protection [Adresse 5] [Localité 1] JUGEMENT DU 06 Février 2026 N° RG 25/03045 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LRSO Jugement du 06 Février 2026 N°: 26/142 [G] [R] C/ [B] [F] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Me BOMMELAER COPIE CERTIFIEE

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1