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max 2026-09-10 · âge 62 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2391 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/00510

    TJ 37261, 6 févr. 2026, RG 25/00510

    MINUTE N° : 25/01306 JUGEMENT DU 06 Février 2026 N° RC 25/00510 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort VAL TOURAINE HABITAT ET : [L] [R] [X] [U] [M] Débats à l'audience du 13 Novembre 2025 copie et grosse le : à VTH copie le : à M. Le préfet d’[Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69a98271cdc6046d47999b24
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/00506

    TJ 37261, 6 févr. 2026, RG 25/00506

    MINUTE N° : 25/01307 JUGEMENT DU 06 Février 2026 N° RC 25/00506 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort VAL TOURAINE HABITAT ET : [Y] [T] Débats à l'audience du 13 Novembre 2025 copie et grosse le : à VTH copie le : à M. Le Préfet d’Indr e et [Localité 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9826dcdc6046d47999b0b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/00749

    TJ 37261, 6 févr. 2026, RG 25/00749

    MINUTE N° : 25/01301 JUGEMENT DU 06 Février 2026 N° RC 25/00749 DÉCISION réputé contradictoire et en premier ressort [Q] ET : [Z] [I] [F] [A] Débats à l'audience du 13 Novembre 2025 copie et grosse le : à Me MORENO copie le : à M. Le Préfet d’[Localité 1] et [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69a98265cdc6046d47999a62
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/00936

    TJ 37261, 6 févr. 2026, RG 25/00936

    MINUTE N° : 25/01300 JUGEMENT DU 06 Février 2026 N° RC 25/00936 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort Société [Localité 1] METROPOLE HABITAT ET : [P] [H] Débats à l'audience du 13 Novembre 2025 copie et grosse le : à TMH copie le : à M. Le préfet d’[Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 69a98262cdc6046d479999fd
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj70550 n° 24/00273

    TJ 70550, 6 févr. 2026, RG 24/00273

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DÉCISION DU 06 Février 2026 N° RG 24/00273 - N° Portalis DB2K-W-B7I-C6YR NATURE DE L’AFFAIRE : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement

    Lire la décision → Vérifier la source 699f654ecdc6046d47bbdf95
  • tj Prononce le divorce pour faute tj73065 n° 21/01910

    TJ 73065, 6 févr. 2026, RG 21/01910

    TRIBUNAL JUDICIAIRE CHAMBÉRY Première chambre JUGEMENT RENDU LE 06 FEVRIER 2026 --------------- DOSSIER : N° RG 21/01910 - N° Portalis DB2P-W-B7F-EBAD DEMANDERESSE Mme [R], [X], [C] [S] épouse [U] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 699cd048cdc6046d47821e02
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 24/01865

    TJ 97416, 6 févr. 2026, RG 24/01865

    N° RG 24/01865 - N° Portalis DB32-W-B7I-DA6WB - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 06 Février 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 06 Février 2026 N° RG 24/01865 - N° Portalis DB32-W-B7I-DA6WB NAC : 5BZ Jugement ren

    Lire la décision → Vérifier la source 699763b3cdc6046d47ffb260
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00474

    TJ 59350, 6 févr. 2026, RG 25/00474

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 06 Février 2026 N° RG 25/00474 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2DFO DEMANDERESSE : S.A.S.U. BASIC FIT FRANCE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Laurence D’HERBOMEZ, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 69962d4bcdc6046d47e01201
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 24/01249

    TJ 74010, 6 févr. 2026, RG 24/01249

    Expéditions le : Minute n° 26/00032 Grosse : JUGEMENT DU : 06 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01249 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FVNV TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE ASSOCIATION CULTUELLE DES ASSEMBLEES DE DIEU DES ALPES [Adresse 1] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 69962437cdc6046d47df5fe6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 24/00808

    TJ 74010, 6 févr. 2026, RG 24/00808

    Expéditions le : Minute n° 26/00056 Grosse : JUGEMENT DU : 06 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00808 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FT7S TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE Madame [X] [Y] épouse [Q] [Adresse 1] [Localité 1] ayant pour mandataire l

    Lire la décision → Vérifier la source 69962433cdc6046d47df5fc1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj15014 n° 25/00054

    TJ 15014, 6 févr. 2026, RG 25/00054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00054 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CEGS Minute : JUGEMENT DU 06/02/2026 [W] [I] [F] [M] [J] [K] C/ S.A. ALLIANZ VIE Mutuelle MUT’[Localité 3] Mutuelle MUTUELLE MEDICO CHIRURGICALE (MMC) S.A.S.U. ASSURANCE DU LION

    Lire la décision → Vérifier la source 6994cd3fcdc6046d47bbf520
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 24/00006

    TJ 15014, 6 févr. 2026, RG 24/00006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 24/00006 - N° Portalis DBW7-W-B7I-B7QG Minute : JUGEMENT DU 06/02/2026 S.E.L.A.R.L. MJ [M], ès qualités de liquidateur de la S.A.S. [X] [W] C/ Syndicat des copropriétaires [Adresse 2] S.A.S. ACN IMMOBILIER [A] [Y]

    Lire la décision → Vérifier la source 6994cd1ccdc6046d47bbf2c0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj15014 n° 25/00004

    TJ 15014, 6 févr. 2026, RG 25/00004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00004 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CCPZ Minute : JUGEMENT DU 06/02/2026 S.A. [Adresse 2] C/ [E] [K] [W] [U] [Y] [Q] [L] [T] épouse [U] Le 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expédition déli

    Lire la décision → Vérifier la source 6994cccfcdc6046d47bbed76
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/00486

    TJ 37261, 6 févr. 2026, RG 25/00486

    MINUTE N° : 25/01315 JUGEMENT DU 06 Février 2026 N° RC 25/00486 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort TOURS METROPOLE HABITAT ET : [C] [Q] [S] [J] [Q] [S] Débats à l'audience du 13 Novembre 2025 copie et grosse le : à TMH copie le : à M. Le Préfet d’I

    Lire la décision → Vérifier la source 6994553ecdc6046d47ad9754
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/00553

    TJ 37261, 6 févr. 2026, RG 25/00553

    MINUTE N° : 25/01305 JUGEMENT DU 06 Février 2026 N° RC 25/00553 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort Société VAL TOURAINE HABITAT ET : [R] [M] Débats à l'audience du 13 Novembre 2025 copie et grosse le : à VTH copie le : à M. Le préfet d’[Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69945512cdc6046d47ad93a2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/00488

    TJ 37261, 6 févr. 2026, RG 25/00488

    MINUTE N° : 25/01313 JUGEMENT DU 06 Février 2026 N° RC 25/00488 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort TOURS METROPOLE HABITAT ET : [P] [N] Débats à l'audience du 13 Novembre 2025 copie et grosse le : à TMH copie le : à M. Le Préfet d’[Localité 1] et [L

    Lire la décision → Vérifier la source 69945496cdc6046d47ad80be
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/03068

    TJ 37261, 6 févr. 2026, RG 25/03068

    MINUTE N° : 25/01285 JUGEMENT DU 06 Février 2026 N° RC 25/03068 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort M. [M] ET : [S] [V] Débats à l'audience du 13 Novembre 2025 copie et grosse le : à Me LETERME copie le : à M. Le Préfet d’[Localité 1] et [Localité 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 69945465cdc6046d47ad7c86
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/02132

    TJ 76540, 6 févr. 2026, RG 25/02132

    DOSSIER N° RG 25/02132 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NOIE JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 06 FEVRIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. ICF ATLANTIQUE 16 rue

    Lire la décision → Vérifier la source 698f921dcdc6046d47452e90
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/01898

    TJ 76540, 6 févr. 2026, RG 25/01898

    DOSSIER N° RG 25/01898 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NMRB JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 06 FEVRIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : Mme [Q] [X] 15 rue André 761

    Lire la décision → Vérifier la source 698f921acdc6046d47452e3a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/01648

    TJ 76540, 6 févr. 2026, RG 25/01648

    DOSSIER N° RG 25/01648 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NKGQ JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 06 FEVRIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEURS : M. [H] [S] 158 rue de

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1