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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 62 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2313 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 21/05125

    TJ 30189, 9 févr. 2026, RG 21/05125

    Copie délivrée à la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD AVOCATS ASSOCIES la SELARL EVE SOULIER - JEROME PRIVAT - THOMAS AUTRIC TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 9] **** Le 09 Février 2026 1ère Chambre Civile N° RG 21/05125 - N° Portalis DBX2-W-B7F-JJD7 JUG

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/02264

    TJ 06069, 9 févr. 2026, RG 24/02264

    1 GROSSE + 1 EXPEDITION Me Sylvie TRASTOUR 1 GROSSE + 1 EXPEDITION Me Karine MERASLI ARIPA 1 EXPEDITION DOSSIER AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE CHAMBRE DE LA FAMILLE 4 EME CHAMBRE CABINET A AFFAIRE : [S] c/ [J] JUGEMENT DU 09 FEVRIER 2026 DECISION N° : 26/ 88 A N° RG 2

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/01840

    TJ 06069, 9 févr. 2026, RG 24/01840

    1 GROSSE + 1 EXPEDITION Me Eliane ADOUL 1 GROSSE + 1 EXPEDITION Me Emilie LOPEZ ARIPA 1 EXPEDITION DOSSIER AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE CHAMBRE DE LA FAMILLE 4 EME CHAMBRE CABINET A AFFAIRE : [L] c/ [C] JUGEMENT DU 09 FEVRIER 2026 DECISION N° : 26/ 87 A N° RG 24/018

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 23/07214

    TJ 83137, 9 févr. 2026, RG 23/07214

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 23/07214 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MM4O En date du : 09 février 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du neuf février deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 22/01085

    TJ 83137, 9 févr. 2026, RG 22/01085

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 22/01085 - N° Portalis DB3E-W-B7F-LLK3 En date du : 09 février 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du neuf février deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 22/01070

    TJ 83137, 9 févr. 2026, RG 22/01070

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 22/01070 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LMSM En date du : 09 février 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du neuf février deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 18/02434

    TJ 83137, 9 févr. 2026, RG 18/02434

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° : N° RG 18/02434 - N° Portalis DB3E-W-B7C-JQSX 4ème Chambre En date du 09 février 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du neuf février deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : L’affaire a été débat

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  • tj Expertise tj22278 n° 23/02569

    TJ 22278, 9 févr. 2026, RG 23/02569

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST BRIEUC Première Chambre Civile N° RG 23/02569 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FK2Z MINUTE N° ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT --------- L’an deux mil vingt six, le neuf février, Nous, Françoise LEROY-RICHARD, 1ère Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de SAINT-BRI

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/03781

    TJ 06088, 9 févr. 2026, RG 24/03781

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : S.A. SOCIETE HOTELIERE DU GRAND HOTEL, S.A.S. SOCIETE CAVOD c/ [X] [D], [S] [E] MINUTE N° 26/88 Du 09 Février 2026 3ème Chambre civile N° RG 24/03781 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P65Y

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 18/00349

    TJ 06088, 9 févr. 2026, RG 18/00349

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : Société UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA CORSE c/ S.C.P. FILIPPI - [X] - [W] Huissiers de Justice, Entreprise CHAMBRE NATIONALE DES HUISSIERS D

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 25/00482

    TJ 06088, 9 févr. 2026, RG 25/00482

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00482 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QKBH du 09 Février 2026 affaire : [Y] [P] c/ S.A.S.U. CYCLO [Localité 6] Copie exécutoire délivrée à Me Olivier CASTELLACCI L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE

    Lire la décision → Vérifier la source 698a4934cdc6046d47ac383f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 24/02745

    TJ 34032, 9 févr. 2026, RG 24/02745

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 26/86 AFFAIRE : N° RG 24/02745 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3OQF Jugement Rendu le 09 Février 2026 DEMANDERESSE : S.D.C. de l’immeuble LE CLOS D’ANDRE Agissant poursuites et diligences de son représentant légal, la SARL PACULL IMMOBILIER, immatriculée

    Lire la décision → Vérifier la source 698a457acdc6046d47abfd02
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 24/00844

    TJ 34032, 9 févr. 2026, RG 24/00844

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 26/85 AFFAIRE : N° RG 24/00844 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3IW4 Jugement Rendu le 09 Février 2026 DEMANDERESSE : Madame [Z] [M] Née le 25/11/1954 5 rue Jean Paul Sartre 81090 LAGARRIGUE Représentée par : Me Alexandre GAVEN, avocat au barreau de BEZIER

    Lire la décision → Vérifier la source 698a4576cdc6046d47abfcb2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/81996

    TJ 75056, 9 févr. 2026, RG 25/81996

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ N° RG 25/81996 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBJ3Z N° MINUTE : CCC aux parties par LRAR CE au défendeur par LRAR LE : SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 09 février 2026 DEMANDERESSE S.A.R.L. DYNEXFI [Adresse 4] [Localité 2] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 698a39c2cdc6046d47ab421b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/81657

    TJ 75056, 9 févr. 2026, RG 25/81657

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ N° RG 25/81657 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA2A6 N° MINUTE : CCC aux parties par LRAR CCC à Me CE à Me LE : SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 09 février 2026 DEMANDEUR Monsieur [V] [X] né le [Date naissance 3] 1947 en EGYPTE Domici

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj75056 n° 22/38865

    TJ 75056, 9 févr. 2026, RG 22/38865

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 4 cab 1 N° RG 22/38865 N° Portalis 352J-W-B7G-CYBYQ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 09 février 2026 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDEUR Monsieur [G] [P] [Adresse 3] [Localité 9] (ALLEMAGNE) Représenté par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 698a38eacdc6046d47ab33f8
  • tj Prononce le divorce pour faute tj75056 n° 19/34521

    TJ 75056, 9 févr. 2026, RG 19/34521

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 4 cab 1 N° RG 19/34521 N° Portalis 352J-W-B7D-CPTIY N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 09 février 2026 Art. 242 du code civil DEMANDERESSE Madame [Z] [W] épouse [B] [Adresse 6] [Localité 8] Représentée par Me Rita SEHRBROCK, av

    Lire la décision → Vérifier la source 698a38aacdc6046d47ab3007
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/00221

    TJ 75056, 9 févr. 2026, RG 24/00221

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me SEIFFERT Me COAT ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 24/00221 N° Portalis 352J-W-B7I-C3VEY N° MINUTE : 2 Assignation du : 04 Janvier 2024 JUGEMENT rendu le 09 Février 2026 DEMANDEUR Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 698a385acdc6046d47ab2539
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj75056 n° 26/50288

    TJ 75056, 9 févr. 2026, RG 26/50288

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20] ■ N° RG 26/50288 RG 26/50741 RG 26/50814 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBXNY N°: 1 Assignation du : 14, 27, 30 Janvier 2026 EXPERTISE[1] [1] 4 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 09 février 2026 pa

    Lire la décision → Vérifier la source 698a382acdc6046d47ab2245
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/08005

    TJ 93008, 9 févr. 2026, RG 24/08005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 16] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 FEVRIER 2026 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 24/08005 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZOSP N° de MINUTE : 26/00131 Madame [X] [N] née le 29 Août 1979 à [Localité 20] [Adresse 5] [Localité 15] Monsieur [I] [M] né le 30 Octobre 198

    Lire la décision → Vérifier la source 698a309dcdc6046d47aa9018

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1