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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 62 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2337 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/07528

    TJ 75056, 9 févr. 2026, RG 25/07528

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [V] [R] [I] [E] veuve [P] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : La SCP MENARD-WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/07528 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAUL2 N° MINUTE : 4/2026

    Lire la décision → Vérifier la source 698f80f6cdc6046d4743a8b1
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/02627

    TJ 75056, 9 févr. 2026, RG 25/02627

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Julie CONVAIN Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Carole BERNARDINI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/02627 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7JDQ N° MINUTE : 1/2026 ORDONNANCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 698f80f0cdc6046d4743a85b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/06651

    TJ 75056, 9 févr. 2026, RG 25/06651

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [P] [V] veuve [N] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Carole BERNARDINI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/06651 - N° Portalis 352J-W-B7J-DALGV N° MINUTE : 7/2026 ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 698f80e9cdc6046d4743a7f9
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/06630

    TJ 75056, 9 févr. 2026, RG 25/06630

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [P] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/06630 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAK56 N° MINUTE : 6/2026 ORDONNAN

    Lire la décision → Vérifier la source 698f80c5cdc6046d4743a591
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/06997

    TJ 75056, 9 févr. 2026, RG 25/06997

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Q] [Y] Madame [I] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim-Alexandre BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/06997 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAP2O N° MINUTE : 1/2026

    Lire la décision → Vérifier la source 698f80c1cdc6046d4743a54a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/06626

    TJ 75056, 9 févr. 2026, RG 25/06626

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [H] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/06626 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAK5K N° MINUTE : 5/2026 ORDONNAN

    Lire la décision → Vérifier la source 698f80bccdc6046d4743a4f2
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/07367

    TJ 75056, 9 févr. 2026, RG 25/07367

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [R] [Q] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/07367 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAS6U N° MINUTE : 3/2026 JUGEMENT re

    Lire la décision → Vérifier la source 698f803fcdc6046d47439c56
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 22/02858

    TJ 34172, 9 févr. 2026, RG 22/02858

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUMERIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 22/02858 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NXEJ Pôle Civil section 3 Date : 09 février 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil

    Lire la décision → Vérifier la source 698e4df2cdc6046d471f7640
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35288 n° 22/00035

    TJ 35288, 9 févr. 2026, RG 22/00035

    JUGEMENT DU 09 Février 2026 -------------------- N° RG 22/00035 - N° Portalis DBYD-W-B7F-DBDV [S] [G] C/ S.A.R.L. SNGP, [I] [X] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 698e45c5cdc6046d471eb60b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 18/01528

    TJ 35288, 9 févr. 2026, RG 18/01528

    JUGEMENT DU 09 Février 2026 -------------------- N° RG 18/01528 - N° Portalis DBYD-W-B7C-CRUY S.A.R.L. [V] C/ S.A.R.L. CREACOM, S.A.S. KERFROID, S.A.R.L. CELTIC AGENCEMENTS RCS [Localité 1] 479 509 495 Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à REPUBLIQUE F

    Lire la décision → Vérifier la source 698e45bccdc6046d471eb579
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/01937

    TJ 92050, 9 févr. 2026, RG 25/01937

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 09 FEVRIER 2026 N° RG 25/01937 - N° Portalis DB3R-W-B7J-25JI N° de minute : [Z] [M] c/ S.A.S. AI 3 DEMANDERESSE Madame [Z] [M] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Emmanuel PIERRAT de la SELEURL

    Lire la décision → Vérifier la source 698e42fbcdc6046d471e7772
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 24/05415

    TJ 13055, 9 févr. 2026, RG 24/05415

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab H JUGEMENT DU 09 FEVRIER 2026 N° RG 24/05415 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4E2E Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [A] / [F] N° minute : Grosse le à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 698e376bcdc6046d471d6b10
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 24/12534

    TJ 13055, 9 févr. 2026, RG 24/12534

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab H JUGEMENT DU 09 FEVRIER 2026 N° RG 24/12534 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5QHD Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [W] / [R] N° minute : Grosse le à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 698e3731cdc6046d471d6731
  • tj Sursis à statuer tj69123 n° 25/07948

    TJ 69123, 9 févr. 2026, RG 25/07948

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 10 cab 10 H N° RG 25/07948 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3PSD Notifiée le : Expédition à : Maître Hervé BARTHELEMY de la SELARL PBO AVOCATS ASSOCIES - 44 Maître Laurent PRUDON - 533 Maître Nicolas BOIS de la SELARL RACINE LYON -

    Lire la décision → Vérifier la source 698e2b84cdc6046d471c6a88
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 21/01203

    TJ 34172, 9 févr. 2026, RG 21/01203

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 3 MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE vale copie exécutoire transmie par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 21/01203 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NB3I Pôle Civil section 3 Date : 09 Février 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil se

    Lire la décision → Vérifier la source 698cfb07cdc6046d47f41731
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00970

    TJ 76351, 9 févr. 2026, RG 25/00970

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 FEVRIER 2026 Minute : N° RG 25/00970 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HAAY NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou const

    Lire la décision → Vérifier la source 698cf771cdc6046d47f3d0ac
  • tj Prononce le divorce pour faute tj81004 n° 24/00571

    TJ 81004, 9 févr. 2026, RG 24/00571

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] ----------- N°: N° RG 24/00571 - N° Portalis DB3A-W-B7I-D4RS N.A.C. : 20L JUGEMENT DE DIVORCE DECISION DU 09 Février 2026 DEBATS DU 08 Janvier 2026 PRESIDENT : Madame TORS, Vice-Présidente placée auprès de la Première présidente de la Cour d’appel de Toulo

    Lire la décision → Vérifier la source 698cd53fcdc6046d47f14a20
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj81004 n° 23/01870

    TJ 81004, 9 févr. 2026, RG 23/01870

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] ----------- N°: N° RG 23/01870 - N° Portalis DB3A-W-B7H-DZVL N.A.C. : 20L JUGEMENT DE DIVORCE DECISION DU 09 Février 2026 DEBATS DU 08 Janvier 2026 PRESIDENT : Madame TORS, Vice-Présidente placée auprès de la Première présidente de la Cour d’appel de Toulo

    Lire la décision → Vérifier la source 698cd523cdc6046d47f14825
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 24/00793

    TJ 14366, 9 févr. 2026, RG 24/00793

    CCC + CE adressées le / /26 à : Me Olivier FERRETTI + Me Urielle SEBIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX DU : 09 Février 2026 N°RG : N° RG 24/00793 - N° Portalis DBW6-W-B7I-DLAF Nature Affaire : Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le con

    Lire la décision → Vérifier la source 698bc655cdc6046d47d08ee2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj17300 n° 25/01227

    TJ 17300, 9 févr. 2026, RG 25/01227

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 7] JUGEMENT DU 09 FEVRIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/01227 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FMU5 AFFAIRE : [S] [I], [G] [C] épouse [W] C/ [A] [K], [E] [K] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie

    Lire la décision → Vérifier la source 698bc47acdc6046d47d06b93

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1