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max 2026-09-10 · âge 62 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2350 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj60057 n° 25/00634

    TJ 60057, 9 févr. 2026, RG 25/00634

    TRIBUNAL JUDICIAIRE POLE DE LA PROTECTION ET DE LA PROXIMITE [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00634 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FO5K Minute N°26/00170 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 09 Février 2026 S.C.I. DE LA COMMANDERIE N°3 C/ [K] [G] [N] [B] épouse [G] Expédition(s) à : SELARL ACTIVE A

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj60057 n° 25/00924

    TJ 60057, 9 févr. 2026, RG 25/00924

    TRIBUNAL JUDICIAIRE POLE DE LA PROTECTION ET DE LA PROXIMITE [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00924 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FQYH Minute n°26/00172 JUGEMENT du 09 Février 2026 [S] [D] C/ [V] [L] Expédition(s) à : Me J.-M. CASTELLOTE [V] [L] Copie(s) exé

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj60057 n° 24/00917

    TJ 60057, 9 févr. 2026, RG 24/00917

    TRIBUNAL JUDICIAIRE POLE DE LA PROTECTION ET DE LA PROXIMITE [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00917 - N° Portalis DBZU-W-B7I-FG7T Minute n°26/00194 JUGEMENT du 09 février 2026 FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE L'OISE C/ [S] [O] [J] [O] Expédition(s)

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60057 n° 24/00918

    TJ 60057, 9 févr. 2026, RG 24/00918

    TRIBUNAL JUDICIAIRE POLE DE LA PROTECTION ET DE LA PROXIMITE [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00918 - N° Portalis DBZU-W-B7I-FG7W Minute n°26/00201 JUGEMENT du 09 Février 2026 [L] [K] [J] [I] C/ RDJ RENOVATION Expédition(s) à : SELARL BERTHAUD ET ASSOCIÉS S

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60057 n° 25/00114

    TJ 60057, 9 févr. 2026, RG 25/00114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE POLE DE LA PROTECTION ET DE LA PROXIMITE [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00114 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FLZQ Minute n°26/00147 JUGEMENT du 09 Février 2026 [I] [K] C/ S.A.S. CYCLE DE VIE (CULTURE VELO) Expédition(s) à : Me Bruno PAVIOT

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60057 n° 25/00552

    TJ 60057, 9 févr. 2026, RG 25/00552

    TRIBUNAL JUDICIAIRE POLE DE LA PROTECTION ET DE LA PROXIMITE [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00552 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FOSW Minute n°26/00220 JUGEMENT du 09 Février 2026 [L] [P] [J] [F] S.A.S. REHABILITATION DE L'IMMOBILIER COMPLEXE C/ [D] [I] [B] [A] [H] [

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj60057 n° 25/01087

    TJ 60057, 9 févr. 2026, RG 25/01087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE POLE DE LA PROTECTION ET DE LA PROXIMITE [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01087 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FSBU Minute n°26/00191 JUGEMENT du 09 février 2026 OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT OPAC DE L'OISE C/ [G] [V] Expédition(s) à : OPAC DE L'O

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 24/02178

    TJ 68224, 9 févr. 2026, RG 24/02178

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02178 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I65D Section 2 CG République F

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02691 n° 24/00099

    TJ 02691, 9 févr. 2026, RG 24/00099

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] MINUTE N° : CIV DOSSIER N° : N° RG 24/00099 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-CYIO EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Franck DERBISE Me Manon MAGNIER copie dossier JUGEMENT DU 09 FEVRIER

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj60057 n° 24/01814

    TJ 60057, 9 févr. 2026, RG 24/01814

    Répertoire Général : N° RG 24/01814 N° Portalis DBZU-W-B7I-FHRC AFFAIRE : [D] [W] C/ [U] [F], [E] [L] épouse [F] Transmission de la minute électronique par RPVA à : - Maître Marc BACLET de la SCP MARC BACLET AVOCATS - Me Bruno PAVIOT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAI

    Lire la décision → Vérifier la source 698f8f47cdc6046d4744e1f1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60057 n° 25/00149

    TJ 60057, 9 févr. 2026, RG 25/00149

    Répertoire Général : N° RG 25/00149 N° Portalis DBZU-W-B7J-FLHZ AFFAIRE : [J] [R] veuve [P] C/ [T] [R] épouse [A] Transmission d’une minute électronique à : - Maître Caroline ZANOVELLO de la SELARL SELARL LEDRU-ZANOVELLO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS RÉPUBLIQUE FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 698f8f3fcdc6046d4744e189
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/00202

    TJ 64445, 9 févr. 2026, RG 25/00202

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de PAU-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00202 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GHNO JUGEMENT DU : 09 Février 2026 Syndicat CFDT DES SERVICES DE SANTE ET DES SERVICES SOCIAUX DU BEARN, représenté p

    Lire la décision → Vérifier la source 698f8dd8cdc6046d4744c35f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/11273

    TJ 75056, 9 févr. 2026, RG 25/11273

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [S] [I] épouse [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fabienne BALADINE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/11273 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBQEY N° MINUTE : 11/2026 ORDONNA

    Lire la décision → Vérifier la source 698f8140cdc6046d4743adb0
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/05008

    TJ 75056, 9 févr. 2026, RG 25/05008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [S] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Frédéric CATTONI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/05008 - N° Portalis 352J-W-B7J-C744C N° MINUTE : 4/2026 ORDONNANCE DE REFERE

    Lire la décision → Vérifier la source 698f813ccdc6046d4743ad5a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/07143

    TJ 75056, 9 févr. 2026, RG 25/07143

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [O] [S] Madame [J] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Frédéric CATTONI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/07143 - N° Portalis 352J-W-B7J-DARAP N° MINUTE : 10/2026 ORDONN

    Lire la décision → Vérifier la source 698f812fcdc6046d4743aca8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/08418

    TJ 75056, 9 févr. 2026, RG 25/08418

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [R] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Maria PINTO BONITO Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/08418 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA3K4 N° MINUTE : 6/2026 JUGEMENT rendu le 09 févri

    Lire la décision → Vérifier la source 698f8125cdc6046d4743abfb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/07072

    TJ 75056, 9 févr. 2026, RG 25/07072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [B] [X] [G] Madame [E] [I] épouse [X] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Frédéric CATTONI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/07072 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAQTV N° MINUTE

    Lire la décision → Vérifier la source 698f8121cdc6046d4743aba8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/04012

    TJ 75056, 9 févr. 2026, RG 25/04012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître Benjamin SCETBON Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Carole BERNARDINI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/04012 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7UJI N° MINUTE : 2/2026 ORDONNANCE D

    Lire la décision → Vérifier la source 698f810bcdc6046d4743aa3b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/08172

    TJ 75056, 9 févr. 2026, RG 25/08172

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Société GFF Monsieur [C] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Claire BERTHEUX SCOTTE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/08172 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAZQH N° MINUTE : 5/2026 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 698f8102cdc6046d4743a99d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/06674

    TJ 75056, 9 févr. 2026, RG 25/06674

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [S], [M] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/06674 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAL2R N° MINUTE : 8/2026 ORDON

    Lire la décision → Vérifier la source 698f80fecdc6046d4743a951

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1