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max 2026-09-10 · âge 62 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2395 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/04826

    TJ 77284, 10 févr. 2026, RG 24/04826

    - N° RG 24/04826 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVI3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 06 Octobre 2025 Minute n°26/111 N° RG 24/04826 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVI3 le CCC : dossier FE : -Me [E] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEM

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/00543

    TJ 77284, 10 févr. 2026, RG 25/00543

    - N° RG 25/00543 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZR3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 06 Octobre 2025 Minute n°26/118 N° RG 25/00543 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZR3 le CCC : dossier FE : -Me RINGUET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS J

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01626

    TJ 77284, 10 févr. 2026, RG 25/01626

    - N° RG 25/01626 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD44X TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 06 Octobre 2025 Minute n°26/121 N° RG 25/01626 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD44X le CCC : dossier FE : -Me RINGUET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS J

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01900

    TJ 77284, 10 févr. 2026, RG 25/01900

    - N° RG 25/01900 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD442 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 06 Octobre 2025 Minute n°26/122 N° RG 25/01900 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD442 le CCC : dossier FE : -Me RINGUET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS J

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/05276

    TJ 77284, 10 févr. 2026, RG 24/05276

    - N° RG 24/05276 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDX3R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 06 Octobre 2025 Minute n°26/116 N° RG 24/05276 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDX3R le CCC : dossier FE : -Me DELMAS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JU

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/02895

    TJ 62160, 10 févr. 2026, RG 24/02895

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE DIX FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX MINUTE N° : DOSSIER N° RG 24/02895 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-753DO Le 10 février 2026 AD/CB DEMANDEUR FOND

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/04048

    TJ 62160, 10 févr. 2026, RG 24/04048

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE DIX FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX MINUTE N° : DOSSIER N° RG 24/04048 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-756QO Le 10 février 2026 AD/CB DEMANDERESSE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/04007

    TJ 62160, 10 févr. 2026, RG 24/04007

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE DIX FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX MINUTE N° : DOSSIER N° RG 24/04007 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-756ZM Le 10 février 2026 AD/CB DEMANDEURS M.

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 22/01604

    TJ 06088, 10 févr. 2026, RG 22/01604

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [D] [U] c/ POLE EMPLOI PROVENCE ALPES COTE D’AZUR MINUTE N° 2026/ Du 10 Février 2026 4ème Chambre civile N° RG 22/01604 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OFSC Grosse délivrée à Me Haro

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 23/05174

    TJ 76540, 10 févr. 2026, RG 23/05174

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 10 février 2026 MINUTE N° : MB/ELF N° RG 23/05174 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MH3F 64B Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Madame [O] [M] épouse [B] S.C.I. DE

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 23/04244

    TJ 76540, 10 févr. 2026, RG 23/04244

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 10 février 2026 MINUTE N° : MB/ELF N° RG 23/04244 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MEI3 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Monsieur [N] [B]

    Lire la décision → Vérifier la source 698ba3a8cdc6046d47cdc8e4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 22/03340

    TJ 76540, 10 févr. 2026, RG 22/03340

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 10 février 2026 MINUTE N° : MB/ELF N° RG 22/03340 - N° Portalis DB2W-W-B7G-LQQW 62B Demande en réparation des dommages causés à une chose mobilière ou immobilière par un immeuble 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Monsieur [O]

    Lire la décision → Vérifier la source 698ba2c0cdc6046d47cdb849
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 22/01134

    TJ 76540, 10 févr. 2026, RG 22/01134

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 10 février 2026 MINUTE N° : MB/ELF N° RG 22/01134 - N° Portalis DB2W-W-B7G-LKBC 70D Demande en bornage ou en clôture 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Monsieur [U] [M] Madame [F] [V] épouse [M] C/ Monsieur [Z] [T] Madame [S]

    Lire la décision → Vérifier la source 698ba2bacdc6046d47cdb79c
  • tj Prononce le divorce pour faute tj94028 n° 24/01616

    TJ 94028, 10 févr. 2026, RG 24/01616

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 10 Février 2026 DOSSIER : N° RG 24/01616 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UMCO / 7ème Chambre Cabinet A AFFAIRE : [Y] / [X] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILI

    Lire la décision → Vérifier la source 698ba053cdc6046d47cd8a21
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00325

    TJ 78646, 10 févr. 2026, RG 25/00325

    N° RG 25/00325 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5N7 . Jugement du 10 Février 2026. TRIBUNAL de [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 6] Chambre de proximité N° RG 25/00325 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5N7 [Adresse 4] d’habitation - Demande du bailleur tendant à faire constater la validité du congé et

    Lire la décision → Vérifier la source 698b9b35cdc6046d47cd2777
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01019

    TJ 78646, 10 févr. 2026, RG 25/01019

    N° RG 25/01019 - N° Portalis DB22-W-B7J-TL5C . Jugement du 10 Février 2026. TRIBUNAL de [Localité 13] [Adresse 4] [Localité 6] Chambre de proximité N° RG 25/01019 - N° Portalis DB22-W-B7J-TL5C [Adresse 5] d’habitation - Demande du locataire tendant à la diminution du loyer ou des charges,

    Lire la décision → Vérifier la source 698b9acdcdc6046d47cd20eb
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 19/01249

    TJ 78646, 10 févr. 2026, RG 19/01249

    N° de minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 6 JUGEMENT RENDU LE 10 Février 2026 N° RG 19/01249 - N° Portalis DB22-W-B7D-OTGT DEMANDEUR : Madame [S] [W] épouse [M] née le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 13] (37) de nationalité Française [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 698b9ab6cdc6046d47cd1f52
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 17/05593

    TJ 35238, 10 févr. 2026, RG 17/05593

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] 10 Février 2026 2ème Chambre civile 62B N° RG 17/05593 - N° Portalis DBYC-W-B7B-HNBN AFFAIRE : [K] [A] [W] [H] épouse [A] C/ [Z] [C] [Y] [G] épouse [C] AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT S.A. AXA FRANCE IARD, S.A. AXA FRANCE IARD, APASE, copie exécuto

    Lire la décision → Vérifier la source 698b99c8cdc6046d47cd0ff3
  • tj Sursis à statuer tj13055 n° 25/07464

    TJ 13055, 10 févr. 2026, RG 25/07464

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ------- 1ère Chambre Cab2 -------- ORDONNANCE D’INCIDENT AUDIENCE DE PLAIDOIRIE DU 13 janvier 2026 DÉLIBÉRÉ DU 10 Février 2026 Enrôlement : N° RG 25/07464 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6VML AFFAIRE :[M] [K], [T] [U], [X] [O] [E] épouse [U]/[A] [G] [N], S.A.S. [6]

    Lire la décision → Vérifier la source 698b97b3cdc6046d47cceda2
  • tj Prononce le divorce pour faute tj75056 n° 22/40111

    TJ 75056, 10 févr. 2026, RG 22/40111

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 2 cab 2 N° RG 22/40111 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYMDS N° MINUTE : 3 JUGEMENT rendu le 10 février 2026 Art. 242 du code civil DEMANDEUR Monsieur [F] [K] [Adresse 9] [Localité 4] Ayant pour conseil Me Laurence MAYER, A

    Lire la décision → Vérifier la source 698b930ecdc6046d47cca14c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1