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max 2026-09-10 · âge 62 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2385 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 24/01407

    TJ 59606, 10 févr. 2026, RG 24/01407

    N° RG 24/01407 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GJM2 [O] [U] / S.A. LA CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE, S.A. LA POSTE MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES JUGEMENT RENDU LE DIX FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR M. [O] [U

    Lire la décision → Vérifier la source 698f9ee4cdc6046d47465fd2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/02730

    TJ 59606, 10 févr. 2026, RG 25/02730

    N° RG 25/02730 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GYLQ [U] [Q] épouse [A] / [G] [L] MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES JUGEMENT RENDU LE DIX FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE Mme [U] [Q] épouse [A] née le [Date naissance 1] 1973 à [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 698f9eb8cdc6046d47465c51
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/02728

    TJ 59606, 10 févr. 2026, RG 25/02728

    N° RG 25/02728 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GYLL [I] [B] épouse [G] / Association L’AGSS DE L’UDAF, curateur de Madame [P] [A], [P] [A] MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES JUGEMENT RENDU LE DIX FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE Mme

    Lire la décision → Vérifier la source 698f9eb6cdc6046d47465c36
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 26/00009

    TJ 59606, 10 févr. 2026, RG 26/00009

    N° RG 26/00009 - N° Portalis DBZT-W-B7J-G3TB [W] [I] / [A] [P] MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES JUGEMENT RENDU LE DIX FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE Mme [W] [I] née le [Date naissance 1] 1979 à SAINT SAULVE (59880), dem

    Lire la décision → Vérifier la source 698f9ea7cdc6046d47465afc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81065 n° 25/01178

    TJ 81065, 10 févr. 2026, RG 25/01178

    N° Minute : 26/00013 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn JUGEMENT DU 10 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01178 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DDSS AFFAIRE : Société ENEDIS / [T] [R] Code NAC : 66C COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Carole LOPEZ, Vice-présidente du trib

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81065 n° 25/01068

    TJ 81065, 10 févr. 2026, RG 25/01068

    N° Minute : 26/00011 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn JUGEMENT DU 10 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01068 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DDKJ AFFAIRE : S.A. ENEDIS / [T] [J] Code NAC : 66C COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Carole LOPEZ, Vice-présidente du tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 698f9e13cdc6046d47464f75
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81065 n° 25/01067

    TJ 81065, 10 févr. 2026, RG 25/01067

    N° Minute : 26/00015 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn JUGEMENT DU 10 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01067 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DDKI AFFAIRE : Société ETUDE GENEALOGIQUE [Z] / [C] [R] Code NAC : 56B COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Carole LOPEZ, Vice-pr

    Lire la décision → Vérifier la source 698f9dffcdc6046d47464df6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/01136

    TJ 95500, 10 févr. 2026, RG 25/01136

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/01136 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O3J7 MINUTE N° : [G] [V] née [P] c/ [A] [M] Copie certifiée conforme le : à : Maître Camille LIENARD-LEANDRI Copie exécutoire délivrée le : à : Madame [A] [M] COUR D’APPEL DE [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 698f9dc3cdc6046d474642d7
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/01024

    TJ 95500, 10 févr. 2026, RG 25/01024

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/01024 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O2FG MINUTE N° : Société OPAC DE L'OISE c/ [C] [A] Copie certifiée conforme le : à : Préfecture du Val d'Oise Madame [C] [A] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Damien AYROLE COUR D’AP

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00755

    TJ 95500, 10 févr. 2026, RG 25/00755

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00755 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OWHF MINUTE N° : E.P.I.C. L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - OPAC DE L'OISE c/ [X] [I] [M] [Z] Copie certifiée conforme le : à : Préfecture du Val d'Oise Madame [X] [I] [M] [Z] Copie exécutoire

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00346

    TJ 95500, 10 févr. 2026, RG 25/00346

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00346 - N° Portalis DB3U-W-B7J-ORET MINUTE N° : Société CDC HABITAT SOCIAL c/ [K] [M] [G] Copie certifiée conforme le : à : Préfecture du Val d'Oise Monsieur [K] [M] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me René DECL

    Lire la décision → Vérifier la source 698f9d5ccdc6046d47463af6
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00345

    TJ 95500, 10 févr. 2026, RG 25/00345

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00345 - N° Portalis DB3U-W-B7J-ORES MINUTE N° : S.A. CDC HABITAT SOCIAL venant aux droits de VALESTIS c/ [A] [D] épouse [N] Copie certifiée conforme le : à : Préfecture du Val d'Oise Madame [A] [D] épouse [N] Copie exé

    Lire la décision → Vérifier la source 698f9d57cdc6046d47463aca
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00292

    TJ 95500, 10 févr. 2026, RG 25/00292

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00292 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OQQA MINUTE N° : [C] [X] [T] [S] ÉPOUSE [Y], [R] [P] [O] [S] c/ [L] [A] Copie certifiée conforme le : à : Préfecture du Val d'Oise Madame [R] [P] [O] [S] Madame [L] [A] Copie exécutoire dé

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00422

    TJ 78646, 10 févr. 2026, RG 25/00422

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00422 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKI3 MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 10 Février 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : COMMUNE DE [Localité 2

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01397

    TJ 06069, 10 févr. 2026, RG 25/01397

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me [C] + 1 CCC à Me GUIGON BIGAZZI + 1 CCC à Me BARDI + 1 CCC à Me [Localité 1]-FARON + 1 CCC à Me BELFIORE + 1 CCC à Me BOUTY + 1 CCC à Me TERTIAN + 1 CCC à Me KRID Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVIC

    Lire la décision → Vérifier la source 698e5234cdc6046d471fcb13
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 22/01805

    TJ 06069, 10 févr. 2026, RG 22/01805

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me FEHLMANN 1 GROSSE Me LE CERF 1 GROSSE Me LAUGA 1 EXP Me FERREIRA 1 EXP Me SALOMON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 10 Février 2026 DÉCISION

    Lire la décision → Vérifier la source 698e5224cdc6046d471fc9e1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/01810

    TJ 63113, 10 févr. 2026, RG 24/01810

    Jugement N° du 10 FEVRIER 2026 AFFAIRE N° : N° RG 24/01810 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JRFM / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL S.A. AXA FRANCE IARD Contre : S.A.R.L. KINGSPAN S.A.S. APAVE SUDEUROPE S.A. LLOYD’S INSURANCE COMPANY Grosse : le la SELARL AUVERJURIS Me Josette DUPOUX Copies élec

    Lire la décision → Vérifier la source 698e4aaacdc6046d471f280c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 23/01862

    TJ 63113, 10 févr. 2026, RG 23/01862

    LNB/FC Jugement N° du 10 FEVRIER 2026 AFFAIRE N° : N° RG 23/01862 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JA6U / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [Z] [X] [Z] [W] épouse [X] Contre : S.A.R.L. JPB COMMERCES [V] [K] S.N.C. SNC [K] Grosse : le la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES Me Ca

    Lire la décision → Vérifier la source 698e4a34cdc6046d471f1ed8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00265

    TJ 95500, 10 févr. 2026, RG 25/00265

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00265 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O3Y3 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de proximi

    Lire la décision → Vérifier la source 698e4453cdc6046d471e98cb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/03969

    TJ 75056, 10 févr. 2026, RG 22/03969

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me LAUTHE Copie certifiée conforme délivrée le : à Me [Localité 2] ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/03969 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWPDJ N° MINUTE : Assignation du : 24 Mars 2022 JUGEMENT rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 698e33f7cdc6046d471d22ae

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1