Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 62 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj57463 n° 24/00612
TJ 57463, 10 févr. 2026, RG 24/00612
chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 24/00612 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KTDA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 10
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tj Prononce le divorce pour faute tj57463 n° 20/01388
TJ 57463, 10 févr. 2026, RG 20/01388
chambre 2 cabinet 2 N° de RG : II N° RG 20/01388 - N° Portalis DBZJ-W-B7E-IRAZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 _________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 10 F
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 24/00642
TJ 87085, 10 févr. 2026, RG 24/00642
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00642 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GBTR AFFAIRE : [G] [D], [I] [U], [S] [D], [O] [N] C/ S.C.P. [Q] [C] [V] NATURE : 97Z Recours et actions exercés contre les décisions d’autres personnes publiques TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES Premiè
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/05365
TJ 59350, 10 févr. 2026, RG 23/05365
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 23/05365 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XGGJ JUGEMENT DU 10 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE: Mme [H] [U] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Martin MESUROLLE, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale
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tcom 3302 n° 2025F01842
T. com. 3302, 10 févr. 2026, n° 2025F01842
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 10 FEVRIER 2026 * 3ème Chambre - N° RG : 2025F01842 société PREFILOC CAPITAL SASU C / société LE LEYANA SASU DEMANDERESSE * société PREFILOC CAPITAL SASU, [Adresse 1], comparaissant par Maître Manon LAILLER, Avocat à la Cour, à la décharge
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tcom 1501 n° 2025R00011
T. com. 1501, 10 févr. 2026, n° 2025R00011
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC 10/02/2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU DIX FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rendue par Jacques ESBRAT, Président du Tribunal de Commerce d'Aurillac, statuant en matière de référé, en notre cabinet situé au Tribunal assisté de Pauline HURGON-BECHONNET, greffier dans l'affai
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/02831
TJ 92050, 10 févr. 2026, RG 25/02831
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 10 FEVRIER 2026 N° RG 25/02831 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3J5L N° de minute : [R] [F], [Y] [N] c/ Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], représenté par son Syndic, le CABINETCAZALIERES,le CABINET CAZALIERES
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/02231
TJ 01053, 10 févr. 2026, RG 24/02231
JUGEMENT DU : 10 février 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/02231 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXZQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 10 février 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [N] [S] [X] né le 13 février 1973 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] (ITALI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/01804
TJ 01053, 10 févr. 2026, RG 24/01804
JUGEMENT DU : 10 février 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01804 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GW2B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 10 février 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSES Madame [X] [O] [J] née le 2 avril 1957 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/01303
TJ 01053, 10 févr. 2026, RG 24/01303
JUGEMENT DU : 10 février 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01303 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GV36 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 10 février 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [O] [R] [M] né le [Date naissance 1] 1937 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 23/02631
TJ 01053, 10 févr. 2026, RG 23/02631
JUGEMENT DU : 10 février 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/02631 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GOLH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 10 février 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Madame [Q] [J] [X] [F] épouse [U] née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 1] (ME
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 25/00563
TJ 59183, 10 févr. 2026, RG 25/00563
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE JUGEMENT DU 10 Février 2026 AFFAIRE RG N° : N° RG 25/00563 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FV6E N° Minute : 26/00023 PARTIES : DEMANDEUR : Madame [Y] [T] née le 10 Août 1993 à [Localité 1] (PAS-DE-[Localité 2]) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Aya
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/00559
TJ 77284, 10 févr. 2026, RG 24/00559
- N° RG 24/00559 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDMZR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 01 Septembre 2025 Minute n°26/107 N° RG 24/00559 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDMZR le CCC : dossier FE : -Me KOBO [Localité 1] -Me [U] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM D
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tj MEE - incident tj41018 n° 25/00675
TJ 41018, 10 févr. 2026, RG 25/00675
ORDONNANCE DE MISE EN ETAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS AUDIENCE DU 10 Février 2026 N° RG 25/00675 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EXT6 N° : 26/00087 DEMANDEUR : Monsieur [Y] [O] [W] [U] né le 15 Avril 1974 à LYON 9EME ARRONDISSEMENT (69009), demeurant 16 rue de Cheverny - 41600 LAMOTTE-BEUVRON re
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tj Renvoi à la mise en état tj69123 n° 25/02896
TJ 69123, 10 févr. 2026, RG 25/02896
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 25/02896 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2TQS Notifiée le : Grosse et copie à : la SELEURL AVOCAT LEVY ERIC-LOUIS - 399 Me Jessica MARIUS - 67 copie dossier ORDONNANCE Le 10 Février 2026 ENTRE : DEMANDEUR Mon
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tj Sursis à statuer tj69123 n° 25/01515
TJ 69123, 10 févr. 2026, RG 25/01515
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Quatrième Chambre N° RG 25/01515 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2G4Q Notifiée le : Expédition et copie à : Maître Florence CALLIES de la SELARL BERARD - CALLIES ET ASSOCIES - 428 Maître Maxime BURRUS de la SELARL C/M AVOCATS - 446 Maîtr
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj69123 n° 24/01031
TJ 69123, 10 févr. 2026, RG 24/01031
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Quatrième Chambre N° RG 24/01031 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y5PU Notifiée le : Grosse et copie à : Maître Julien BRICAUD de la SELARL ASTA-VOLA ET ASSOCIES - 684 Maître Virginie LEVERT de la SELARL PERRIER & ASSOCIES - 139 Maître Vi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/02984
TJ 59350, 10 févr. 2026, RG 25/02984
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02984 N° RG 25/03156 JUGEMENT DU : 10 Février 2026 [L] [I] C/ [Y] [A] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Février 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [L] [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62765 n° 25/00097
TJ 62765, 10 févr. 2026, RG 25/00097
TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT-OMER [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° RG 25/00097 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-B567 N° de Minute : 26/00053 JUGEMENT DU : 10 Février 2026 S.A.S. CAMPING DU MOULIN C/ [Y] [O] [J] [A] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT D
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/03545
TJ 59350, 10 févr. 2026, RG 25/03545
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/03545 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZMYJ JUGEMENT DU : 10 Février 2026 [N] [Z] C/ S.A.S.U. CONTROLE TECHNIQUE D'[Localité 3] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Février 2026 DA
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