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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 62 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00643
TJ 57463, 10 févr. 2026, RG 25/00643
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale Contentieux N° dossier : N° RG 25/00643 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LMMM N° Minute : JUGEMENT DU 10 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE S.A.S. EJL [Y] ENTREPRISE [P] [R] [Y] inscrite au RCS de [Localité 1] sous le n° 479 048 86
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/01522
TJ 14118, 10 févr. 2026, RG 25/01522
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01522 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JH4O Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 10 Février 2026 [R] [Y] C/ [A] [D] [L] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Clé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/00021
TJ 14118, 10 févr. 2026, RG 25/00021
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00021 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JDW7 Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 10 Février 2026 [L] [Z] [B] [S] C/ [I] [C] [M] [N] Copie exécutoire délivrée le : à
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tcom 9401 n° 2025F00464
T. com. 9401, 10 févr. 2026, n° 2025F00464
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 10 FÉVRIER 2026 3ème Chambre N° RG : 2025F00464 DEMANDEUR La SARLU AUREA PRODUCTIONS [Adresse 1] comparant par Me [P] [I] du cabinet JULIE [I] AVOCAT [Adresse 2] et par Me Myriam TURJMAN du cabinet TDR AVOCATS [Adresse 3]. DEFENDEUR La SARLU [Adresse
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tcom 9401 n° 2024F01165
T. com. 9401, 10 févr. 2026, n° 2024F01165
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 10 FEVRIER 2026 3ème Chambre N° RG : 2024F01165 DEMANDEUR SAS FYI. CONSULTING [Adresse 1] comparant par Me Elise ORTOLLAND [Adresse 2] et par Me [K] [G] du cabinet [G] [Adresse 3] [Localité 1] [Adresse 4]. DEFENDEURS SAS SOFTEAM [Adresse 5] comparan
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tcom 9301 n° 2025F00442
T. com. 9301, 10 févr. 2026, n° 2025F00442
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 10 février 2026 N• de RG : 2025F00442 N• MINUTE : 2026F00478 5ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SA La Poste [Adresse 1] Représentant légal : M. Philippe Wahl, Président, [Adresse 2] [Lo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00893
TJ 42218, 10 févr. 2026, RG 25/00893
Minute n° 29/00079 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00893 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JAVR 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 10 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tr
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 24/01514
TJ 29232, 10 févr. 2026, RG 24/01514
N° RG 24/01514 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FFAR Minute N°26/00059 Chambre 1 DEMANDE EN PAIEMENT DU PRIX OU TENDANT A FAIRE SANCTIONNER LE NON-PAIEMENT DU PRIX expédition conforme délivrée le : Me Emmanuelle BALK-NICOLAS Me Jean-Baptiste BRACHET Me Danaé PAUBLAN copie exécutoir
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tcom 6002 n° 2025F00026
T. com. 6002, 10 févr. 2026, n° 2025F00026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 1ere CHAMBRE section B JUGEMENT PRONONCE LE 10 février 2026 ENTRE : La SAS Excellence Transferts, société par actions simplifiée (Société à associé unique), Dont le siège est :, [Adresse 1], à Paris (75018), Ayant pour avocat plaidant Maître Denise BETCHEN, avocat
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tcom 3102 n° 2024J00465
T. com. 3102, 10 févr. 2026, n° 2024J00465
Numéro de rôle : 2024J00465 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 février 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Gérard PUJOS, Président, et Madame Sandrine RECORDS, greffier. Après débats en audience publi
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tcom 1303 n° 2025F00464
T. com. 1303, 10 févr. 2026, n° 2025F00464
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 10 février 2026 N° RG : 2025F00464 Société C.P.M S.A.R.L. [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 921 437 992 (Maître Laurence SMER-GEOFFROY, avocat au barreau de Marseille) C / Société CAISSE D'EPARGNE CEPAC S
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tcom 0301 n° 2024001262
T. com. 0301, 10 févr. 2026, n° 2024001262
Tribunal de Commerce de Cusset SADIR, [V] c/ M., [B], [S] 2024 001262 - NAC : 1B Jugement du 10 février 2026 Demandeur(s) : SADIR, [V] - Inopolis -, [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié au siège de la société, Demandeur à l'injonction de payer en date du 30/01/
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 22/02348
TJ 13001, 10 févr. 2026, RG 22/02348
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 10 février 2026 ROLE : N° RG 22/02348 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LJ6T AFFAIRE : S.A.S. IMMO ANGELS C/ [I] [P] GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Nicolas MERGER Me Nikolay POLINTCHEV COPIE(S)délivrée(s) le à Me Nicolas MERGER Me Nikolay POLIN
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/00066
TJ 59350, 10 févr. 2026, RG 24/00066
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00066 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5KC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 10 FEVRIER 2026 N° RG 24/00066 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5KC DEMANDERESSE : URSSAF ILE DE FRANCE VENANT AUX DROITS DE LA CIPAV Département recou
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/02851
TJ 93008, 10 févr. 2026, RG 25/02851
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/02851 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4HIW Minute : 26/00045 DL Société TOIT ET JOIE Représentant : Maître Marianne DEWINNE de la SCP BOS
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/02857
TJ 93008, 10 févr. 2026, RG 25/02857
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/02857 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4HJD Minute : 26/00049 DL Société TOIT ET JOIE Représentant : Maître Marianne DEWINNE de la SCP BOS
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/02855
TJ 93008, 10 févr. 2026, RG 25/02855
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/02855 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4HI7 Minute : 26/00048 DL Société TOIT ET JOIE Représentant : Maître Marianne DEWINNE de la SCP BOS
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/02853
TJ 93008, 10 févr. 2026, RG 25/02853
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/02853 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4HI3 Minute : 26/00047 DL Société TOIT ET JOIE Représentant : Maître Marianne DEWINNE de la SCP BOS
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00449
TJ 30189, 10 févr. 2026, RG 24/00449
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Minute N° N° RG 24/00449 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KZTY Société [1] C/ [F] [H] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 FEVRIER 2026 DEMANDEUR : M. [F] [H] né le 11 Février 1960 à [Local
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tj Prononce le divorce pour faute tj57463 n° 24/02003
TJ 57463, 10 févr. 2026, RG 24/02003
chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 24/02003 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KWUJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 10
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