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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 62 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2414 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83050 n° 25/08530

    TJ 83050, 11 févr. 2026, RG 25/08530

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge des Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE REFERE DU 11 FEVRIER 2026 __________________________ N° RG 25/08530 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K53Q MINUTE N°2026/ FORMATION : PRÉSIDENT :

    Lire la décision → Vérifier la source 698ce5e9cdc6046d47f27d2b
  • tj Accorde une provision tj83050 n° 25/08035

    TJ 83050, 11 févr. 2026, RG 25/08035

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge des Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE REFERE DU 11 FEVRIER 2026 __________________________ N° RG 25/08035 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K5F6 MINUTE N°2026/ FORMATION : PRÉSIDENT :

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83050 n° 25/08004

    TJ 83050, 11 févr. 2026, RG 25/08004

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile - Juge des Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE REFERE DU 11 FEVRIER 2026 __________________________ N° RG 25/08004 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K5BX MINUTE N°2026/ FORMATION : PRÉSIDENT

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83050 n° 25/06560

    TJ 83050, 11 févr. 2026, RG 25/06560

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge des Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE REFERE DU 11 FEVRIER 2026 __________________________ N° RG 25/06560 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K22R MINUTE N°2026/ FORMATION : PRÉSIDENT :

    Lire la décision → Vérifier la source 698ce5ddcdc6046d47f27c38
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83050 n° 25/05396

    TJ 83050, 11 févr. 2026, RG 25/05396

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge des Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE REFERE DU 11 FEVRIER 2026 __________________________ N° RG 25/05396 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KZH2 MINUTE N°2026/ FORMATION : PRÉSIDENT :

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 23/01828

    TJ 65440, 11 févr. 2026, RG 23/01828

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT Dans l’affaire : N° RG 23/01828 - N° Portalis DB2B-W-B7H-EIFO NAC : 59A DEMANDEUR : Monsieur [L] [H] [C] [J] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par la

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 18/01098

    TJ 65440, 11 févr. 2026, RG 18/01098

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES 1ère Chambre civile JUGEMENT Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe du Tribunal le 11 FEVRIER 2026 Dans l’affaire : N° RG 18/01098 - N° Portalis DB2B-W-B7C-DK5H NAC : 64A Demande en réparation des do

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/00089

    TJ 75056, 11 févr. 2026, RG 23/00089

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions délivrées le: à Me BARIANI Me GASTEBLED Me KUHN ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/00089 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYUBJ N° MINUTE : Assignation du : 22 Décembre 2022 JUGEMENT rendu le 11 Février 2026 DEMANDERESSE Mad

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/08450

    TJ 75056, 11 févr. 2026, RG 25/08450

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : copies exécutoires délivrées à : - Me Richard WILLEMANT #J0106 - Me Jérôme SUJKOWSKI #C2395 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 25/08450 N° Portalis 352J-W-B7J-DAMGR N° MINUTE : Assignation du : 04 mai 2023 JUGEMENT rendu le 11 févr

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/09011

    TJ 75056, 11 févr. 2026, RG 24/09011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions délivrées le: ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/09011 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5LO4 N° MINUTE : Assignation du : 15 Juillet 2024 JUGEMENT rendu le 11 Février 2026 DEMANDERESSE S.A. CREDIT LOGEMENT [Adresse 1] [Localité

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/02700

    TJ 75056, 11 févr. 2026, RG 24/02700

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 24/02700 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GTF N° MINUTE : Assignation du : 28 Novembre 2023 JUGEMENT rendu le 11 Février 2026 DEMANDEUR Monsieur [H] [O] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 698cdc82cdc6046d47f1cd55
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/02761

    TJ 75056, 11 févr. 2026, RG 24/02761

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : 1 Expédition délivrée à Maître TABOURE en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 24/02761 - N° Portalis 352J-W-B7I-C512R N° MINUTE : Requête du : 10 juin 2024 JUGEMEN

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  • tj Accorde une provision tj75056 n° 25/11044

    TJ 75056, 11 févr. 2026, RG 25/11044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 11/02/2026 à : Madame [R] [W] Copie exécutoire délivrée le : 11/02/2026 à : Maitre Xavier DEMEUZOY Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 25/11044 N° Portalis 352J-W-B7J-DBOMP N° MINUTE : 2/2026 ORDONNANCE DE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05316

    TJ 75056, 11 févr. 2026, RG 25/05316

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Magali FRANCIS ; Monsieur [I] [F] [L] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05316 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBCV5 N° MINUTE : 5-2026 JUGEMENT rendu le mercre

    Lire la décision → Vérifier la source 698cdaf0cdc6046d47f1b107
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04348

    TJ 75056, 11 févr. 2026, RG 25/04348

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Lionel BUSSON ; S.C.I. MIMOSA Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04348 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAWE3 N° MINUTE : 4-2026 JUGEMENT rendu le mercredi 1

    Lire la décision → Vérifier la source 698cdabacdc6046d47f1ad36
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06007

    TJ 75056, 11 févr. 2026, RG 25/06007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 11/02/2026 à : Monsieur [W] [L] Copie exécutoire délivrée le : 11/06/2026 à : Maître Fabrice [Localité 2] Pôle civil de proximité PCP JTJ proxi référé N° RG 25/06007 N° Portalis 352J-W-B7J-DBNL4 N° MINUTE : 1/2026

    Lire la décision → Vérifier la source 698cda82cdc6046d47f1a96c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03465

    TJ 75056, 11 févr. 2026, RG 25/03465

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie SIMOES ; S.C.I. SCCV 123 VOLTAIRE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03465 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAGD2 N° MINUTE : 3-2026 JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 698cda77cdc6046d47f1a8b4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03394

    TJ 75056, 11 févr. 2026, RG 25/03394

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eytan BENICHOU ; S.C.I. GAME IMMOBILIER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03394 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAETA N° MINUTE : 2-2026 JUGEMENT rendu le merc

    Lire la décision → Vérifier la source 698cda22cdc6046d47f1a2f1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02743

    TJ 75056, 11 févr. 2026, RG 25/02743

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Caroline DARCHIS ; Monsieur [Y] [O] [D] [W] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02743 - N° Portalis 352J-W-B7J-C73HR N° MINUTE : 1-2026 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 698cda08cdc6046d47f1a100
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 20/03248

    TJ 75056, 11 févr. 2026, RG 20/03248

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 20/03248 - N° Portalis 352J-W-B7E-CR65I N° MINUTE : Assignation du : 06 Avril 2020 JUGEMENT rendu le 11 Février 2026 DEMANDERESSE S.A.R.L. [1] [Adresse 1] [Loc

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1