Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 62 j · stale
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ca other ca_rennes n° 22/03887
CA Rennes, 11 févr. 2026, RG 22/03887
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°90 N° RG 22/03887 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S4EH S.A.R.L. [1] C/ M. [B] [E] Sur appel du jugement du C.P.H. de NANTES du 27/05/2022 RG : F 19/01170 Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Pierrick BECH
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ca other ca_rennes n° 22/03892
CA Rennes, 11 févr. 2026, RG 22/03892
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°91 N° RG 22/03892 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S4EW S.A.R.L. [1] C/ M. [U] [C] Sur appel du jugement du C.P.H. de NANTES du 27/05/2022 RG : F 19/01168 Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Pierrick BE
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ca other ca_rennes n° 22/03897
CA Rennes, 11 févr. 2026, RG 22/03897
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N° 92 N° RG 22/03897 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S4FF S.A.R.L. [1] C/ M. [B] [D] Sur appel du jugement du C.P.H. de NANTES du 27/05/2022 RG :19/01169 Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Pierrick BECHE,
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ca other ca_rennes n° 22/03898
CA Rennes, 11 févr. 2026, RG 22/03898
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°93 N° RG 22/03898 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S4FH S.A.R.L. [1] C/ M. [N] [O] Sur appel du jugement du C.P.H. de NANTES du 27/05/2022 RG :19/01167 Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Pierrick BEC
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ca other ca_rouen n° 24/02686
CA Rouen, 11 févr. 2026, RG 24/02686
N° RG 24/02686 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JXCH COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 11 FEVRIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-23-0526 Tribunal de proximité de Louviers du 3 juillet 2024 APPELANTE : Madame [T] [M] née le 13 octobre 1965 à [Localité 1] (Algérie
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ca other ca_toulouse n° 23/01642
CA Toulouse, 11 févr. 2026, RG 23/01642
11/02/2026 ARRÊT N° 58/2026 N° RG 23/01642 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PNO7 PB/KM Décision déférée du 07 Avril 2023 Tribunal de proximité de MURET 1122-00009 LAFITE [S] [O] [R] [Y] C/ [A] [H] [Q] [Localité 1] [W] [J]
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ca other ca_toulouse n° 23/04273
CA Toulouse, 11 févr. 2026, RG 23/04273
11/02/2026 ARRÊT N° 26/42 N° RG 23/04273 N° Portalis DBVI-V-B7H-P32Z LI - SC Décision déférée du 21 Novembre 2023 TJ d'[Localité 1] - 22/04597 P. MALLET INFIRMATION Grosse délivrée le 11/
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ca other ca_versailles n° 23/05808
CA Versailles, 11 févr. 2026, RG 23/05808
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 FEVRIER 2026 N° RG 23/05808 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WA76 AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. ASTEREN C/ S.A.R.L. SC3VA ... Décision déférée à la cour : Jugement rend
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ca other ca_versailles n° 22/02635
CA Versailles, 11 févr. 2026, RG 22/02635
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 FEVRIER 2026 N° RG 22/02635 N° Portalis DBV3-V-B7G-VMIX AFFAIRE : Société [1] C/ [W] [H] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Juillet 2022 par le Co
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ca other ca_versailles n° 25/00083
CA Versailles, 11 févr. 2026, RG 25/00083
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 FEVRIER 2026 N° RG 25/00083 N° Portalis DBV3-V-B7J-W6LN AFFAIRE : Société [1] C/ [N] [T] épouse [F] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 19 Décembre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 23/01697
TJ 56121, 11 févr. 2026, RG 23/01697
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 11 FEVRIER 2026 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 23/01697 - N° Portalis DBZH-W-B7H-C5MCY [N] [D], [F] [I] C/ Compagnie ALLIANZ IARD, Compagnie d’assurance QBE INSURANCE LIMITED COPIE EXEC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/02125
TJ 06069, 11 févr. 2026, RG 25/02125
Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 grosses [Q], [K], [B] [J] + 2 grosses [G], [C], [F] [N] épouse [J] + 1 grosse Me Alexandra SCHULER-VALLERENT + 1 grosse Me Nathalie MOONS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT du 11 Février 2026 DÉCIS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/02787
TJ 06069, 11 févr. 2026, RG 25/02787
Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 grosses [C] [R], 2 grosses [Z] [R] + 2 exp [F] [L] + 1 grosse Me Nicolas DONNANTUONI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 11 Février 2026 DÉCISION N° : 26/00066 N° RG 25/02787 - N° Portalis DBWQ-W
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tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 22/05284
TJ 83137, 11 févr. 2026, RG 22/05284
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] 4ème Chambre N° RG 22/05284 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LY2D N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 11 FÉVRIER 2026 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL ET A L’INCIDENT DÉFENDERESSES AU PRINCIPAL ET A L’INCIDENT ASSOCIATION [Adresse 1], dont le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 25/00112
TJ 14118, 11 févr. 2026, RG 25/00112
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00112 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JD4G Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 11 Février 2026 [E] [T] C/ S.A. PARTELIOS HABITAT Copie exécutoire délivrée le : à :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 25/01684
TJ 22278, 11 févr. 2026, RG 25/01684
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Jugement du 11 Février 2026 N° RG 25/01684 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F5OU N° minute : COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Tiphaine ROUSSEL, Juge, Juge de l’Exécution GREFFIER. : Madame Annie-France GABILLARD, Greffière DÉBATS : à l'audience pub
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/00995
TJ 22278, 11 févr. 2026, RG 25/00995
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Jugement du 11 Février 2026 N° RG 25/00995 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F2XJ N° minute : COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Tiphaine ROUSSEL, Juge, Juge de l’Exécution GREFFIER. : Madame Annie-France GABILLARD, Greffière DÉBATS : à l'audience pub
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/00742
TJ 22278, 11 févr. 2026, RG 25/00742
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Jugement du 11 Février 2026 N° RG 25/00742 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FZ5M N° minute : COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Tiphaine ROUSSEL, Juge, Juge de l’Exécution GREFFIER. : Madame Annie-France GABILLARD, Greffière DÉBATS : à l'audience pub
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83050 n° 25/08536
TJ 83050, 11 févr. 2026, RG 25/08536
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge des Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE REFERE DU 11 FEVRIER 2026 __________________________ N° RG 25/08536 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K53Y MINUTE N°2026/ FORMATION : PRÉSIDENT :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83050 n° 25/08533
TJ 83050, 11 févr. 2026, RG 25/08533
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge des Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE REFERE DU 11 FEVRIER 2026 __________________________ N° RG 25/08533 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K53T MINUTE N°2026/ FORMATION : PRÉSIDENT :
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