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max 2026-09-10 · âge 62 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2396 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/03983

    TJ 31555, 12 févr. 2026, RG 23/03983

    MINUTE N° : 26/151 JUGEMENT DU : 12 Février 2026 DOSSIER : N° RG 23/03983 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SHCB NAC: 63B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 12 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : Madame KINOO, Vice-Présidente

    Lire la décision → Vérifier la source 698e58b8cdc6046d47204cb9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 24/01763

    TJ 2b033, 12 févr. 2026, RG 24/01763

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/01763 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DKCS JUGEMENT DU : 12 FEVRIER 2026 AFFAIRE : S.A.R.L. 3WF / [M] [L] NATURE DE L’AFFAIRE : 78F - Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière                                Copie exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 698e5631cdc6046d472019ed
  • tj Prononce le divorce pour faute tj45234 n° 22/03741

    TJ 45234, 12 févr. 2026, RG 22/03741

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2026 N° RG 22/03741 - N° Portalis DBYV-W-B7G-GE5Q Minute n° : PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR Monsieur [P] [F] [N] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 1] domicilié : chez Mme [N] [V] n

    Lire la décision → Vérifier la source 698e5526cdc6046d47200577
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/02331

    TJ 30189, 12 févr. 2026, RG 23/02331

    Copie délivrée à la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI la SELARL EVE SOULIER - JEROME PRIVAT - THOMAS AUTRIC la SELARL MEYNADIER BRIBES Me Fanny MILLET la SELAS RIBON KLEIN Me Marion TOUZELLIER TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 12 Février 2026 Troisième Chambre Civile

    Lire la décision → Vérifier la source 698e52edcdc6046d471fd9b7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/01936

    TJ 73065, 12 févr. 2026, RG 25/01936

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Civil Général JUGEMENT RENDU LE 12 FEVRIER 2026 --------------- DOSSIER : N° RG 25/01936 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E4QK DEMANDERESSE S.A.S.U “[Adresse 1]” (CEFAS), dont le siège social est [Adresse 2], agissant par son Président en exercice domicilié en

    Lire la décision → Vérifier la source 698e52a3cdc6046d471fd401
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/01677

    TJ 73065, 12 févr. 2026, RG 25/01677

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Civil Général JUGEMENT RENDU LE 12 FEVRIER 2026 --------------- DOSSIER : N° RG 25/01677 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E3VS DEMANDEUR Monsieur [I] [R] né le 03 Mai 1984 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] comparant en personne DÉFENDERESSE S.A.S. VOTR

    Lire la décision → Vérifier la source 698e529acdc6046d471fd33a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00848

    TJ 73065, 12 févr. 2026, RG 25/00848

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Civil Général JUGEMENT RENDU LE 12 FEVRIER 2026 --------------- DOSSIER : N° RG 25/00848 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EYLZ DEMANDEUR Monsieur [O] [P], demeurant [Adresse 1] comparant en personne DÉFENDEUR CHAMBRE INTERDEMENTALE DES NOTAIRES SAVOIE HAUTE

    Lire la décision → Vérifier la source 698e5291cdc6046d471fd2b2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 24/00520

    TJ 73065, 12 févr. 2026, RG 24/00520

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Civil Général JUGEMENT RENDU LE 12 FEVRIER 2026 --------------- DOSSIER : N° RG 24/00520 - N° Portalis DB2P-W-B7I-EQBW DEMANDERESSE Madame [E] [Z] née le 08 Avril 1973 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Benoît FAVRE de la SELAR

    Lire la décision → Vérifier la source 698e526fcdc6046d471fcfd8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 23/02649

    TJ 54395, 12 févr. 2026, RG 23/02649

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/02649 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IYNE AFFAIRE : S.A.R.L. SARL NAUT C/ Madame [T] [D] [A] [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 4 CIVILE JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Marie-Cécile HENON, Vice-P

    Lire la décision → Vérifier la source 698e517ecdc6046d471fbcf9
  • tj MEE - incident tj68224 n° 25/00333

    TJ 68224, 12 févr. 2026, RG 25/00333

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 25/00333 N° Portalis DB2G-W-B7J-JKRH KG/BD République Française Au Nom Du Peuple Français ORDONNANCE du 12 février 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 698e4ee5cdc6046d471f8995
  • tj Renvoi à la mise en état tj68224 n° 24/00441

    TJ 68224, 12 févr. 2026, RG 24/00441

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 24/00441 N° Portalis DB2G-W-B7I-IZWH République Française Au Nom Du Peuple Français ORDONNANCE du 12 février 2026 Dans

    Lire la décision → Vérifier la source 698e4ed5cdc6046d471f8856
  • tj Décision tranchant pour partie le principal tj72181 n° 24/03578

    TJ 72181, 12 févr. 2026, RG 24/03578

    N° RG 24/03578 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IKWK MINUTE 2026/ ORDONNANCE DU : 12 Février 2026 DOSSIER N° : RG 24/03578 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IKWK AFFAIRE : [G] [U], [R] [U] C/ ASSOCIATION JEUNESSE ETUDES VOYAGES TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ET

    Lire la décision → Vérifier la source 698e4d7ccdc6046d471f6d17
  • tj Décision tranchant pour partie le principal tj72181 n° 24/01747

    TJ 72181, 12 févr. 2026, RG 24/01747

    MINUTE 2026/ ORDONNANCE DU : 12 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01747 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IE6K AFFAIRE : [U] [P], S.C.I. [1] C/ S.A. [2], assureur de la SELARL [M], Me [O] [M], S.E.L.A.R.L. [M], [O] [K] [Y] [M], [E] [C], SA [2], assureur de Me [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambr

    Lire la décision → Vérifier la source 698e4d71cdc6046d471f6bf1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 25/01601

    TJ 72181, 12 févr. 2026, RG 25/01601

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 12 Février 2026 N° RG 25/01601 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IPLZ DEMANDERESSE Maître Véronique MOISSINAC-MASENAT, avocate née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 1] (75) demeurant [Adresse 1] - [Localité 2]/FRANCE représentée par Maître Y

    Lire la décision → Vérifier la source 698e4d50cdc6046d471f696e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 25/00932

    TJ 72181, 12 févr. 2026, RG 25/00932

    MINUTE 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 12 Février 2026 N° RG 25/00932 - N° Portalis DB2N-W-B7J-INUJ DEMANDEUR Monsieur [Y] [K] ayant comme numéro de sécurité social le 1 72 02 72 154 13 62 né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 1] (72) demeurant [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 698e4d36cdc6046d471f6753
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 23/02330

    TJ 72181, 12 févr. 2026, RG 23/02330

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 12 Février 2026 N° RG 23/02330 - N° Portalis DB2N-W-B7H-H2NN DEMANDEUR Monsieur [B], [U], [P] [C] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 1] (72) demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Ana-Filipa DA ROCHA LUIS, membre de la SELAS

    Lire la décision → Vérifier la source 698e4d0ecdc6046d471f647d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 23/02168

    TJ 27229, 12 févr. 2026, RG 23/02168

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX MISE EN ETAT N° RG 23/02168 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HKRW NAC : 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabric

    Lire la décision → Vérifier la source 698e4bcdcdc6046d471f452e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 21/03226

    TJ 27229, 12 févr. 2026, RG 21/03226

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX MISE EN ETAT N° RG 21/03226 - N° Portalis DBXU-W-B7F-GVM4 NAC : 54C Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l’ouvrage ou son garant CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 698e4bc3cdc6046d471f446f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/03055

    TJ 83137, 12 févr. 2026, RG 24/03055

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Contentieux N° RG 24/03055 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MSFX En date du : 12 février 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du douze février deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affair

    Lire la décision → Vérifier la source 698e4b96cdc6046d471f40f4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 25/00216

    TJ 68066, 12 févr. 2026, RG 25/00216

    N° RG 25/00216 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FUKP Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Service civil Sous-section 4 N° RG 25/00216 N° Portalis DB2F-W-B7J-FUKP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 698e481ccdc6046d471ef029

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1