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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 62 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 24/00637
TJ 73065, 12 févr. 2026, RG 24/00637
DOSSIER : N° RG 24/00637 - N° Portalis DB2P-W-B7I-EQNU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 12 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE : La société CM2S CONSTRUCTION, SARL inscrite au RCS de [Localité 1] sous le n°821 974 672, dont le siège social es
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/00775
TJ 06069, 12 févr. 2026, RG 25/00775
1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me BROM + 1 CCC Me DERSY + 1 CCC Me AIIBRY Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 12 FEVRIER 2026 S.A.S. access foncier c/ S.A.R.L. ATELIER FESTINO, [E] [D] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/007
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/02363
TJ 34172, 12 févr. 2026, RG 24/02363
N° RG 24/02363 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PJSK LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 12 Février 2026 DEMANDEURS: Monsieur [J] [F], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Joyce PITCHER, avocat au barreau de substitué par Me Kévin SANCHEZ, avocat au barreau de MONTPELLIER
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/02310
TJ 34172, 12 févr. 2026, RG 24/02310
N° RG 24/02310 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PJFS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée JUGEMENT DU 12 Février 2026 DEMANDEURS ; Madame [P] [T], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Joyce PITCHER, avocat au barreau de substitué par Me Kevin SANCHEZ, avocat au barreau de MONTPE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 22/02546
TJ 34172, 12 févr. 2026, RG 22/02546
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 8 MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE vale copie exécutoire transmie par RPVA 7 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 22/02546 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NVMK Pôle Civil section 1 Date : 12 Février 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil se
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/04097
TJ 34172, 12 févr. 2026, RG 23/04097
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES 4 MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE valant copie exécutoire transmie par RPVA 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/04097 - N° Portalis DBYB-W-B7H-ON7G Pôle Civil section 1 Date : 12 Février 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 23/04500
TJ 34172, 12 févr. 2026, RG 23/04500
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES 7 MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE valant copie exécutoire transmise par RPVA 6 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/04500 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OPKP Pôle Civil section 1 Date : 12 Février 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civ
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 25/00674
TJ 56260, 12 févr. 2026, RG 25/00674
N° RG 25/00674 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3XV MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 12 Février 2026 DEMANDEUR(S) : Madame [L] [T] épouse [Z], demeurant [Adresse 1] représentée par Monsieur [C] [Z], son époux, muni d'un pouvoir
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56260 n° 25/00356
TJ 56260, 12 févr. 2026, RG 25/00356
R.G. N° 25/00356. Jugement du 12 février 2026 N° RG 25/00356 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZAS MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 12 Février 2026 DEMANDEUR(S) : Madame [I] [F], demeurant [Adresse 1] (AUSTRALIE) représentée par
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/04622
TJ 83137, 12 févr. 2026, RG 25/04622
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/04622 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NOPL AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 1],pris en son syndic la SARL CITYA ESTUBLIER C/ Monsieur [F], [I], [S] [C] JUGEMENT par défaut du 12 FEVRIER 2026 Grosse exécutoire :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/04503
TJ 83137, 12 févr. 2026, RG 25/04503
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/04503 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NOHU AFFAIRE : S.D.C. LES JARDINS D’ITHAQUE, pris en son syndic en exercice la SARL Agence Capital Immobilier CAPIMMO, exerçant sous l’enseigne commercial CAPIMMO C/ Madame [Y] [X] JU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/04421
TJ 83137, 12 févr. 2026, RG 25/04421
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/04421 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NOCE AFFAIRE : S.D.C. LE CEZANNE, pris en son syndic la SAS FONCIA TOULON C/ S.C.I. CP CEZANNE, JUGEMENT réputé contradictoire du 12 FEVRIER 2026 Grosse exécutoire : M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/04094
TJ 83137, 12 févr. 2026, RG 25/04094
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/04094 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NNB7 AFFAIRE : S.D.C. LE TOUCAN 2 pris en son syndic la SARL GAMBETTA IMMOBILIER [Adresse 1] C/ Monsieur [J] [D] Madame [E] [C] JUGEMENT contradictoire du 12 FEVRIER 2026
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/04093
TJ 83137, 12 févr. 2026, RG 25/04093
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/04093 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NNB6 AFFAIRE : S.D.C. DE L’IMMEUBLE DENOMME LES BASTIDES en son syndic la SAS FONCIA [Localité 1] C/ Madame [S] [N] JUGEMENT réputé contradictoire du 12 FEVRIER 2026
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/04092
TJ 83137, 12 févr. 2026, RG 25/04092
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/04092 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NNB5 AFFAIRE : S.D.C. DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER DENOMME “GROUPE D’HABITATIONS RUSICADIA” en son syndic la société AGENCE CAPITAL IMMOBILIER CAPIMMO exerçant sous le nom commercial CAPIMMO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/04089
TJ 83137, 12 févr. 2026, RG 25/04089
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/04089 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NNB2 AFFAIRE : S.D.C. DE L’IMMEUBLE [Adresse 1] en son syndic la société CABINET IMMOBILIER RIPOLL C/ Monsieur [E] [U] JUGEMENT par défaut du 12 FEVRIER 2026 Grosse e
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/01415
TJ 62160, 12 févr. 2026, RG 25/01415
Tribunal de Proximité [Adresse 1] [Localité 1] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01415 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-[Immatriculation 1] N° de Minute : JUGEMENT DU : 12 Février 2026 [X] [Y] C/ S.A. FLANDRE OPALE ACCESSION REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 24/01839
TJ 62160, 12 févr. 2026, RG 24/01839
Tribunal de Proximité [Adresse 1] [Localité 1] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 24/01839 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76CCY N° de Minute : JUGEMENT DU : 12 Février 2026 [K] [D] Madame [K] [D] est représentée par LA VIE ACTIVE, sise à [O] ([Adresse 2]), [Adresse 3] C/ [I] [Z] REPUBLI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/00053
TJ 92050, 12 févr. 2026, RG 23/00053
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 12 Février 2026 N° RG 23/00053 - N° Portalis DB3R-W-B7G-YCXB N° Minute : AFFAIRE [R] [D] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/019946 du 05/11/2021 accordée par le bureau d’aide jurid
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/00604
TJ 92050, 12 févr. 2026, RG 23/00604
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 12 Février 2026 N° RG 23/00604 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YEXQ N° Minute : AFFAIRE [L] [R] épouse [N] C/ Société AXA FRANCE IARD, MACIF(Mutuelle Assurance des Commerçants et Industriels de France et des
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