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max 2026-09-10 · âge 61 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2415 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/01724

    TJ 49007, 12 févr. 2026, RG 25/01724

    12 Février 2026 AFFAIRE : [X] [L] , [R] [O] C/ Société DREAM HOUSE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège N° RG 25/01724 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IBP6 Assignation :02 Septembre 2025 Ordonnance de Clôture : 11 Décembre 2025 Demande d’exécution

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/02416

    TJ 49007, 12 févr. 2026, RG 25/02416

    12 Février 2026 AFFAIRE : [A] [E] C/ [B] [P] N° RG 25/02416 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IBP4 Assignation :03 Octobre 2025 Ordonnance de Clôture : 11 Décembre 2025 Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant,

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00881

    TJ 69123, 12 févr. 2026, RG 25/00881

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE CM N° RG 25/00881 N° Portalis DB2H-W-B7J-2O4H Minute : 26/ du : 12/02/2026 JUGEMENT [S] [I] [J] [H] [V] [T] [U] [Y] C/ [F] [E] [M] [B] épouse [E] Syndicat des Copro

    Lire la décision → Vérifier la source 699f4a7ccdc6046d47b9e57f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 23/00246

    TJ 14118, 12 févr. 2026, RG 23/00246

    AFFAIRE : Madame [Y] [G] 2 75 12 99 252 013 42 REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS N° RG 23/00246 - N° Portalis DBW5-W-B7H-INBA Minute n° IR / EL JUGEMENT DU 12 FEV

    Lire la décision → Vérifier la source 699e164bcdc6046d479de171
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/02984

    TJ 13055, 12 févr. 2026, RG 23/02984

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] JUGEMENT N°26/00638 du 12 Février 2026 Numéro de recours: N° RG 23/02984 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3YRC AFFAIRE : DEMANDERESSE M

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  • ca other ca_toulouse n° 25/00130

    CA Toulouse, 12 févr. 2026, RG 25/00130

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 12 Février 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 18/26 N° RG 25/00130 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RHTN Décision déférée du 09 Octobre 2025 - Tribunal de Commerce de Toulouse - 2025007575 DEMANDEUR Monsieur [M]

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  • tj MEE - incident tj59122 n° 25/01051

    TJ 59122, 12 févr. 2026, RG 25/01051

    Affaire : [H] / [Z] N°RG:N° RG 25/01051 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DKZ7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI _____________________ ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 12 Février 2026 ENTRE : Monsieur [Y] [H] né le 27 Juin 1968 à ALGER 10 bis rue de l’Eglise 59225 CLARY représenté par Me Sté

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/01095

    TJ 41018, 12 févr. 2026, RG 24/01095

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 12 Février 2026 N° RG 24/01095 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EQLN N° : 26/00118 DEMANDEURS : Monsieur [D] [T] né le 16 Janvier 1960 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Audrey HAMELIN, avocat au barreau de BLOIS Madame [H] [T] née le 03 J

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 24/01892

    TJ 41018, 12 févr. 2026, RG 24/01892

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 12 Février 2026 N° RG 24/01892 - N° Portalis DBYN-W-B7I-ESFH N° : 26/00119 DEMANDERESSE : Société SOCIETE CIVILE 3G, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Laurent LALOUM, avocat au barreau de BLOIS et Me Gaylord GAILLARD, avocat au

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  • ca other ca_orleans n° 24/01527

    CA Orleans, 12 févr. 2026, RG 24/01527

    MINISTERE DE LA JUSTICE COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le Me Jean michel LICOINE Me Delphine COUSSEAU ARRÊT du 12 FEVRIER 2026 N° : - 25 N° RG 24/01527 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAME DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du

    Lire la décision → Vérifier la source 69994e1ccdc6046d4732bb2a
  • ca other ca_orleans n° 24/01560

    CA Orleans, 12 févr. 2026, RG 24/01560

    MINISTERE DE LA JUSTICE COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le Me Estelle GARNIER la SELARL BERGER-TARDIVON-GIRAULT-[Localité 1] ARRÊT du 12 FEVRIER 2026 N° : - 25 N° RG 24/01560 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAOT DÉCISION EN

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj30189 n° 24/00964

    TJ 30189, 12 févr. 2026, RG 24/00964

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Jugement du 12 Février 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF A N° DE RÔLE : N° RG 24/00964 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KJ63 JUGEMENT DE DIVORCE rendu par Sylvie PRATS, Vice-Présidente, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de Nîm

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 22/00108

    TJ 60159, 12 févr. 2026, RG 22/00108

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 28/26civ N° RG 22/00108 - N° Portalis DBZV-W-B7G-CGAG ORDONNANCE DE REFERE DU 12 Février 2026 Entre : Monsieur [N] [B] [V] [A] né le 14 Août 1953 à [Localité 1] (SEINE-SAINT-DENIS) [Adresse 1] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 69991c7ccdc6046d472ea9ac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59122 n° 25/00444

    TJ 59122, 12 févr. 2026, RG 25/00444

    N° RG 25/00444 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DJ3U [Y] C/ S.A.S.U. STC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI JUGEMENT DU 12 Février 2026 ----------- LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI a, dans l’affaire opposant : DEMANDEUR Monsieur [E] [Y] exerçant sous la forme de l’Exploitation Agricole à Responsabilité

    Lire la décision → Vérifier la source 69991878cdc6046d472e6401
  • tj Prononce le divorce pour faute tj30007 n° 24/01702

    TJ 30007, 12 févr. 2026, RG 24/01702

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 12 Février 2026 DOSSIER : N° RG 24/01702 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CTHF / JAF AFFAIRE : [N] / [L] OBJET : DIVORCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame Mélanie BRUN,

    Lire la décision → Vérifier la source 6998e299cdc6046d472a97c3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/03037

    TJ 33063, 12 févr. 2026, RG 24/03037

    Du 12 février 2026 5AH PPP Contentieux général N° RG 24/03037 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z2HE [Y] [B] C/ [S] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 12 février 2026 JUGE : Madame Anne-C

    Lire la décision → Vérifier la source 6998c8e2cdc6046d4728ab7e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/02167

    TJ 33063, 12 févr. 2026, RG 23/02167

    Du 12 février 2026 72A PPP Contentieux général N° RG 23/02167 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X7IH Syndic. de copro. DE LA RESIDENCE NATANIA [Adresse 1] C/ [Z] [A], [J] [R], [L] [T] [B] [A] épouse [O], [D] [E] [V] épouse [A], [H] [K] [Q] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONT

    Lire la décision → Vérifier la source 6998c8d6cdc6046d4728aa9d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00207

    TJ 33063, 12 févr. 2026, RG 25/00207

    Du 12 février 2026 5AA PPP Contentieux général N° RG 25/00207 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z74P [P] [S] C/ [K] [X] [Q] [B], Association UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES DE LA GIRONDE, [T] [G], [X] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTI

    Lire la décision → Vérifier la source 6998c7b6cdc6046d472898a7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 23/01365

    TJ 16015, 12 févr. 2026, RG 23/01365

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME JUGEMENT du 12 Février 2026 N° RG 23/01365 - N° Portalis DBXA-W-B7H-FQWA COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Jean-Christophe MAZE, Vice-président (rapporteur) Assesseur : Bénédicte CAHOUR BELLET, Magistrat Assesseur : Claire BAYLAC, Greffier : Kamayi Valér

    Lire la décision → Vérifier la source 6997a36acdc6046d470476a7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/01392

    TJ 62160, 12 févr. 2026, RG 25/01392

    Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] Minute : N° RG 25/01392 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76KYX JUGEMENT DU : 12 Février 2026 [F] [U] [Y] [J] C/ [C] [O] [Z] [H] épouse [O] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français J

    Lire la décision → Vérifier la source 6996b130cdc6046d47eb14fa

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1