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max 2026-09-10 · âge 61 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_versailles n° 23/01610

    CA Versailles, 16 févr. 2026, RG 23/01610

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G Ch civ. 1-4 construction ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 FEVRIER 2026 N° RG 23/01610 N° Portalis DBV3-V-B7H-VXH5 AFFAIRE : [S] [B] S.C.I. [Localité 1] LES TROIS FRERES C/ S.A.S.U. EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - ILE DE FRANC

    Lire la décision → Vérifier la source 699404e3cdc6046d47a6721c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51108 n° 25/03122

    TJ 51108, 16 févr. 2026, RG 25/03122

    Minute n° AFFAIRE N° RG 25/03122 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E3I4 [H] [D] [Z] [O] épouse [D] C/ [V] [P] JUGEMENT DU 16 Février 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS Monsieur [H] [D] Madame [Z] [O] épouse [D] [Adresse 1] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 6993a138cdc6046d479ef97a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/04183

    TJ 30189, 16 févr. 2026, RG 23/04183

    Copie délivrée à la SELARL PVB SOCIÉTÉ D’AVOCATS la SARL SALVIGNOL & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] Le 16 Février 2026 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 23/04183 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KBVH JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES,

    Lire la décision → Vérifier la source 69939697cdc6046d479e26fa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 22/03830

    TJ 30189, 16 févr. 2026, RG 22/03830

    Copies certifiées conformes délivrées à la SCP B.C.E.P. la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE la SELARL GN AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 16 Février 2026 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 22/03830

    Lire la décision → Vérifier la source 6993968ecdc6046d479e2662
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 21/02675

    TJ 30189, 16 févr. 2026, RG 21/02675

    Copie délivrée à Me Jean-michel AMBROSINO la SELARL CELINE GUILLE Me Julien DUMAS LAIROLLE TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] Le 16 Février 2026 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 21/02675 - N° Portalis DBX2-W-B7F-JDVN JUGEMENT Le Tribunal judiciai

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 24/00394

    TJ 92050, 16 févr. 2026, RG 24/00394

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 3 JUGEMENT PRONONCÉ LE 16 Février 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 N° RG 24/00394 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y44W N° MINUTE : 26/00023 AFFAIRE [R] [W] [G] épouse [X] C/ [C] [J] [X] DEMANDEUR Madame [R] [W] [G] épouse [X] née le

    Lire la décision → Vérifier la source 69938175cdc6046d479c9696
  • tj Prononce le divorce pour faute tj92050 n° 23/03686

    TJ 92050, 16 févr. 2026, RG 23/03686

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 3 JUGEMENT PRONONCÉ LE 16 Février 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 N° RG 23/03686 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YDSO N° MINUTE : 26/00024 AFFAIRE [H] [O] C/ [W] [S] épouse [O] (AJ totale n°2023/000304, BAJ [Localité 1]) DEMANDEUR M

    Lire la décision → Vérifier la source 6993816ecdc6046d479c963b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 24/01240

    TJ 92050, 16 févr. 2026, RG 24/01240

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 3 JUGEMENT PRONONCÉ LE 16 Février 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 N° RG 24/01240 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZBOK N° MINUTE : 26/00014 AFFAIRE [R] [G] C/ [H] [M] épouse [G] DEMANDEUR Monsieur [R] [G] Né le [Date naissance 1] 19

    Lire la décision → Vérifier la source 69938160cdc6046d479c9544
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00177

    TJ 06088, 16 févr. 2026, RG 25/00177

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [B] [Y] c/ S.A. ORANGE MINUTE N° 26/107 Du 16 Février 2026 3ème Chambre civile N° RG 25/00177 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QE7D Par jugement de la 3ème Chambre civile en date du seize Février deux

    Lire la décision → Vérifier la source 699380e5cdc6046d479c8cd5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00265

    TJ 06088, 16 févr. 2026, RG 25/00265

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00265 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QHI4 du 16 Février 2026 affaire : Syndic. de copro. [Adresse 1], sis [Adresse 2] c/ [I] [Y] épouse [C], [E] [C] Copie exécutoire délivrée à Me Elodie GARNI

    Lire la décision → Vérifier la source 69937ffbcdc6046d479c7ceb
  • tj Prononce le divorce pour faute tj77284 n° 23/05316

    TJ 77284, 16 févr. 2026, RG 23/05316

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2e chambre cab. 2 - DIV Affaire : [D] [E] [O] épouse [B] C/ [M] [B] N° RG 23/05316 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDJNQ Nac :20L Minute N°26/ NOTIFICATION LE : JUGEMENT le 16 Février 2026 ENTRE : Madame [D] [E] [O] épouse [B] née le

    Lire la décision → Vérifier la source 69937d7ecdc6046d479c51d5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 23/05497

    TJ 91228, 16 févr. 2026, RG 23/05497

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 16 Février 2026 AFFAIRE N° RG 23/05497 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PPTJ NAC : 64B CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : la SELARL BARDY-LESUEUR, la SELEURL JOLIFF AVOCAT Jugement Rendu le 16 Février 2026 ENTRE : La S.E.L.A.R.L

    Lire la décision → Vérifier la source 69937c0ecdc6046d479c386b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 24/03271

    TJ 34032, 16 févr. 2026, RG 24/03271

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° Minute : 26/99 N° RG 24/03271 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3QRX Jugement rendu le 16 Février 2026 DEMANDEURS : Monsieur [U] [V] né le 09 Septembre 1981 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Maître Patricia PIJOT de la SCP PIJOT POMPIER

    Lire la décision → Vérifier la source 69937acfcdc6046d479c2273
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 24/01067

    TJ 34032, 16 févr. 2026, RG 24/01067

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 26/95 AFFAIRE N° RG 24/01067 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3JRR Jugement Rendu le 16 Février 2026 DEMANDERESSE : S.A.S.U MARSEILLAN LOISIRS, immatriculée au RCS de BEZIERS sous le n° 819 171 695, prise en la personne de son représentant légal en exercic

    Lire la décision → Vérifier la source 69937aabcdc6046d479c201f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 23/01177

    TJ 34032, 16 févr. 2026, RG 23/01177

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/92 AFFAIRE N° RG 23/01177 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E26CT Jugement Rendu le 16 Février 2026 DEMANDERESSE : COMMUNE DE [Localité 2] prise en la personne de son [Z] en exercice [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Jean-claude ATTALI

    Lire la décision → Vérifier la source 69937a9ecdc6046d479c1f28
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00626

    TJ 78646, 16 févr. 2026, RG 25/00626

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/00626 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDHW JUGEMENT Du : 16 Février 2026 S.A. GMF ASSURANCES C/ [T] [W] [U] [K] expédition exécutoire délivrée le à Me OPSOMER expédition certifi

    Lire la décision → Vérifier la source 6993787fcdc6046d479bf9c4
  • tj Prononce le divorce pour faute tj13055 n° 23/10754

    TJ 13055, 16 févr. 2026, RG 23/10754

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 16 FEVRIER 2026 N° RG 23/10754 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4BWE Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [N] [W] / [Y] [E] N° minute : Grosse

    Lire la décision → Vérifier la source 699374fecdc6046d479bbb72
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/58594

    TJ 75056, 16 févr. 2026, RG 25/58594

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 25/58594 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA7JD N° : 2 Assignation du : 10 et 12 Décembre 2025 [1] [1] 1 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 16 février 2026 par Anita ANTON, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 699372e9cdc6046d479b9688
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/56591

    TJ 75056, 16 févr. 2026, RG 25/56591

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 25/56591 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAH33 N° : 9 Assignation du : 01 Octobre 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 16 février 2026 par Anita ANTON, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris,

    Lire la décision → Vérifier la source 699372bacdc6046d479b9357
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/57387

    TJ 75056, 16 févr. 2026, RG 25/57387

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 25/57387 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA7OU N° : 8 Assignation du : 29 Octobre 2025 [1] [1] 1 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 16 février 2026 par Anita ANTON, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris,

    Lire la décision → Vérifier la source 69937271cdc6046d479b8e98

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1