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max 2026-09-10 · âge 61 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2426 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/05096

    TJ 59350, 16 févr. 2026, RG 25/05096

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/05096 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQYJ N° de Minute : JUGEMENT DU : 16 Février 2026 [U] [N] C/ [M] [J] [S] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 Février 2026 DANS LE LITIGE ENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6994bf6ecdc6046d47baf24a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/01374

    TJ 59350, 16 févr. 2026, RG 25/01374

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01374 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z53M N° de Minute : ORDONNANCE DE REFERE DU : 16 Février 2026 S.C.I. FLIMMO1 C/ [B] [D] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 16 Février 2026 DA

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/03670

    TJ 59350, 16 févr. 2026, RG 25/03670

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/03670 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZNE3 N° de Minute : JUGEMENT DU : 16 Février 2026 S.D.C. DE LA RESIDENCE [Adresse 1] représenté par son syndic, la société SERGIC SAS C/ [Q] [R] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/01226

    TJ 59350, 16 févr. 2026, RG 25/01226

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01226 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z3HL N° de Minute : ORDONNANCE DE REFERE DU : 16 Février 2026 [A] [L] [E] [S] [U] [W] épouse [S] C/ [I] [R] [Z] [D] [T] [N] [G] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/11966

    TJ 59350, 16 févr. 2026, RG 25/11966

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/11966 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2CP3 N° de Minute : JUGEMENT DU : 16 Février 2026 CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 3] C/ [I] [H] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 Février 2

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/01614

    TJ 59350, 16 févr. 2026, RG 25/01614

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01614 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2CV6 N° de Minute : ORDONNANCE DE REFERE DU : 16 Février 2026 S.C.I. [D], venant aux droits de la SCI S.N, laquelle venait aux droits de la SCI HILAL C/ [W] [L] [Y] REPUBLIQUE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00914

    TJ 97411, 16 févr. 2026, RG 24/00914

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00914 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4CT MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 17/02/2026 à : - Me Judith BEAUMONT - Me Julien LAURENT Copie exécutoire délivrée le : 17/02/2026 à : Me Laurent PAYEN COU

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/09354

    TJ 67482, 16 févr. 2026, RG 25/09354

    N° RG 25/09354 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N5ZA TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [C] [Adresse 1] [Localité 1] [C] Civil N° RG 25/09354 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N5ZA Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Me Mathieu WEYGAND Expédition à: M. [Z] [B] Me Mathieu WEYGAND RÉPUBLIQUE F

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/08884

    TJ 67482, 16 févr. 2026, RG 25/08884

    N° RG 25/08884 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N4R4 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 1] [Localité 1] HAGUENAU Civil N° RG 25/08884 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N4R4 Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Me Pascal URBAN Expédition à: M. [V] [L] Expédition à la S/ Préfectur

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/08407

    TJ 67482, 16 févr. 2026, RG 25/08407

    N° RG 25/08407 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N3MO TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Y] [Adresse 1] [Localité 1] [Y] Civil N° RG 25/08407 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N3MO Minute n° Expédition exécutoire à: M. [K] [C] Mme [F] [T] épouse [C] Expédition à: M. [N] [E] Expédition à la S/ Préfectured

    Lire la décision → Vérifier la source 69945f1bcdc6046d47aeaf18
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/08405

    TJ 67482, 16 févr. 2026, RG 25/08405

    N° RG 25/08405 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N3MM TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Y] [Adresse 1] [Localité 1] [Y] Civil N° RG 25/08405 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N3MM Minute n° Expédition exécutoire à: Sté [K] [R] Expédition à: M. [N] [Q] Expédition à la S/ Préfecture de [Y] RÉPUBLIQ

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/07063

    TJ 67482, 16 févr. 2026, RG 25/07063

    N° RG 25/07063 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NYNJ TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 1] [Localité 1] HAGUENAU Civil N° RG 25/07063 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NYNJ Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Me Emmanuelle TRAUZZOLA Expédition et annexes à Me Sylvia FOTI M. [X]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/05185

    TJ 67482, 16 févr. 2026, RG 25/05185

    N° RG 25/05185 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUP3 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 1] [Localité 1] HAGUENAU Civil N° RG 25/05185 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUP3 Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Me Apolline SCHMITT Expédition à: Mme [K] [M] Expédition à la S/Préfe

    Lire la décision → Vérifier la source 69945ee3cdc6046d47aea7a4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 22/06336

    TJ 67482, 16 févr. 2026, RG 22/06336

    N° RG 22/06336 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LHWA PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n°26/ N° RG 22/06336 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LHWA Copie exec. aux Avocats : Me Nicolas CLAUSMANN Me Paul LUTZ Le Le Greffier Me Nicolas CLAUSMANN Me Arnaud DELOMEL Me Paul LUTZ

    Lire la décision → Vérifier la source 69945ea3cdc6046d47aea164
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/01035

    TJ 37261, 16 févr. 2026, RG 23/01035

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 16 FEVRIER 2026 N° RG 23/01035 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IVUQ DEMANDERESSE E.U.R.L. AU JARDIN VOUVRILLON (RCS de TOURS n° 478 028 954), dont le siège social est sis [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 69945aaacdc6046d47ae3392
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00148

    TJ 37261, 16 févr. 2026, RG 25/00148

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 16 FEVRIER 2026 N° RG 25/00148 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JPQE DEMANDERESSE S.A.S. LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS (RCS de [Localité 1] n°310 880 315), dont le siè

    Lire la décision → Vérifier la source 699459fbcdc6046d47ae1f17
  • ca other ca_bordeaux n° 24/02867

    CA Bordeaux, 16 févr. 2026, RG 24/02867

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 16 [F] 2026 N° RG 24/02867 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N2PP E.U.R.L. CRI DIAGNOSTICS IMMOBILIERS c/ Madame [W] [N] Monsieur [C] [F] Madame [L] [B] Monsieur [Z] [D]

    Lire la décision → Vérifier la source 69940a7ecdc6046d47a6f39e
  • ca other ca_bordeaux n° 24/03518

    CA Bordeaux, 16 févr. 2026, RG 24/03518

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 16 FEVRIER 2026 N° RG 24/03518 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N4KX S.A.S. BA PATRIMOINE c/ S.A.S. ASSUR SOCIAL Nature de la décision : AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 69940a79cdc6046d47a6f34e
  • ca other ca_nancy n° 24/00173

    CA Nancy, 16 févr. 2026, RG 24/00173

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2026 DU 16 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00173 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FJXI Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 69940918cdc6046d47a6d7bf
  • ca other ca_nancy n° 25/00224

    CA Nancy, 16 févr. 2026, RG 25/00224

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2026 DU 16 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00224 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FP5V Décision déférée à la Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 699408e6cdc6046d47a6d385

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1