Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/06566
TJ 93008, 16 févr. 2026, RG 25/06566
Page TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/06566 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3KY6 Minute : 26/112 S.A. LOGIREP Représentant : Me Paul-gabriel CHAUMANET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R101
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/03491
TJ 93008, 16 févr. 2026, RG 25/03491
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/03491 - N° Portalis DB3S-W-B7J-24LK Minute : 26/00103 S.A. [Adresse 2] 3 F Représentant : Maître Hela KACEM de la SELARL KACEM ET CHAPULUT, avocats au barreau de P
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00473
TJ 93008, 16 févr. 2026, RG 25/00473
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/00473 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2QWY Minute : 26/96 Société ANTIN RESIDENCES Représentant : Me SELARL PAUTONNIER ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/06591
TJ 93008, 16 févr. 2026, RG 25/06591
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/06591 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3K4P Minute : 26/116 S.A. LOGIREP Représentant : Me Paul-gabriel CHAUMANET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R101 C/ Mo
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/10871
TJ 93008, 16 févr. 2026, RG 25/10871
Page TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/10871 - N° Portalis DB3S-W-B7J-36TA Minute : 26/120 Société SEINE SAINT [Localité 2] HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB, avocat au barreau de PARIS,
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/03493
TJ 93008, 16 févr. 2026, RG 25/03493
Page TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/03493 - N° Portalis DB3S-W-B7J-24LO Minute : 26/104 S.A. [Adresse 2] 3 F Représentant : Maître Hela KACEM de la SELARL KACEM ET CHAPULUT, avocats au barre
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/06589
TJ 93008, 16 févr. 2026, RG 25/06589
Page TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/06589 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3K4K Minute : 26/114 S.A. LOGIREP Représentant : Me Paul-gabriel CHAUMANET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R101
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/08902
TJ 93008, 16 févr. 2026, RG 25/08902
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/08902 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3WBJ Minute : 26/118 Association ASSOCIATION CULTURELLE SYRIAQUE ORTHODOXE [F] [I] Représentant : Me Laure BELMONT, avocat au barrea
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/06568
TJ 93008, 16 févr. 2026, RG 25/06568
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/06568 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3KZA Minute : 26/113 S.A. LOGIREP Représentant : Maître Paul-gabriel CHAUMANET de l’ASSOCIATION A5 Avocats Associés, avocats au barr
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/06565
TJ 93008, 16 févr. 2026, RG 25/06565
Page TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/06565 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3KY3 Minute : 26/111 S.A. LOGIREP Représentant : Me Paul-gabriel CHAUMANET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R101
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/03482
TJ 93008, 16 févr. 2026, RG 25/03482
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/03482 - N° Portalis DB3S-W-B7J-24KR Minute : 26/100 S.A. [Adresse 2] 3 F Représentant : Maître Hela KACEM de la SELARL KACEM ET CHAPULUT, avocats au barreau de PAR
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/06590
TJ 93008, 16 févr. 2026, RG 25/06590
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/06590 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3K4O Minute : 26/115 S.A. LOGIREP Représentant : Me Paul-gabriel CHAUMANET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R101 C/ Ma
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/03066
TJ 33063, 16 févr. 2026, RG 25/03066
Du 16 février 2026 5AA SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 25/03066 - N° Portalis DBX6-W-B7J-26PX [M] [Y] C/ [S] [P] - Expéditions délivrées à Me Thierry FIRINO MARTELL Me Baudouin BOKOLOMBE - FE délivrée à Me Thierry FIRINO MARTELL Le 16/02/2026 Avocats : Me Baudouin BOKOL
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/03008
TJ 33063, 16 févr. 2026, RG 25/03008
Du 16 février 2026 5AA SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 25/03008 - N° Portalis DBX6-W-B7J-25YX [O] [W] épouse [K], [V] [N] [K] C/ [M] [P], [H] [P] - Expéditions délivrées à Me Guillaume FRANCOIS - FE délivrée à Me Guillaume FRANCOIS Monsieur [M] [P] Le 16/02/2026 Avocats : M
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj06088 n° 25/01109
TJ 06088, 16 févr. 2026, RG 25/01109
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me GILLY 1 Grosse délivrée à Me ABOU EL HAJA le JUGEMENT : [Z] [A] C/ [D] [Y] [U] CHEZ M.[U] [P] N° MINUTE : 26/ DU 16 Février 2026 1ère
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj06088 n° 22/00727
TJ 06088, 16 févr. 2026, RG 22/00727
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) Grosses délivrées à : - Me ROVERA - Me BELHASSEN le Expéditions délivrées en LRAR à : - Mme [V] éps. [Q] - M. [P] le [1] JUGEMENT : [O] [V] épouse [Q] C/ [N] [Q
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj06088 n° 22/02077
TJ 06088, 16 févr. 2026, RG 22/02077
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me VINCENT 1 Grosse délivrée à Me GABORIT le JUGEMENT : [I] [B] C/ [E] [M] - [B] N° MINUTE : 26/ DU 16 Février 2026 1ère Chambre cab D N°de
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj06088 n° 21/02204
TJ 06088, 16 févr. 2026, RG 21/02204
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) Grosses délivrées à : - Me BINIMELIS - Me OTTAVI le Expéditions délivrées à : - M. [U] (Lrar) - Mme [K] (Lrar) - Service recouvrement le MINUTE au TP car PC IFPA JU
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj06088 n° 22/02037
TJ 06088, 16 févr. 2026, RG 22/02037
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me GUILLOTIN le JUGEMENT : [E] [N] épouse [X] C/ [O] [X] N° MINUTE : 26/ DU 16 Février 2026 1ère Chambre cab D N°de Rôle : N° RG 22/02037 -
-
tj Prononce le divorce pour faute tj06088 n° 23/04002
TJ 06088, 16 févr. 2026, RG 23/04002
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) Grosses délivrées à : - Me BRACCO - Me KOVALEFF le Expéditiions délivrées à : - Mme [L] (en LRAR) - M. [O] [Localité 2] (en LRAR) - Ass. [Localité 3] - Service recou
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles