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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 61 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2422 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/03485

    TJ 67482, 16 févr. 2026, RG 25/03485

    N° RG 25/03485 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQN7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S2 N° RG 25/03485 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQN7 Minute n° ☐ Copie exec. à

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd64a0cdc6046d47225815
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/01468

    TJ 67482, 16 févr. 2026, RG 25/01468

    N° RG 25/01468 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N7RN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S2 N° RG 25/01468 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N7RN Minute n° ☐ Copie exec.

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd6490cdc6046d472256bd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/00258

    TJ 67482, 16 févr. 2026, RG 25/00258

    N° RG 25/00258 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLVP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S2 N° RG 25/00258 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLVP Minute n° ☐ Copie exec.

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd6488cdc6046d47225603
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 24/00857

    TJ 38053, 16 févr. 2026, RG 24/00857

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX JUGEMENT DU 16 FÉVRIER 2026 N° Minute : 26/2 N° RG 24/00857 Notifications aux parties par LRAR le : Copie exécutoire le à : Plaidoirie le 15 Décembre 2025 Composition du tribunal : PRÉSIDENTE : Mme Jeanne

    Lire la décision → Vérifier la source 69d809a8cdc6046d47b0460e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj11262 n° 25/00541

    TJ 11262, 16 févr. 2026, RG 25/00541

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE Service des contentieux de la protection AFFAIRE N° RG 25/00541 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DNBV AFFAIRE : Etablissement public, [I] AUDOIS C/ , [L], [Y] ☒ Copie exécutoire délivrée le à :Etablissement public, [I] AUDOIS ☒ Copie à :

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19eb4cdc6046d47b189b9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj11262 n° 25/00524

    TJ 11262, 16 févr. 2026, RG 25/00524

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE Service des contentieux de la protection AFFAIRE N° RG 25/00524 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DM4F AFFAIRE : S.C.I., [Y] LAURENT C/ , [E], [O] ☒ Copie exécutoire délivrée le à :Maître Jacques MONFERRAN ☒ Copie à :Maître Jacques MONFER

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19eaacdc6046d47b188fd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj11262 n° 25/00500

    TJ 11262, 16 févr. 2026, RG 25/00500

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE Service des contentieux de la protection AFFAIRE N° RG 25/00500 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DMWD AFFAIRE : , [X], [D],, [L], [Q] épouse, [D] C/ , [W], [B] ☒ Copie exécutoire délivrée le à :Monsieur, [X], [D] et Madame, [L], [Q] épouse, [D

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19ea6cdc6046d47b1889e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj11262 n° 25/00498

    TJ 11262, 16 févr. 2026, RG 25/00498

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE Service des contentieux de la protection AFFAIRE N° RG 25/00498 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DMWA AFFAIRE : , [P], [K] épouse, [C] C/ , [H], [T] ☒ Copie exécutoire délivrée le à : Maître Nicolas MUNCK ☒ Copie à : Maître Nicolas MUNCK

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19ea2cdc6046d47b18883
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj11262 n° 25/00496

    TJ 11262, 16 févr. 2026, RG 25/00496

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE Service des contentieux de la protection AFFAIRE N° RG 25/00496 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DMV4 AFFAIRE : , [M], [G] C/ , [Z], [J] ☒ Copie exécutoire délivrée le à :Maître Nicolas MUNCK ☒ Copie à :Maître Nicolas MUNCK Copie dossi

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19e9fcdc6046d47b18831
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj11262 n° 25/00382

    TJ 11262, 16 févr. 2026, RG 25/00382

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE Service des contentieux de la protection AFFAIRE N° RG 25/00382 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DLVC AFFAIRE : S.A. HLM ERILIA C/ , [X], [M] épouse, [G],, [B], [G] ☒ Copie exécutoire délivrée le à :Maître GONCALVES ☒ Copie à Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19e72cdc6046d47b184a8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj11262 n° 25/00342

    TJ 11262, 16 févr. 2026, RG 25/00342

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE Service des contentieux de la protection AFFAIRE N° RG 25/00342 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DLLV AFFAIRE : , [Q], [I] C/ , [C], [S],, [B], [L],, [Y], [L] ☒ Copie exécutoire délivrée le à :Maître Thierry CHOPIN ☒ Copie à :Maître T

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19e66cdc6046d47b183d9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj11262 n° 25/00217

    TJ 11262, 16 févr. 2026, RG 25/00217

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE Service des contentieux de la protection AFFAIRE N° RG 25/00217 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DKN2 AFFAIRE : , [I], [E] C/ , [A], [U] épouse, [L] ☒ Copie exécutoire délivrée le à :Maître PEREZ ☒ Copie à : Maître PEREZ Me Christine

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19e56cdc6046d47b18267
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj11262 n° 24/00553

    TJ 11262, 16 févr. 2026, RG 24/00553

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE Service des contentieux de la protection AFFAIRE N° RG 24/00553 - N° Portalis DBWX-W-B7I-DHXF AFFAIRE : , [N], [X] C/ , [A], [X] Copie exécutoire délivrée le à :Maître Philippe CALVET ☒ Copie à : Maître Philippe CALVET Maître Manon HOLEMANS Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19e4acdc6046d47b18166
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11262 n° 25/01721

    TJ 11262, 16 févr. 2026, RG 25/01721

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE JUGEMENT DU 16 Février 2026 AFFAIRE N° RG 25/01721 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DMWR AFFAIRE : Société, [N] FRANCE C/ , [P], [J] ☒ Copie exécutoire délivrée à : ME MOULY ☒ Copie à : ME MOULY ☒ Copie dossier JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19bedcdc6046d47b14e28
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11262 n° 24/00953

    TJ 11262, 16 févr. 2026, RG 24/00953

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE JUGEMENT DU 16 Février 2026 AFFAIRE N° RG 24/00953 - N° Portalis DBWX-W-B7I-DGFC AFFAIRE : S.A.S. ARSENAL RECOUVREMENT C/ , [I], [W] ☒ Copie exécutoire délivrée ME BOURREL ☒ Copie à : ME BOURREL M., [W] ☒ Copie dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19b19cdc6046d47b13823
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 24/01923

    TJ 06069, 16 févr. 2026, RG 24/01923

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 1] [C], [S], [R] [E] c\ [M] [Z], [A] [F] JUGEMENT DU 16 Février 2026 DECISION N° 26/00025 N° RG 24/01923 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-PWAM DEMANDEUR Monsieur [C], [S], [R] [E]

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd385ccdc6046d4751efe5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 25/00248

    TJ 56260, 16 févr. 2026, RG 25/00248

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00248 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EYUD 88E Demande en paiement de prestations notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 16 FEVRIER 2026 au nom du peuple français par le Pôle social composé de : Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des foncti

    Lire la décision → Vérifier la source 69b25b40cdc6046d4760294d
  • tj Prononce le divorce pour faute tj57463 n° 24/02133

    TJ 57463, 16 févr. 2026, RG 24/02133

    chambre 2 cabinet 6 N° de RG : II N° RG 24/02133 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K2ED TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SARREBOURG _____________________________ 52 avenue Clemenceau 57400 SARREBOURG ☎ 03.87.23.71.82 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 16

    Lire la décision → Vérifier la source 69acb366cdc6046d47e31c4f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68066 n° 21/00996

    TJ 68066, 16 févr. 2026, RG 21/00996

    N° RG 21/00996 - N° Portalis DB2F-W-B7F-EJG6 C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Service Civil Sous-Section 1 N° RG 21/00996 - N° Portalis DB2F-W-B7F-EJG6 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 16 FEVRIE

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa7efccdc6046d47b0c295
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/03490

    TJ 93008, 16 févr. 2026, RG 25/03490

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/03490 - N° Portalis DB3S-W-B7J-24LJ Minute : 26/102 S.A. [Adresse 2] 3 F Représentant : Maître Hela KACEM de la SELARL KACEM ET CHAPULUT, avocats au barreau de PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9de83cdc6046d47a4eb19

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1