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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2425 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 20/02917

    TJ 86194, 17 févr. 2026, RG 20/02917

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 20/02917 - N° Portalis DB3J-W-B7E-FHPT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 17 février 2026 DEMANDERESSE : Madame [F] [T] épouse [A] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Alexis BAUDOUIN, avocat au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 6994eb07cdc6046d47be36e8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj09122 n° 25/00240

    TJ 09122, 17 févr. 2026, RG 25/00240

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00240 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CUUX AFFAIRE : [J] [E] C/ Caisse CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’ARIEGE, S.A. ALLIANZ IARD, [Z] [M] NAC : 58E COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX REFERE CIVIL ORDONNANCE DE REFERE DU 17 Février 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6994e351cdc6046d47bda0d9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/03170

    TJ 83137, 17 févr. 2026, RG 25/03170

    N° RG 25/03170 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NTOE Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 17 Février 2026 N° RG 25/03170 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NTOE Président : Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE S.C.I. LEHATE, i

    Lire la décision → Vérifier la source 6994de61cdc6046d47bd3fbe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/03163

    TJ 83137, 17 févr. 2026, RG 25/03163

    N° RG 25/03163 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NTBH Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 17 Février 2026 N° RG 25/03163 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NTBH Président : Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSES S.A.R.L. BRASSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6994de5dcdc6046d47bd3f61
  • tj Prononce la nullité de l'assignation tj83137 n° 24/06379

    TJ 83137, 17 févr. 2026, RG 24/06379

    COUR D'APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE de TOULON 2ème Chambre N° RG 24/06379 N° Portalis DB3E-W-B7I-M57U N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 17 FÉVRIER 2026 DEMANDEUR AU PRINCIPAL ET À L’INCIDENT DÉFENDEUR AU PRINCIPAL ET À L’INCIDENT S.C.I. MANZANARES prise en la personne d

    Lire la décision → Vérifier la source 6994dddccdc6046d47bd3523
  • tj Prononce le divorce pour faute tj81065 n° 22/01448

    TJ 81065, 17 févr. 2026, RG 22/01448

    Minute N° : 26/30 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 17 Février 2026 Dossier N° RG 22/01448 - N° Portalis DB3B-W-B7G-CXN6 DEMANDEUR Monsieur [B] [L] [F] né le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 1] (TARN) demeu

    Lire la décision → Vérifier la source 6994d937cdc6046d47bcd4a8
  • tj Renvoi à une autre audience tj77284 n° 25/00685

    TJ 77284, 17 févr. 2026, RG 25/00685

    - N° RG 25/00685 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD26R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 12 Mai 2025 Minute n°26/152 N° RG 25/00685 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD26R le CCC : dossier FE : Maître [O] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 6994d68acdc6046d47bc9b44
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/01413

    TJ 91228, 17 févr. 2026, RG 25/01413

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 17 février 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/01413 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RNNA PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EV

    Lire la décision → Vérifier la source 6994d572cdc6046d47bc87bc
  • tj Prononce le divorce pour faute tj94028 n° 23/05631

    TJ 94028, 17 févr. 2026, RG 23/05631

    MINUTE N° : 26 / JUGEMENT : Contradictoire DU : 17 Février 2026 DOSSIER : N° RG 23/05631 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UEUR 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [A] / [J] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 242 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame LABAT Gr

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj94028 n° 23/00180

    TJ 94028, 17 févr. 2026, RG 23/00180

    MINUTE N° : 26 / JUGEMENT : Contradictoire DU : 17 Février 2026 DOSSIER : N° RG 23/00180 - N° Portalis DB3T-W-B7G-T5QS / 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [E] / [Y] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 245 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame LABAT G

    Lire la décision → Vérifier la source 6994d18ccdc6046d47bc4254
  • tj Prononce le divorce accepté tj94028 n° 22/06546

    TJ 94028, 17 févr. 2026, RG 22/06546

    MINUTE N° : 26 / JUGEMENT : Contradictoire DU : 17 Février 2026 DOSSIER : N° RG 22/06546 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TRLU 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [U] / [I] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 233 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame LABAT Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 6994d187cdc6046d47bc41fb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj65440 n° 25/01821

    TJ 65440, 17 févr. 2026, RG 25/01821

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 17 Février 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 25/01821 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EUUR Prononcé le 17 Février 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appel

    Lire la décision → Vérifier la source 6994d134cdc6046d47bc3c41
  • tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj65440 n° 25/00260

    TJ 65440, 17 févr. 2026, RG 25/00260

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES --------------------------------- ORDONNANCE DE REFERE ORDONNANCE RENDUE LE 17 Février 2026 PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE N° M : N° RG 25/00260 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EVRL 70E Demande relative aux murs, haies et fossés mitoyens Dans l’affaire : ENTRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6994d107cdc6046d47bc3928
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj65440 n° 26/00009

    TJ 65440, 17 févr. 2026, RG 26/00009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES --------------------------------- ORDONNANCE DE REFERE ORDONNANCE RENDUE LE 17 Février 2026 PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE N° M : N° RG 26/00009 - N° Portalis DB2B-W-B7K-EWKQ 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de c

    Lire la décision → Vérifier la source 6994d0decdc6046d47bc3641
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj65440 n° 25/00273

    TJ 65440, 17 févr. 2026, RG 25/00273

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES --------------------------------- ORDONNANCE DE REFERE ORDONNANCE RENDUE LE 17 Février 2026 PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE N° M : N° RG 25/00273 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EV3N 64B Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels Dans l’af

    Lire la décision → Vérifier la source 6994d0d8cdc6046d47bc35d9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 24/01652

    TJ 07186, 17 févr. 2026, RG 24/01652

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 17 Février 2026 Minute N° DOSSIER N°RG 24/01652 - N° Portalis DBWS-W-B7I-EFNN copie executoire la SCP GRAVIER Me Henry louis PENANT Me Emilie SOUBEYRAND DEMANDEURS Monsieur [Z] [D] né le 07 Avril 1975 à [Localité 1], demeurant [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6994cf77cdc6046d47bc1cfa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 24/00834

    TJ 07186, 17 févr. 2026, RG 24/00834

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 17 Février 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 24/00834 - N° Portalis DBWS-W-B7I-EDYN copie exécutoire Me Alice CARLI Me Frédéric VIGNAL DEMANDERESSE Madame [O] [Y] née le 13 Octobre 1956 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 6994cf58cdc6046d47bc1aeb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 25/00428

    TJ 07186, 17 févr. 2026, RG 25/00428

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 17 Février 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 25/00428 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EKCC copie exécutoire la SELARL FAYOL & ASSOCIES Me Emilie SOUBEYRAND DEMANDEUR Monsieur [B] [R] né le [Date naissance 1] 1974 à , demeurant [Adresse 1] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 6994cf35cdc6046d47bc1863
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/04868

    TJ 13055, 17 févr. 2026, RG 24/04868

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A1 JUGEMENT du 17 Février 2026 Enrôlement : N° RG 24/04868 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4XZY AFFAIRE : M. [V] [X] (Me Grégoire LADOUARI de la SELARL MCL AVOCATS) C/ S.A.R.L. L’ESCAILLON (Me Benoit PAUL) - M. [J] [Z] (Me Stéphani

    Lire la décision → Vérifier la source 6994c9fbcdc6046d47bbba82
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/00271

    TJ 13055, 17 févr. 2026, RG 25/00271

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 Février 2026 Enrôlement : N° RG 25/00271 - N° Portalis DBW3-W-B7I-52YA AFFAIRE : M. [Z] [G] [B] (Me Diane BRINK) C/ Mme [L] [O] veuve [T] (Me Charlotte DE VILLAINES) DÉBATS : A l'audience Publique du 02 Décembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6994c9cecdc6046d47bbb71e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1