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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2423 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/05680

    TJ 95500, 17 févr. 2026, RG 24/05680

    PREMIERE CHAMBRE 17 Février 2026 N° RG 24/05680 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OBDC Code NAC : 71F [J] [F] C/ S.D.C. [Localité 1] PARK, S.A.S. [P] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en

    Lire la décision → Vérifier la source 6996a11ccdc6046d47e8c4bc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/01582

    TJ 40192, 17 févr. 2026, RG 25/01582

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 25/01582 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DTYR JUGEMENT Rendu le 17 février 2026 AFFAIRE : S.A.S. DUCK LAB C/ [X] [G] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire Greffier, lors des débats et

    Lire la décision → Vérifier la source 6996745fcdc6046d47e57416
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06863

    TJ 13055, 17 févr. 2026, RG 24/06863

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 17 Février 2026 Président : Madame ATIA, Juge, Greffier : Madame KAOUDJI, Débats en audience publique le : 02 Décembre 2025 GROSSES : Le 17 février 2026 à Me Yves GROSSO à Me Yves GROSSO à Me Yves GROSSO EXPEDITIONS :

    Lire la décision → Vérifier la source 69966855cdc6046d47e4a603
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/06132

    TJ 13055, 17 févr. 2026, RG 24/06132

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 17 Février 2026 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame KAOUDJI, Débats en audience publique le : 02 Décembre 2025 GROSSES : Le 17 février 2026 à Me Chloé PIETRI à Me Chloé PIETRI EXPEDITION : Le 17 février 2026 à

    Lire la décision → Vérifier la source 699664a9cdc6046d47e4673d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/11153

    TJ 75056, 17 févr. 2026, RG 23/11153

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 19ème chambre civile N° RG 23/11153 N° Portalis 352J-W-B7H-C2OUB N° MINUTE : Assignation du : 02 et 09 Août 2023 CONDAMNE SC JUGEMENT rendu le 17 Février 2026 DEMANDEURS Monsieur [D] [S] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Maître Eric TURSCHW

    Lire la décision → Vérifier la source 699654bdcdc6046d47e34d06
  • tj Sursis à statuer tj75056 n° 23/12820

    TJ 75056, 17 févr. 2026, RG 23/12820

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 19ème chambre civile N° RG 23/12820 N° MINUTE : Assignation du : 04 Octobre 2023 SURSIS RENVOI SC JUGEMENT rendu le 17 Février 2026 DEMANDERESSE Madame [C] [P] Centre pénitentiaire de [C] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Laurence LEGER, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 699651e7cdc6046d47e31744
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 23/05167

    TJ 75056, 17 févr. 2026, RG 23/05167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Jérémie BOULAIRE, Maître Jérôme ALLAIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES-GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/05167 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2EXJ N° MINUTE : 5 JCP

    Lire la décision → Vérifier la source 699651e1cdc6046d47e316a8
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 23/09244

    TJ 75056, 17 févr. 2026, RG 23/09244

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Jérémie BOULAIRE, S.E.L.A.R.L.U. [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES-GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09244 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3NP3 N° MINUTE : 11 JCP

    Lire la décision → Vérifier la source 69965100cdc6046d47e3057a
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 23/04021

    TJ 75056, 17 févr. 2026, RG 23/04021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Jérémie BOULAIRE, Maître Patrick LEGRAS [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES-GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/04021 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ2EP N° MINUTE : 4 JCP

    Lire la décision → Vérifier la source 699650f8cdc6046d47e304e4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/09102

    TJ 75056, 17 févr. 2026, RG 23/09102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Jérémie BOULAIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES-GIL, Me Nicolas PINTO Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09102 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3MBI N° MINUTE : 10 JCP JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 699650eccdc6046d47e303b7
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 23/03452

    TJ 75056, 17 févr. 2026, RG 23/03452

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Jérémie BOULAIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES-GIL, Me Paul ZEITOUN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/03452 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZURZ N° MINUTE : 3 JCP JUGEMENT re

    Lire la décision → Vérifier la source 69965016cdc6046d47e2f22f
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 24/00791

    TJ 75056, 17 févr. 2026, RG 24/00791

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Jérémie BOULAIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES-GIL, Me Paul ZEITOUN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00791 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3ZNB N° MINUTE : 14 JCP JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 69965005cdc6046d47e2f091
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 23/09097

    TJ 75056, 17 févr. 2026, RG 23/09097

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Jérémie BOULAIRE, Monsieur [D] [R] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES-GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09097 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3L7S N° MINUTE : 9 JCP

    Lire la décision → Vérifier la source 69965000cdc6046d47e2f028
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 23/03228

    TJ 75056, 17 févr. 2026, RG 23/03228

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Jérémie BOULAIRE, S.C.P. B.T.S.G Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES-GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/03228 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZTFU N° MINUTE : 2 JCP JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 69964ff4cdc6046d47e2ef34
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 23/09095

    TJ 75056, 17 févr. 2026, RG 23/09095

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Jérémie BOULAIRE, S.C.P. BR ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES-GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09095 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3L7P N° MINUTE : 8 JCP J

    Lire la décision → Vérifier la source 69964f1dcdc6046d47e2ddd1
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 23/08999

    TJ 75056, 17 févr. 2026, RG 23/08999

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Jérémie BOULAIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES-GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/08999 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3K57 N° MINUTE : 7 JCP JUGEMENT rendu le mar

    Lire la décision → Vérifier la source 69964f0bcdc6046d47e2dc38
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 23/00895

    TJ 75056, 17 févr. 2026, RG 23/00895

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Jérémie BOULAIRE, S.E.L.A.R.L. AXYME Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES-GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/00895 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY6KD N° MINUTE : 1 JCP JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 69964f07cdc6046d47e2dbdb
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 23/08373

    TJ 75056, 17 févr. 2026, RG 23/08373

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Jérémie BOULAIRE, S.C.P. BTSG Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES-GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/08373 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3FFU N° MINUTE : 6 JCP JUGEMENT r

    Lire la décision → Vérifier la source 69964b1acdc6046d47e28acf
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 23/09630

    TJ 75056, 17 févr. 2026, RG 23/09630

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Jérémie BOULAIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES-GIL, Me Alex DEWATTINE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09630 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3Q2W N° MINUTE : 12 JCP JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 69963f5ecdc6046d47e1773f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/03984

    TJ 33063, 17 févr. 2026, RG 24/03984

    N° RG 24/03984 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZBGE 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 FÉVRIER 2026 62B N° RG 24/03984 N° Portalis DBX6-W-B7I-ZBGE AFFAIRE : [T] [M] [U] [E] C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RÉSIDENCE [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 699629decdc6046d47dfcce6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1