Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40088 n° 24/00150
TJ 40088, 18 févr. 2026, RG 24/00150
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 24/00150 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DAD2 JUGEMENT DU 18 Février 2026 Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe du Tribunal judiciaire de DAX le 18 Février 2026, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 24/01062
TJ 74010, 18 févr. 2026, RG 24/01062
Grosse délivrée le Minute : 26/00086 Expéditions le JUGEMENT DU : 18 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01062 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FS6T TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDERESSE Madame [N] [L], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Pauline BERNARD, avocat au barreau d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 24/01247
TJ 74010, 18 févr. 2026, RG 24/01247
Grosse délivrée le Minute : 26/00089 Expéditions le JUGEMENT DU : 18 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01247 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FVMO TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDERESSE S.A.S. ANNEXIS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SELARL HINGREZ -
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 24/01511
TJ 74010, 18 févr. 2026, RG 24/01511
Grosse délivrée le Minute : 26/00090 Expéditions le JUGEMENT DU : 18 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01511 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FTP4 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDEURS - Madame [W] [C] épouse [O], demeurant [Adresse 1] - Monsieur [V] [O], demeurant [Adresse 1] r
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56121 n° 24/00578
TJ 56121, 18 févr. 2026, RG 24/00578
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 18 FEVRIER 2026 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/00578 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5PWJ S.C.I. LES GOELANDS [Q] C/ [N] [W], [K] [M] épouse [W] COPIE EXECUTOIRE LE 18 Février 2026 à Me M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 23/02565
TJ 51108, 18 févr. 2026, RG 23/02565
MD/VB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE CHAMBRE CIVILE 1ère section JUGEMENT DU 18 Février 2026 AFFAIRE N° RG 23/02565 - N° Portalis DBY7-W-B7H-EIY6 [X] [A] C/ [S] [B], [T] [N] ENTRE : Madame [X] [A] 37 Grande Rue 51240 NUISEMENT SUR COOLE représentée par Maître Ana ANTUNES ALME
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51108 n° 22/02315
TJ 51108, 18 févr. 2026, RG 22/02315
MD/VB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE CHAMBRE CIVILE 1ère section JUGEMENT DU 18 Février 2026 AFFAIRE N° RG 22/02315 - N° Portalis DBY7-W-B7G-EA7O [Y] [Q] C/ [S] [K] épouse [N] ENTRE : Monsieur [Y] [Q], agissant en qualité de curateur de Madame [U] [K] Rue Eugène Mercier BP 90
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ca other ca_aix_provence n° 17/16312
CA Aix Provence, 18 févr. 2026, RG 17/16312
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION DU 18 FEVRIER 2026 N°2026/20 Rôle N° RG 17/16312 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBEBH [A] [I] [W] [I], [W] [H] C/ [S] [Q], [V] [H] décédée [U] [H] [P] [L] [R] [H] décédé [J] [K] [X] [C]
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ca other ca_aix_provence n° 25/03763
CA Aix Provence, 18 févr. 2026, RG 25/03763
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 18 FEVRIER 2026 N° 2026/23 Rôle N° RG 25/03763 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOTEK [J] [L] [C] C/ [Z] [O] [L] [C] épouse [T] [P] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERME
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ca other ca_bastia n° 24/00109
CA Bastia, 18 févr. 2026, RG 24/00109
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 18 FÉVRIER 2026 N° RG 24/109 N° Portalis DBVE-V-B7I-CICH JJG-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée du 16 janvier 2024, enregistrée sous le n° 21/759 Société SCCV [Adresse 1] [Adresse 1]
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ca other ca_bastia n° 24/00557
CA Bastia, 18 févr. 2026, RG 24/00557
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 18 FÉVRIER 2026 N° RG 24/557 N° Portalis DBVE-V-B7I-CJPJ JJG-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée du 1er octobre 2024, enregistrée sous le n°20/973 CASUALTY AND GENERAL INSURANCE COMPANY
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/03163
TJ 30189, 18 févr. 2026, RG 24/03163
Copie délivrée à la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS [F] la SCP REY GALTIER TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] **** Le 18 Février 2026 1ère Chambre Civile N° RG 24/03163 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KRIN JUGEMENT Le tribunal judiciaire de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 22/05202
TJ 30189, 18 févr. 2026, RG 22/05202
Copie délivrée à la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] **** Le 18 Février 2026 1ère Chambre Civile N° RG 22/05202 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JW7V JUGEMENT L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00257
TJ 30189, 18 févr. 2026, RG 24/00257
Copie délivrée à la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE Me Karline GABORIT la SELARL LEONARD VEZIAN CURAT AVOCATS la SCP SVA TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 18 Février 2026 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 24/00257 - N° Portalis DBX2-W-B
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 20/01924
TJ 30189, 18 févr. 2026, RG 20/01924
Copie délivrée à la SCP ALBERTINI-ALEXANDRE-L’HOSTIS la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] **** Le 18 Février 2026 1ère Chambre Civile N° RG 20/01924 - N° Portalis DBX2-W-B7E-IURJ JUGEMENT Le tr
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00255
TJ 73065, 18 févr. 2026, RG 25/00255
Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 18 FEVRIER 2025 N° RG 25/00255 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EYJ5 Demandeur Défendeur U.R.S.S.A.F. RHONE-ALPES TSA 61021 6
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ca other ca_lyon n° 23/00689
CA Lyon, 18 févr. 2026, RG 23/00689
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 23/00689 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OX6X Société [1] C/ [G] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 12 Janvier 2023 RG : COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 18 FEVRIE
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ca other ca_lyon n° 25/04032
CA Lyon, 18 févr. 2026, RG 25/04032
N° RG 25/04032 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QLY6 Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de SAINT-ETIENNE en référé du 24 avril 2025 RG : 25/00157 [U] [R] C/ [V] [V] [V] [V] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre
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ca other ca_lyon n° 25/04744
CA Lyon, 18 févr. 2026, RG 25/04744
N° RG 25/04744 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QM5W Décision du Tribunal des activités économiques de Lyon au fond du 11 juin 2025 RG : 2025r00502 S.A.S. TRANSPORTS [E] C/ S.A.S. SNTV Drôme RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 23/00850
TJ 09122, 18 févr. 2026, RG 23/00850
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° :N° 23/00850 - N° Portalis DBWU-W-B7H-CLBT MINUTE N° : NAC : 28A copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 18 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Vincent ANIERE, Vice-
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