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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 61 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2451 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj58194 n° 22/00371

    TJ 58194, 18 févr. 2026, RG 22/00371

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS EL/PC N° RG 22/00371 - N° Portalis DBZM-W-B7G-C47N NAC : 64B    Jugement du 18 Février 2026 AFFAIRE : S.C.A. GROUPEMENT FONCIER RURAL DU MOULIN NAUDIN, immatriculée au RCS de NEVERS sous le n°451 196 216, prise en la personne de son représentant légal C/ M. [L]

    Lire la décision → Vérifier la source 699cb5d9cdc6046d47803599
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40088 n° 24/00658

    TJ 40088, 18 févr. 2026, RG 24/00658

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX N° RG 24/00658 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DB7E JUGEMENT DU 18 Février 2026 Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe du Tribunal judiciaire de DAX le 18 Février 2026, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deux

    Lire la décision → Vérifier la source 699cade9cdc6046d477fa9b6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 24/01019

    TJ 40088, 18 févr. 2026, RG 24/01019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX N° RG 24/01019 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DCZA JUGEMENT DU 18 Février 2026 Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe du Tribunal judiciaire de DAX le 18 Février 2026, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deu

    Lire la décision → Vérifier la source 699cade5cdc6046d477fa9a3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/01122

    TJ 31555, 18 févr. 2026, RG 24/01122

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] NAC: 88H N° RG 24/01122 N° Portalis DBX4-W-B7H-SWPR JUGEMENT N° B 26/ DU : 18 Février 2026 FRANCE TRAVAIL, Institution nationale publique, représentée par son établissement régional FRANCE TRAVAIL OCCITANIE C/

    Lire la décision → Vérifier la source 69992625cdc6046d472f50a1
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj31555 n° 25/01986

    TJ 31555, 18 févr. 2026, RG 25/01986

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 56C N° RG 25/01986 N° Portalis DBX4-W-B7J-UBIO JUGEMENT N° B 26/ DU : 18 Février 2026 [W] [Q] [O] [Q] C/ S.A. DEMEPOOL DISTRIBUTION Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 18 Février

    Lire la décision → Vérifier la source 69992612cdc6046d472f4f47
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/00058

    TJ 31555, 18 févr. 2026, RG 25/00058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] NAC: 64A N° RG 25/00058 N° Portalis DBX4-W-B7J-TVOE JUGEMENT N° B 26/ DU : 18 Février 2026 [Y] [G] C/ [S] [Q] S.A.R.L. IMMOBILIERE DE [Localité 1], prise en sa qualité de syndic de copropriété de la copropriété

    Lire la décision → Vérifier la source 699925f3cdc6046d472f4d48
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/02859

    TJ 31555, 18 févr. 2026, RG 25/02859

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AZ N° RG 25/02859 N° Portalis DBX4-W-B7J-UGI7 JUGEMENT N° B 26/ DU : 18 Février 2026 [S] [A] C/ S.A.R.L. QUIETIS GESTION, représentée par EVANGELINE SORVAER Expédition revêtue de la formule exécutoi

    Lire la décision → Vérifier la source 69992597cdc6046d472f4707
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/01532

    TJ 06069, 18 févr. 2026, RG 25/01532

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 grosses [H] [N] + 2 exp [F] [A] + 1 grosse Me Karine MERASLI + 1 exp Me Audrey LE MOINE + 1 exp Maître Jessica Bioulac AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT du 18 Février 2026 DÉCISION N° : 26/00082 N°

    Lire la décision → Vérifier la source 69992219cdc6046d472f0a84
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 24/05937

    TJ 06069, 18 févr. 2026, RG 24/05937

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [D] [C] + 2 grosses S.A.R.L. [E] PERE ET FILS + 1 exp Me Patrick RIZZO + 1 grosse SCP DELPLANCKE-POZZO DI BORGO-ROMETTI & ASSOCIES + 1exp SELARL [V] [M] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT du 18 F

    Lire la décision → Vérifier la source 699921f3cdc6046d472f0818
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/01862

    TJ 06069, 18 févr. 2026, RG 25/01862

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [Y] [R] + 2 grosses [J] [K] + 1 exp Me Guillaume CARRE + 1 grosse Me Sandrine ZEPI + 1 exp SCP [X] [V] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 18 Février 2026 DÉCISION N° : 26/00080 N° RG 25/01862

    Lire la décision → Vérifier la source 699921edcdc6046d472f07c3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/07130

    TJ 92050, 18 févr. 2026, RG 23/07130

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 20 Février 2026 N° RG 23/07130 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YXLU N° Minute : AFFAIRE [D] [S] C/ [G] [C] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [D] [S] [Adresse 1] [Localité 1] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 69991979cdc6046d472e7581
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/03731

    TJ 75056, 18 févr. 2026, RG 25/03731

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Marguerite COMPIN NYEMB Copie exécutoire délivrée le : à : Me Vianney FERAUD, Maître Charles CUNY Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03731 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAKXJ N° MINUTE : 5/2026

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  • ca other ca_bastia n° 24/00534

    CA Bastia, 18 févr. 2026, RG 24/00534

    Chambre civile Section 1 ARRÊT N° du 18 FÉVRIER 2026 N° RG 24/534 N° Portalis DBVE-V-B7I-CJNJ SD-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée du 5 septembre 2024, enregistrée sous le n° 23/559 S.A.R.L. [T] [U] C/ [V]

    Lire la décision → Vérifier la source 69985f49cdc6046d471b0740
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 23/00148

    TJ 34172, 18 févr. 2026, RG 23/00148

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/00148 - N° Portalis DBYB-W-B7G-OAW7 Pôle Civil section 3 Date : 18 Février 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civi

    Lire la décision → Vérifier la source 69985e01cdc6046d471ae634
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 24/02006

    TJ 34172, 18 févr. 2026, RG 24/02006

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 24/02006 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O3FX Pôle Civil section 3 Date : 18 Février 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civi

    Lire la décision → Vérifier la source 69985c10cdc6046d471aa6b0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/00005

    TJ 92050, 18 févr. 2026, RG 24/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 18 Février 2026 N° RG 24/00005 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZBGO N° Minute : AFFAIRE Société [1] C/ S.C.P. [2] – [X] [A] – [3] _ [4] représentée par son gérant domicilié en cette qualité audit siège, Mutuelle

    Lire la décision → Vérifier la source 69982330cdc6046d470f8dbe
  • ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00830

    CA St Denis Reunion, 18 févr. 2026, RG 24/00830

    Arrêt N°26/ SL N° RG 24/00830 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GCSX S.C.I. [N] C/ [F] [F] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 18 FEVRIER 2026 Chambre commerciale Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69980afecdc6046d470d42fd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/00694

    TJ 77284, 18 févr. 2026, RG 25/00694

    - N° RG 25/00694 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBRC Date : 18 Février 2026 Affaire : N° RG 25/00694 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBRC N° de minute : 26/00097 Formule Exécutoire délivrée le : 19-02-2026 à : Me Marie JAMET + dossier Copie Conforme délivrée le : 19-02-2026 à : Me Anne

    Lire la décision → Vérifier la source 699806b6cdc6046d470ce7a1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/03165

    TJ 75056, 18 févr. 2026, RG 25/03165

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/03165 - N° Portalis 352J-W-B7J-DABM5 N° MINUTE : 2/2026 JUGEMENT rendu le mercredi 18 février 2026 DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6997af1bcdc6046d470540a2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40088 n° 24/00562

    TJ 40088, 18 févr. 2026, RG 24/00562

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 24/00562 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DBNU JUGEMENT DU 18 Février 2026 Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe du Tribunal judiciaire de DAX le 18 Février 2026, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévu

    Lire la décision → Vérifier la source 69979d20cdc6046d4703fa6f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1