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max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/06773
TJ 83137, 18 févr. 2026, RG 25/06773
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/06773 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NUPR AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 1], pris en la personne de son syndic, SAS AMANS IMMOBILIER C/ Monsieur [P] [T] JUGEMENT par défaut du 18 FEVRIER 2026 Grosse exécutoir
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/06770
TJ 83137, 18 févr. 2026, RG 25/06770
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/06770 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NUPM AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 1], pris en la personne de son syndic, la SAS AMANS IMMOBILIER C/ Madame [M] [O] épouse [I] JUGEMENT par défaut du 18 FEVRIER 2026 Gros
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/06761
TJ 83137, 18 févr. 2026, RG 25/06761
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/06761 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NUOY AFFAIRE : S.D.C. LE JEU DE PAUME, pris en son syndic la SAS FONCIA [Localité 1] C/ Madame [Y] [C] JUGEMENT réputé contradictoire du 18 FEVRIER 2026 Grosse exécut
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/05806
TJ 83137, 18 févr. 2026, RG 25/05806
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/05806 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NRYA AFFAIRE : S.D.C. LE MIREILLE C, pris en son syndic la SAS AMANS IMMOBILIER C/ S.C.I. MIRALEX JUGEMENT réputé contradictoire du 18 FEVRIER 2026 Grosse exécutoire
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/04975
TJ 83137, 18 févr. 2026, RG 25/04975
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/04975 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NPQF AFFAIRE : S.D.C. DE L’IMMEUBLE LA PINEDE, pris en son syndic la SAS ANTIGONE IMMOBILIER C/ Madame [R], [U], [G] [V] JUGEMENT par défaut du 18 FEVRIER 2026 Grosse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/04974
TJ 83137, 18 févr. 2026, RG 25/04974
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/04974 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NPQD AFFAIRE : S.D.C. DE L’IMMEUBLE DENOMME [Adresse 1] en son syndic la SASU CITYA SABL IMMO C/ Madame [R], [Z] [T] JUGEMENT réputé contradictoire du 18 FEVRIER 2026
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/04881
TJ 83137, 18 févr. 2026, RG 25/04881
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/04881 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NPFN AFFAIRE : S.D.C. DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER DENOMME “[Adresse 1]” en son syndic la société AGENCE CAPITAL IMMOBILIER CAPIMMO exerçant sous le nom commercial CAPIMMO C/ Monsieur [Q] [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/04860
TJ 83137, 18 févr. 2026, RG 25/04860
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/04860 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NPEN AFFAIRE : S.D.C. DE L’IMMEUBLE LES MONIQUES en son syndic la société GAMBIN IMMOBILIER C/ Monsieur [F], [J] [K] JUGEMENT réputé contradictoire du 18 FEVRIER 2026
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/04679
TJ 83137, 18 févr. 2026, RG 25/04679
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/04679 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NOUO AFFAIRE : S.D.C. LE COBALT, pris en son syndic AGENCE CAPITAL IMMOBILIER CAPIMMO, exerçant sous le nom commercial CAPIMMO SARL C/ Monsieur [L] [D] JUGEMENT réputé contradictoire
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/04085
TJ 83137, 18 févr. 2026, RG 25/04085
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/04085 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NNBV AFFAIRE : S.D.C. DE L’IMMEUBLE LE NORMANDIE DIT “ [Adresse 1]" en son syndic la société AGENCE CAPITAL IMMOBILIER CAPIMMO exerçant sous le nom commercial CAPIMMO C/ Monsieur [H] [L]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/03563
TJ 83137, 18 févr. 2026, RG 25/03563
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/03563 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLWJ AFFAIRE : Madame [T] [I] C/ Monsieur [R] [Y] Madame [Q] [E] épouse [Y] JUGEMENT contradictoire du 18 FEVRIER 2026 Grosse exécutoire : Me Laurent CHOUETTE Copie
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tcom 3003 n° 2025R00118
T. com. 3003, 18 févr. 2026, n° 2025R00118
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES ORDONNANCE DU DIX-HUIT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX 18/02/2026 La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par Assignation en date du 19 décembre 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 7 janvier 2026 à laquelle siégeait : - Madame
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tcom 2801 n° 2025J00124
T. com. 2801, 18 févr. 2026, n° 2025J00124
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 18/02/2026 JUGEMENT DU DIX-HUIT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * SAS CMJS [Adresse 1], immatriculée sous le numéro 832 934 129 au RCS de [Localité 1], DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [E] [Y], membre du CABINET LE [O], demeurant [Adress
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tcom 1303 n° 2025F00468
T. com. 1303, 18 févr. 2026, n° 2025F00468
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 18 février 2026 N° RG : 2025F00468 La société APAVE S.A.S. [Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Nanterre n° 903 869 071 (Maître [Z], Avocat au barreau de Marseille) C/ La société HOTEL PROVENCE S.A.S. [Adresse 2] Registre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/08223
TJ 75056, 18 févr. 2026, RG 25/08223
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies conformes délivrées le : 18/02/2026 à : - Me M.-S. LANGERON - Me Y. VERNON Copie exécutoire délivrée le : 18/02/2026 à : - Me M.-S. LANGERON La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 25/08223 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAZ2E N
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00120
TJ 75056, 18 févr. 2026, RG 26/00120
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies conformes délivrées le : 18/02/2026 à : - Me M. HUERTAS - M. [Z] [T] Copie exécutoire délivrée le : 18/02/2026 à : - Me M. HUERTAS La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 26/00120 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBXAD N° de MINUT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 23/00052
TJ 40088, 18 févr. 2026, RG 23/00052
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX N° RG 23/00052 - N° Portalis DBYL-W-B7H-C3V5 JUGEMENT DU 18 Février 2026 Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe du Tribunal judiciaire de DAX le 18 Février 2026, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au de
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tj Prononce le divorce pour faute tj93008 n° 25/08196
TJ 93008, 18 févr. 2026, RG 25/08196
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 1] [Localité 2] _______________________________ Chambre 3/section 2 R.G. N° RG 25/08196 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3UW6 Minute : 26/00105 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
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tj Prononce le divorce pour faute tj93008 n° 21/10907
TJ 93008, 18 févr. 2026, RG 21/10907
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 1] [Localité 2] _______________________________ Chambre 3/section 2 R.G. N° RG 21/10907 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VYW4 Minute : 26/00118 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj40088 n° 24/01254
TJ 40088, 18 févr. 2026, RG 24/01254
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX N° RG 24/01254 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DDQ2 JUGEMENT DU 18 Février 2026 Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe du Tribunal judiciaire de DAX le 18 Février 2026, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxi
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