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max 2026-09-10 · âge 61 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2406 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 24/00909

    TJ 83137, 19 févr. 2026, RG 24/00909

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT MIXTE MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/00909 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MOH7 En date du : 19 février 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du dix neuf février deux mil vingt six COMPOSITION DU

    Lire la décision → Vérifier la source 69985195cdc6046d4719af08
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/04337

    TJ 83137, 19 févr. 2026, RG 24/04337

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/04337 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M2RI En date du : 19 février 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du dix neuf février deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’aff

    Lire la décision → Vérifier la source 69985025cdc6046d47198d8b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/03955

    TJ 83137, 19 févr. 2026, RG 24/03955

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/03955 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MX2X En date du : 19 février 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du dix neuf février deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’aff

    Lire la décision → Vérifier la source 6998501ccdc6046d47198cdf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/03733

    TJ 83137, 19 févr. 2026, RG 24/03733

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/03733 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MXZX En date du : 19 février 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du dix neuf février deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’aff

    Lire la décision → Vérifier la source 69985015cdc6046d47198c75
  • ca other ca_douai n° 24/04346

    CA Douai, 19 févr. 2026, RG 24/04346

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 19/02/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 24/04346 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VYNI Jugement (N° 2023/276) rendu le 17 juillet 2024 par le tribunal de commerce d'Arras APP

    Lire la décision → Vérifier la source 69984856cdc6046d4718d367
  • ca other ca_douai n° 25/02301

    CA Douai, 19 févr. 2026, RG 25/02301

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 19/02/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 25/02301 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WFXS Ordonnance (N° 24/01583) rendue le 25 Février 2025 par le TJ de [Localité 1] APPELANTE Madame

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  • ca other ca_douai n° 25/02512

    CA Douai, 19 févr. 2026, RG 25/02512

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 19/02/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 25/02512 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WGMT Ordonnance de référé (N°2024005494) rendue le 25 avril 2025 par le tribunal de commerce de Valen

    Lire la décision → Vérifier la source 6998451ecdc6046d47188458
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/01120

    TJ 80021, 19 févr. 2026, RG 25/01120

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 25/01120 - N° Portalis DB26-W-B7J-ITZW Minute n° : JUGEMENT DU 19 Février 2026 [S] [Q] veuve [O] C/ [V] [Z] Expédition délivrée le 19.02.26 Me Carole SERRA Exécutoire délivrée le 19

    Lire la décision → Vérifier la source 69983cf3cdc6046d4717b66e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/01079

    TJ 80021, 19 févr. 2026, RG 25/01079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 25/01079 - N° Portalis DB26-W-B7J-ITHW Minute n° : JUGEMENT DU 19 Février 2026 [U] [Z] C/ [W] [D] Expédition délivrée le 19.02.26 [U] [Z] [W] [D] Préfecture Exécutoir

    Lire la décision → Vérifier la source 69983cedcdc6046d4717b552
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj80021 n° 25/01069

    TJ 80021, 19 févr. 2026, RG 25/01069

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 25/01069 - N° Portalis DB26-W-B7J-ITEN Minute n° : JUGEMENT DU 19 Février 2026 [P] [A] C/ [I] [T], [E] [M] Expédition délivrée le 19/02/2026: Me EHORA Me DELAHOUSSE

    Lire la décision → Vérifier la source 69983ce9cdc6046d4717b4b7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00983

    TJ 80021, 19 févr. 2026, RG 25/00983

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 25/00983 - N° Portalis DB26-W-B7J-IR7H Minute n° : JUGEMENT DU 19 Février 2026 [C] [B] C/ [F] [U] Expédition délivrée le 19.02.26 [C] [B] Préfecture Exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 69983b76cdc6046d4716ffba
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj80021 n° 25/00982

    TJ 80021, 19 févr. 2026, RG 25/00982

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 25/00982 - N° Portalis DB26-W-B7J-IR7G Minute n° : JUGEMENT DU 19 Février 2026 S.A. ICF C/ [W] [R], [N] [Y] Expédition délivrée le 19/02/2026: Me MARGRAFF Mme [R] Préfectu

    Lire la décision → Vérifier la source 69983b71cdc6046d4716f60d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00973

    TJ 80021, 19 févr. 2026, RG 25/00973

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 25/00973 - N° Portalis DB26-W-B7J-IR4H Minute n° : JUGEMENT DU 19 Février 2026 S.C.I. DU [Adresse 2] C/ [G] [P], [R] [W], [T] [B] Expédition délivrée le 19.02.26 S.C.I.

    Lire la décision → Vérifier la source 69983b6ecdc6046d4716efc2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00968

    TJ 80021, 19 févr. 2026, RG 25/00968

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP Amiens N° RG 25/00968 - N° Portalis DB26-W-B7J-IR3K Minute n° : JUGEMENT DU 19 Février 2026 S.A. ICF C/ [Z] [K] Expédition délivrée le 19.02.26 [Y] [P] [Z] [K] Préfecture Exécutoire dél

    Lire la décision → Vérifier la source 69983b6acdc6046d4716e56c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00965

    TJ 80021, 19 févr. 2026, RG 25/00965

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP Amiens N° RG 25/00965 - N° Portalis DB26-W-B7J-IR3G Minute n° : JUGEMENT DU 19 Février 2026 S.A. ICF C/ [K] [A] Expédition délivrée le 19.02.26 Maître Britanny RIETHMULLER Préfecture

    Lire la décision → Vérifier la source 69983b62cdc6046d4716d2ac
  • ca other ca_montpellier n° 21/05841

    CA Montpellier, 19 févr. 2026, RG 21/05841

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 19 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05841 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PFDS Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 SEPTEMBRE 2021 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 699839e4cdc6046d4713afce
  • ca other ca_montpellier n° 25/00151

    CA Montpellier, 19 févr. 2026, RG 25/00151

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 19 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00151 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQIA Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 DECEMBRE 2024 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 6998360ecdc6046d471179f7
  • ca other ca_nancy n° 25/00024

    CA Nancy, 19 févr. 2026, RG 25/00024

    ARRÊT N° /2026 PH DU 19 FEVRIER 2026 N° RG 25/00024 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FPPO Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de nancy F24/00218 05 décembre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6998329ccdc6046d47112401
  • ca other ca_nimes n° 24/02868

    CA Nimes, 19 févr. 2026, RG 24/02868

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/02868 N° Portalis DBVH-V-B7I-JJ35 AB TJ D'[Localité 1] 08 juillet 2024 RG : 23/00016 [B] C/ [E] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 69982f00cdc6046d4710c938
  • ca other ca_nimes n° 24/03294

    CA Nimes, 19 févr. 2026, RG 24/03294

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/03294 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLNV SI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 1] 11 septembre 2024 RG :22/01354 [H] C/ [K] [F] COUR D'APPEL DE NÎMES

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1