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max 2026-09-10 · âge 61 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2375 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 23/02477

    CA Aix Provence, 19 févr. 2026, RG 23/02477

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 19 FEVRIER 2026 AC N° 2026/ 41 N° RG 23/02477 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZSM A.S.L. SYNDICAT LA MUSCADIERE C/ [T] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL [P]-

    Lire la décision → Vérifier la source 6998750dcdc6046d471f1af7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/05544

    TJ 38185, 19 févr. 2026, RG 25/05544

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/05544 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MVK6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.2 - TJ JUGEMENT DU 19 FEVRIER 2026 ENTRE : DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE “IMMEUBL

    Lire la décision → Vérifier la source 69987240cdc6046d471e58a1
  • ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 25/03082

    CA Aix Provence, 19 févr. 2026, RG 25/03082

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT DE RENVOI DU 19 FEVRIER 2026 N° 2026/ Rôle N° RG 25/03082 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOQXQ [O] [L] [M] [Q] [P] [Z] [W] [Z] épouse [X] [G] [H] épouse [Y] [C] [F] épouse [J] [R] [D] épouse [N] [B] [T] épouse [V] [E] [I] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6998720fcdc6046d471e53af
  • ca other ca_aix_provence n° 25/04285

    CA Aix Provence, 19 févr. 2026, RG 25/04285

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 19 FÉVRIER 2026 N° 2026/096 Rôle N° RG 25/04285 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOVBD S.A.S. ALTEV RENOV 1 C/ S.A.S. BANQUE BCP TRESOR PUBLIC SIP [Localité 1] S.A.S. C CARRE SAS NOTHEN S.C.P. AJILINK [W] BONETTO

    Lire la décision → Vérifier la source 69986f1ecdc6046d471de55d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 24/01919

    TJ 30189, 19 févr. 2026, RG 24/01919

    Copie délivrée à la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES Me Quentin FOUREL-GASSER Me Laurence JACQUES FERRI TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 19 Février 2026 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 24/01919 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KOI6 JUGEMENT Le Tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 699869ddcdc6046d471c5cc4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 22/05156

    TJ 30189, 19 févr. 2026, RG 22/05156

    Copie délivrée à Me Jean-pierre BIGONNET la SELARL CABINET GIUDICELLI TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 19 Février 2026 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 22/05156 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JWKP JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, Troisiè

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  • ca other ca_angers n° 22/00522

    CA Angers, 19 févr. 2026, RG 22/00522

    COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00522 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FCAO. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 07 Septembre 2022, enregistrée s

    Lire la décision → Vérifier la source 699860d3cdc6046d471b2b53
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 22/02330

    TJ 34172, 19 févr. 2026, RG 22/02330

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 22/02330 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NWCL Pôle Civil section 2 Date : 19 Février 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil sect

    Lire la décision → Vérifier la source 69985e0acdc6046d471ae6fb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 23/01173

    TJ 34172, 19 févr. 2026, RG 23/01173

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 23/01173 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OEKO Pôle Civil section 2 Date : 19 Février 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil sect

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  • ca other ca_bordeaux n° 22/03601

    CA Bordeaux, 19 févr. 2026, RG 22/03601

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 19 FEVRIER 2026 N° RG 22/03601 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MZ4X S.A.R.L. VIGNOBLES CARREAU SELECTION c/ SAS [P] [G] SAS LA MAISON GIRONDINE [L][G] [P] [G] [L] [G] [H] [S] épouse [

    Lire la décision → Vérifier la source 69985dc5cdc6046d471ae189
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 22/02859

    TJ 34172, 19 févr. 2026, RG 22/02859

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 22/02859 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NXEG Pôle Civil section 2 Date : 19 Février 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil secti

    Lire la décision → Vérifier la source 69985c15cdc6046d471aa711
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 22/01139

    TJ 34172, 19 févr. 2026, RG 22/01139

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 4 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 22/01139 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NQUP Pôle Civil section 2 Date : 19 Février 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil secti

    Lire la décision → Vérifier la source 69985c00cdc6046d471aa58a
  • ca other ca_bordeaux n° 23/04614

    CA Bordeaux, 19 févr. 2026, RG 23/04614

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 19 FEVRIER 2026 N° RG 23/04614 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NOVS [M] [J] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/005156 du 29/09/2023 accordée par le bureau d'aide jurid

    Lire la décision → Vérifier la source 69985be4cdc6046d471aa2ef
  • ca other ca_bordeaux n° 23/04736

    CA Bordeaux, 19 févr. 2026, RG 23/04736

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 19 FEVRIER 2026 N° RG 23/04736 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NPBV [T] [K] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-33063-2023-05401 du 19/01/2024 accordée par le bureau d'aid

    Lire la décision → Vérifier la source 69985bd6cdc6046d471aa1b1
  • ca other ca_bordeaux n° 24/00536

    CA Bordeaux, 19 févr. 2026, RG 24/00536

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 19 FEVRIER 2026 N° RG 24/00536 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NT2H S.A. DOMOFRANCE c/ S.A.S. EGIS BATIMENTS SUD S.A. ABEILLE IARD & SANTÉ S.A.S.U. SUD OUEST ENERGIES S.A.S. ACORU

    Lire la décision → Vérifier la source 69985a89cdc6046d471a84e8
  • ca other ca_chambery n° 24/00488

    CA Chambery, 19 févr. 2026, RG 24/00488

    COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19 FEVRIER 2026 N° RG 24/00488 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HOL6 S.A.S. [1] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège C/ [F] [D] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hom

    Lire la décision → Vérifier la source 69985445cdc6046d4719eb9e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/04118

    TJ 83137, 19 févr. 2026, RG 24/04118

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Contentieux N° RG 24/04118 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MYVF En date du : 19 février 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du dix neuf février deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’aff

    Lire la décision → Vérifier la source 6998530ecdc6046d4719cec9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 23/07683

    TJ 83137, 19 févr. 2026, RG 23/07683

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Baux commerciaux N° RG 23/07683 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MOUR En date du : 19 février 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du dix neuf février deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 699851cacdc6046d4719b30d
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj83137 n° 22/04561

    TJ 83137, 19 févr. 2026, RG 22/04561

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° : N° RG 22/04561 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LVTX 1ère Chambre En date du 19 février 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du dix neuf février deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENC

    Lire la décision → Vérifier la source 699851accdc6046d4719b0cc
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj83137 n° 21/03403

    TJ 83137, 19 févr. 2026, RG 21/03403

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° : N° RG 21/03403 - N° Portalis DB3E-W-B7F-LDHC 1ère Chambre En date du 19 février 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du dix neuf février deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENC

    Lire la décision → Vérifier la source 699851a5cdc6046d4719b04f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1