Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08327
TJ 75056, 19 févr. 2026, RG 24/08327
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me CASSEL Copies certifiées conformes délivrées le: à Me CASSEL, Me LOREK ■ Charges de copropriété N° RG 24/08327 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3TG7 N° MINUTE : Assignation du : 26 Juin 2024 JUGEMENT rendu
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/81614
TJ 75056, 19 févr. 2026, RG 25/81614
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 25/81614 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAYKU N° MINUTE : CCC aux parties par LS et LRAR CCC à Me MATHONNET par LS CE à Me LAUSSUCQ par LS Le : SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 19 février 2026 DEMANDERESSE Madame [O] [K] épouse [D] née l
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/81955
TJ 75056, 19 févr. 2026, RG 25/81955
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 25/81955 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBHAW N° MINUTE : CCC aux parties par LS et LRAR CCC à Me COTRET par LS CE à Me MALLET par LS Le : SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 19 février 2026 DEMANDEUR Monsieur [K] [O] né le [Date nai
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03161
TJ 75056, 19 févr. 2026, RG 25/03161
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : S.N.C. SOCIETE PARISIENNE D’INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS Copie exécutoire délivrée à : Me LEMASITRE BONNEMAY Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03161 - N° Portalis 352J-W-B7J-DABI3 N° MINUTE :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03005
TJ 75056, 19 févr. 2026, RG 25/03005
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Mme [B] [S] Copie exécutoire délivrée à : Me SALEM Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03005 - N° Portalis 352J-W-B7J-C76PR N° MINUTE : 3/2026 JUGEMENT rendu le jeudi 19 février 2026 D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03004
TJ 75056, 19 févr. 2026, RG 25/03004
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : M. [S] Copie exécutoire délivrée à : Me DE LANGLE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03004 - N° Portalis 352J-W-B7J-C76PK N° MINUTE : 2/2026 JUGEMENT rendu le jeudi 19 février 2026 DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05870
TJ 75056, 19 févr. 2026, RG 25/05870
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Mme [A] Copie exécutoire délivrée à : Me RAISON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05870 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBLH6 N° MINUTE : 10/2026 JUGEMENT rendu le jeudi 19 février 2026 DEM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04763
TJ 75056, 19 févr. 2026, RG 25/04763
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Mme [I] Copie exécutoire délivrée à : Me BROCHE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04763 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA2AC N° MINUTE : 9/2026 JUGEMENT rendu le jeudi 19 février 2026 DEMA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04363
TJ 75056, 19 févr. 2026, RG 25/04363
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : M. [J] Copie exécutoire délivrée à : Me GUITTON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04363 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAWIW N° MINUTE : 7/2026 JUGEMENT rendu le jeudi 19 février 2026 DEMA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/01652
TJ 33063, 19 févr. 2026, RG 25/01652
6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 19 FÉVRIER 2026 64B N° RG 25/01652 N° Portalis DBX6-W-B7J-2EBN AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA COPROPRIÉTÉ [Adresse 1] À [Localité 1] C/ [U] [A] Grosse Délivrée le
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj93008 n° 24/03290
TJ 93008, 19 févr. 2026, RG 24/03290
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 FEVRIER 2026 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/03290 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3CP N° de MINUTE : 26/00144 Madame [S] [U] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Valérie GRIMAUD, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS,
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ca other ca_aix_provence n° 21/04540
CA Aix Provence, 19 févr. 2026, RG 21/04540
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 19 FEVRIER 2026 N°2026/ 30 RG 21/04540 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHFV2 [T] [H] C/ S.A. [1] SA Copie exécutoire délivrée le 19 février 2026 à : - Me Nathalie OLMER, avocat au barreau de M
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ca other ca_aix_provence n° 21/04655
CA Aix Provence, 19 févr. 2026, RG 21/04655
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 19 FEVRIER 2026 N° 2026/ 31 RG 21/04655 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHGFW [B] [X] C/ Association [1] Copie exécutoire délivrée le 19 février 2026 à : -Me Angèle SAVOYE, avocat au barreau de MARSE
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ca other ca_aix_provence n° 22/00589
CA Aix Provence, 19 févr. 2026, RG 22/00589
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 19 FEVRIER 2026 Rôle N° RG 22/00589 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIVZ2 S.A.S. APOJE (ENSEIGNE [G]) C/ SELAS C.S.F JURCO Copie exécutoire délivrée le : 19 Février 2026 à : Me Sa
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 15/00337
TJ 31555, 19 févr. 2026, RG 15/00337
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 19 Février 2026 DOSSIER : N° RG 15/00337 - N° Portalis DBX4-W-B67-K7UP NAC: 63C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 19 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : M. LE GUILLOU, Vice-Président ASSESSEU
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ca other ca_aix_provence n° 22/00671
CA Aix Provence, 19 févr. 2026, RG 22/00671
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 19 FEVRIER 2026 Rôle N° RG 22/00671 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIWDA S.A. MM C/ S.A.S. GROUPE SCUTUM S.A.S. GRENKE LOCATION Copie exécutoire délivrée le : 19 Février 2026 à :
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ca other ca_aix_provence n° 22/01840
CA Aix Provence, 19 févr. 2026, RG 22/01840
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 19 FEVRIER 2026 Rôle N° RG 22/01840 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI2HX [T] [D] C/ [E] [Y] Copie exécutoire délivrée le : 19 Février 2026 à : Me Romain CHERFILS
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ca other ca_aix_provence n° 22/07160
CA Aix Provence, 19 févr. 2026, RG 22/07160
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 19 FEVRIER 2026 ph N° 2026/ 44 Rôle N° RG 22/07160 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJNLC [X] [L] C/ [O] [Y] [J] [Q] [P] [H] [Q] [K] SARL BC CONSEILS S.C.I. GROUPE DES MMA SAS COVEA IMMOBILIER Syndicat des copropriétair
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ca other ca_aix_provence n° 22/07648
CA Aix Provence, 19 févr. 2026, RG 22/07648
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 19 FEVRIER 2026 N° 2026/ PA/KV Rôle N° RG 22/07648 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJPAI [V] [F] C/ Association [1] [2] ([3]) Copie exécutoire délivrée le : 19/02/26 à : - Me Joëlle TOESCA-ZONI
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ca other ca_aix_provence n° 22/10601
CA Aix Provence, 19 févr. 2026, RG 22/10601
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 19 FEVRIER 2026 ph N° 2026/ 46 Rôle N° RG 22/10601 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJZTW [F] [O] [B] [O] S.C.I. AU BOUT DU MONDE C/ [U] [M] [R] [C] [G] [H] [S] [M] [T] [C] [J] [D] [I] [H] Syndicat SYNDICAT DES COPROPRI
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