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max 2026-09-10 · âge 61 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2397 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 22/00037

    TJ 33063, 19 févr. 2026, RG 22/00037

    N° RG : N° RG 22/00037 - N° Portalis DBX6-W-B7F-WE5K 5EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 56C N° RG : N° RG 22/00037 - N° Portalis DBX6-W-B7F-WE5K AFFAIRE : [U] [Y] C/ S.A.R.L. TGM, S.A. AXA FRANCE IARD Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL BIROT - RAVAUT ET ASSOCIES M

    Lire la décision → Vérifier la source 699ca897cdc6046d477f4bfd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 19/00877

    TJ 33063, 19 févr. 2026, RG 19/00877

    N° RG : N° RG 19/00877 - N° Portalis DBX6-W-B7D-TB5A 5EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 30F N° RG : N° RG 19/00877 - N° Portalis DBX6-W-B7D-TB5A AFFAIRE : S.N.C. GRAND TABAC PRESSE [Adresse 1] C/ S.C.I. [Adresse 1] Grosses délivrées le à Avocats : la SELASU AD AVOCATS la SCP

    Lire la décision → Vérifier la source 699ca87ecdc6046d477f4a4c
  • ca other ca_amiens n° 24/02771

    CA Amiens, 19 févr. 2026, RG 24/02771

    ARRET N° [L] C/ CPAM [Localité 1] [Localité 2] Copie certifiée conforme délivrée à : - M. [O] [L] - CPAM [Localité 1] [Localité 2] - Me Mathilde WACONGNE - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - CPAM [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 69995330cdc6046d47334e6c
  • ca other ca_amiens n° 24/03112

    CA Amiens, 19 févr. 2026, RG 24/03112

    ARRET N° [G] C/ CNAM Copie certifiée conforme délivrée à : - M. [Z] [G] - CNAM - Me Lucie LEFEVRE - Me Sophie TASSEL - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - Me Sophie TASSEL COUR D'APPEL D'AM

    Lire la décision → Vérifier la source 6999531fcdc6046d47334d2d
  • ca other ca_douai n° 23/00185

    CA Douai, 19 févr. 2026, RG 23/00185

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 19/02/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 23/00185 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UV5R Jugement (N° 21/01861) rendu le 13 décembre 2022 par le tribunal judiciaire de Boulogne-sur

    Lire la décision → Vérifier la source 699950b7cdc6046d4733049c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14366 n° 24/00399

    TJ 14366, 19 févr. 2026, RG 24/00399

    CCC + CE adressées le / /26 à : Me Christelle MAZIER + Me Pénélope AMIOT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DU : 19 Février 2026 N°RG : N° RG 24/00399 - N° Portalis DBW6-W-B7I-DJFF Nature Affaire : Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction Minute : 2026/ J

    Lire la décision → Vérifier la source 69992716cdc6046d472f60f2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01357

    TJ 34172, 19 févr. 2026, RG 25/01357

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUMERIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 25/01357 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PM5E Pôle Civil section 1 Date : 19 Février 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civi

    Lire la décision → Vérifier la source 69991f40cdc6046d472ed9e7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/02780

    TJ 34172, 19 févr. 2026, RG 23/02780

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUMERIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/02780 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OKBO Pôle Civil section 1 Date : 19 Février 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil

    Lire la décision → Vérifier la source 69991f15cdc6046d472ed700
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/02141

    TJ 14118, 19 févr. 2026, RG 25/02141

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE DE L’EXECUTION MINUTE N° : 26/18 AFFAIRE N° RG 25/02141 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JJNS Code NAC 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière JUGEMENT DU 19 Février 2026 Laurène POTERLOT, Juge de l’Exécution au T

    Lire la décision → Vérifier la source 69991ceecdc6046d472eb16d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00763

    TJ 02691, 19 févr. 2026, RG 25/00763

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Service Civil, [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00763 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C6QA Le Copie + Copie exécutoire Me Brayan HUBERT Copie + Copie exécutoire M. [O] JUGEMENT DU 19 FEVRIER 2026 DEMANDEUR M. [Y] [O] né le 21 Août 1989 à [Localité 1] de

    Lire la décision → Vérifier la source 69991c92cdc6046d472eab18
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00034

    TJ 02691, 19 févr. 2026, RG 25/00034

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Service Civil, [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00034 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C4FM Le Copie + Copie exécutoire Me Antonini Copie + Copie exécutoire Me Monfront Copie + Copie exécutoire M. [Q] [H] Copie + Copie exécutoire M. [G] [H] Copie SCI LES DEUX L

    Lire la décision → Vérifier la source 69991c8dcdc6046d472eaac1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/00432

    TJ 92050, 19 févr. 2026, RG 23/00432

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 19 Février 2026 N° RG 23/00432 - N° Portalis DB3R-W-B7G-YCPZ N° Minute : AFFAIRE [K] [E] [Y] [C], [J] [W] [X] [R] [L] C/ [F] [D] Copies délivrées le : DEMANDEURS Madame [K] [E] [Y] [C]

    Lire la décision → Vérifier la source 69991a7fcdc6046d472e8716
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/00472

    TJ 77284, 19 févr. 2026, RG 24/00472

    - N° RG 24/00472 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDMQS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 13 octobre 2025 Minute n°26/ N° RG 24/00472 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDMQS Le CCC : dossier FE : -Me TESA TARI -Me VENADE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 69991787cdc6046d472e53a0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 23/05324

    TJ 77284, 19 févr. 2026, RG 23/05324

    - N° RG 23/05324 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDKQO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 02 juin 2025 Minute n° 26/00085 N° RG 23/05324 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDKQO Le CCC : dossier FE : -Me [Localité 1] -Me FRANCESCHI -Me DE JORNA RÉPUBLIQUE FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 69991762cdc6046d472e512c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/02511

    TJ 77284, 19 févr. 2026, RG 24/02511

    - N° RG 24/02511 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRTQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 08 septembre 2025 Minute n°26/ N° RG 24/02511 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRTQ Le CCC : dossier FE : -Me DOULET -Me LA BURTHE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEU

    Lire la décision → Vérifier la source 69991725cdc6046d472e4ce8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 23/01226

    TJ 10387, 19 févr. 2026, RG 23/01226

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 19 FEVRIER 2026 Jugement du : 19 FEVRIER 2026 MINUTE N°: N° RG 23/01226 - N° Portalis DBWV-W-B7H-EUCZ NAC :56C [D] [T] c/ SARL DICHAMP Société SMABTP es qualité d’assureur de la société DICHAMP SARL ASSOCIATION AQUAPRATIC ASSOC

    Lire la décision → Vérifier la source 69991497cdc6046d472e2093
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 24/00834

    TJ 64445, 19 févr. 2026, RG 24/00834

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00834 - N° Portalis DB2A-W-B7I-F7Y4 JUGEMENT DU : 19 Février 2026 [G] [Z] C/ [K] [I] divorcée [T], [L] [T] N° MINUTE : JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69991261cdc6046d472dfa79
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01081

    TJ 78646, 19 févr. 2026, RG 25/01081

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 19 FEVRIER 2026 N° RG 25/01081 - N° Portalis DB22-W-B7J-THZQ Code NAC : 30B DEMANDEURS Madame [U] [R] épouse [O], née le 4 août 1976 à [Localité 1] (JAPON), demeurant [Adresse 1] ET Monsieur [V] [O], né le 9 novembre 1976 à [Localité 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69991106cdc6046d472de2d5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/01686

    TJ 78646, 19 févr. 2026, RG 24/01686

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 19 FÉVRIER 2026 N° RG 24/01686 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5F4 Code NAC : 74C LCD DEMANDEURS : 1/ Monsieur [X] [Y] né le 15 Mars 1977 à [Localité 1] (58), demeurant [Adresse 1], 2/ Madame [L] [P] [Y] née le 31 Mars 1975 à [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 69991102cdc6046d472de28a
  • tj MEE - renvoi de l'examen d'une fin de non-recevoir devant la formation de jugement (Art. 789 al. 8 du CPC) tj35238 n° 22/00462

    TJ 35238, 19 févr. 2026, RG 22/00462

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° N° RG 22/00462 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JS2J PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT réputée contradictoire en premier ressort, susceptible de recours dans les conditions énoncé

    Lire la décision → Vérifier la source 69990fdacdc6046d472dcea7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1