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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/03069
TJ 93008, 19 févr. 2026, RG 25/03069
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] N° RG 25/03069 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4LGV Minute : 26/00128 S.A. [J] Représentant : Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats a
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 26/00118
TJ 93008, 19 févr. 2026, RG 26/00118
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] N° RG 26/00118 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4PNH Minute : 26/00135 OPH EST ENSEMBLE HABITAT VENANT AUX DROITS DE L’OPH [Localité 2] HABITAT Repré
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/03015
TJ 93008, 19 févr. 2026, RG 25/03015
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] N° RG 25/03015 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4KIF Minute : 26/00127 S.C.I. [F] Représentant : Maître [C] de la SCP REDON-REY, avocats au barreau d
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 26/00117
TJ 93008, 19 févr. 2026, RG 26/00117
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] N° RG 26/00117 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4PNC Minute : 26/00134 OPH EST ENSEMBLE HABITAT Représentant : M. [U] [I] (Salarié) muni d’un pouvoir
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/02726
TJ 93008, 19 févr. 2026, RG 25/02726
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] N° RG 25/02726 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4FJL Minute : 26/00126 Société SEM [Localité 2] DEMAIN VENANT AUX DROITS DE L’OPH DE [Localité 2] Repré
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/03086
TJ 93008, 19 févr. 2026, RG 25/03086
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] N° RG 25/03086 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4LJE Minute : 26/00130 Madame [G] [I] C/ Monsieur [K] [F] [X] Monsieur [E] [B] ORDONNANCE DE
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ca other ca_aix_provence n° 21/02587
CA Aix Provence, 19 févr. 2026, RG 21/02587
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 19 FEVRIER 2026 Rôle N° RG 21/02587 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG7L6 [E] [Y] S.A.R.L. [W] [X] C/ Société GLN Copie exécutoire délivrée le : 19 février 2026 à : Me Joseph MAGNAN de l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/04941
TJ 13055, 19 févr. 2026, RG 25/04941
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 19 Février 2026 Président : Madame MANACH, Greffier : Madame ALI lors des débats, Madame FEDJAKH lors du délibéré, Débats en audience publique le : 08 Décembre 2025 GROSSE : Le 19 Février 2026 à Me Ali BADECHE Le ........
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/04426
TJ 13055, 19 févr. 2026, RG 25/04426
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 19 Février 2026 Président : Madame MANACH, Greffier : Madame ALI lors des débats, Madame FEDJAKH lors du délibéré, Débats en audience publique le : 08 Décembre 2025 GROSSE : Le 19 Février 2026 à Me Camille MORIN. à Me Hug
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/06332
TJ 13055, 19 févr. 2026, RG 24/06332
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 19 Février 2026 Président : Madame MANACH, Greffier : Madame ALI, lors des débats Madame FEDJAKH, lors du délibéré Débats en audience publique le : 08 Décembre 2025 GROSSE : Le 19 Février 2026 à Me Jean-david WEILL Le ...
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/07968
TJ 13055, 19 févr. 2026, RG 24/07968
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 19 Février 2026 Président : Madame MANACH, Greffier : Madame ALI lors des débats, Madame FEDJAKH lors du délibéré, Débats en audience publique le : 08 Décembre 2025 GROSSE : Le 19 Février 2026 à Me Marion LACOME D’ESTALENX
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/05798
TJ 13055, 19 févr. 2026, RG 24/05798
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 19 Février 2026 Président : Madame MANACH, Greffier : Madame [O] lors des débats, Madame FEDJAKH lors du délibéré, Débats en audience publique le : 08 Décembre 2025 GROSSE : Le 19 Février 2026 à Me Nicole GASIOR Le ......
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02499
TJ 13055, 19 févr. 2026, RG 25/02499
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 19 Février 2026 Président : Madame MANACH, Greffier : Madame ALI lors des débats, Madame FEDJAKH lors du délibéré, Débats en audience publique le : 08 Décembre 2025 GROSSE : Le 19 Février 2026 à Me Anne cécile NAUDIN. Le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/07665
TJ 13055, 19 févr. 2026, RG 24/07665
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 19 Février 2026 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 11 Décembre 2025 GROSSE : Le 19 Février 2026 à Me Caroline CAUSSE Le ..............
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 21/04606
TJ 75056, 19 févr. 2026, RG 21/04606
Décision du 19 Février 2026 5ème chambre 2ème section N° RG 21/04606 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUDN7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires - Me RICOUARD - Me FRERING - Me FAIRON délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 21/04606 N° Po
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05771
TJ 75056, 19 févr. 2026, RG 25/05771
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie exécutoire délivrée à Me [Localité 2] le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 25/05771 N° Portalis 352J-W-B7J-C7WPY N° MINUTE : FAIT DROIT Assignation du : 02 Mai 2025 JUGEMENT rendu le 19 Février 2026
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03726
TJ 75056, 19 févr. 2026, RG 25/03726
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie exécutoire délivrée à Me PITCHO le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 25/03726 N° Portalis 352J-W-B7J-C7KZ5 N° MINUTE : FAIT DROIT Assignation du : 24 Mars 2025 JUGEMENT rendu le 19 Février 2026 DEMA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/14179
TJ 75056, 19 févr. 2026, RG 23/14179
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires - Me MALLET - Me [Localité 2] délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/14179 N° Portalis 352J-W-B7H-C3DU2 N° MINUTE : DEBOUTE Assignation du : 07 Novembre 2023 JUGEMENT rendu le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/10279
TJ 75056, 19 févr. 2026, RG 22/10279
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires - Me HENRIOT - Me DETHOMAS délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 22/10279 N° Portalis 352J-W-B7G-CXRM5 N° MINUTE : DEBOUTE Assignations du : 28 Juillet 2022 JUGEMENT rendu le 19
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/02257
TJ 33063, 19 févr. 2026, RG 23/02257
N° RG : N° RG 23/02257 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XT3Y 5EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 59C N° RG : N° RG 23/02257 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XT3Y AFFAIRE : Association FEDERATION COMPAGNONIQUE REGIONALE, Association [Adresse 1] C/ S.A.S. [Z] [T], S.A.S. [N] [T] Grosses délivr
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