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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/03490
TJ 83137, 19 févr. 2026, RG 25/03490
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/03490 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLQR AFFAIRE : E.U.R.L. MV2 C/ S.D.C. [Adresse 1], pris en son syndic le Cabinet EQUINOXE JUGEMENT réputé contradictoire du 19 FEVRIER 2026 Grosse exécutoire : Me Soph
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tcom 3102 n° J2024000004
T. com. 3102, 19 févr. 2026, n° J2024000004
Numéro de rôle : J2024000004 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 19 février 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Hervé SCHEMBRI, président, et Monsieur Vincent DEVILLERS, greffier. Après débats en audience
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 25/01303
TJ 16015, 19 févr. 2026, RG 25/01303
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME JUGEMENT du 19 Février 2026 N° RG 25/01303 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GA47 50B COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe JEANNIN DAUBIGNEY, Greffier : Kamayi Valérie MUKADI, Greffier JUGEMENT : En application des dispositions de l’article 805
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj03185 n° 25/01184
TJ 03185, 19 févr. 2026, RG 25/01184
page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01184 - N° Portalis DBWM-W-B7J-CRR2 Contentieux de la protection MINUTE N°26/00 JUGEMENT DU : 19 Février 2026 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [K] [H] Le : copie certifiée conforme dé
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tcom 1303 n° 2025F00291
T. com. 1303, 19 févr. 2026, n° 2025F00291
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 19 février 2026 N° RG : 2025F00291 Société PHARMACIE VALENTE S.E.L.A.R.L., [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 921 941 407 (S.E.L.A.R.L. ABEILLE AVOCATS agissant par Maître David CUSINATO, avocat au barreau d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 22/00138
TJ 33243, 19 févr. 2026, RG 22/00138
JUGEMENT DU 19 FEVRIER 2026 DOSSIER N° RG 22/00138 - N° Portalis DBX7-W-B7G-C45K Minute n° AFFAIRE : [U] [K] C/ S.E.L.A.R.L. EKIP’ ès qualités de liquidateur de la société S.F.M [D], SELARL [B] es qualité de liquidateur de [A] [D] SARL, S.A. MAAF ASSURANCES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj81065 n° 25/00495
TJ 81065, 19 févr. 2026, RG 25/00495
MINUTE N° : 26/00043 DÉCISION DU : 19 Février 2026 DOSSIER : N° RG 25/00495 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DEPT NAC : 5AA AFFAIRE : INDIVISION [X] C/ [Q] [T], [M] [O] épouse [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj81065 n° 25/00397
TJ 81065, 19 févr. 2026, RG 25/00397
MINUTE N° : 26/00024 DÉCISION DU : 19 Février 2026 DOSSIER : N° RG 25/00397 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DDUR NAC : 5AA AFFAIRE : S.A. 3F OCCITANIE C/ [W] [K], [V] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mada
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj81065 n° 25/00406
TJ 81065, 19 févr. 2026, RG 25/00406
MINUTE N° : 26/00025 DÉCISION DU : 19 Février 2026 DOSSIER : N° RG 25/00406 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DDWG NAC : 5AA AFFAIRE : S.A. HABITAT SOCIAL [Localité 1] 81 C/ [D] [Z], [Y] [V] épouse [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPOSITION DU
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj81065 n° 25/00340
TJ 81065, 19 févr. 2026, RG 25/00340
MINUTE N° : 26/00029 DÉCISION DU : 19 Février 2026 DOSSIER : N° RG 25/00340 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DDJV NAC : 5AA AFFAIRE : S.C.I. ADR AVENIR C/ [X] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame Mic
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj81065 n° 25/00358
TJ 81065, 19 févr. 2026, RG 25/00358
MINUTE N° : 26/00031 DÉCISION DU : 19 Février 2026 DOSSIER : N° RG 25/00358 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DDNG NAC : 5AA AFFAIRE : [R] [A] épouse [J], [T] [J] C/ [Y] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Ma
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj81065 n° 25/00430
TJ 81065, 19 févr. 2026, RG 25/00430
MINUTE N° : 26/00032 DÉCISION DU : 19 Février 2026 DOSSIER : N° RG 25/00430 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DEAE NAC : 5AA AFFAIRE : Etablissement public TARN HABITAT OFFICE PUBLIC DEPARTEMENTAL D’HLM DU TARN C/ [Q] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj81065 n° 25/00418
TJ 81065, 19 févr. 2026, RG 25/00418
MINUTE N° : 26/00035 DÉCISION DU : 19 Février 2026 DOSSIER : N° RG 25/00418 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DDXQ NAC : 5AA AFFAIRE : Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 1], C/ [U] [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPOSITION DU TRI
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj81065 n° 25/00538
TJ 81065, 19 févr. 2026, RG 25/00538
MINUTE N° : 26/00036 DÉCISION DU : 19 Février 2026 DOSSIER : N° RG 25/00538 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DE2D NAC : 5AA AFFAIRE : [C] [S] C/ [E] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame Michelle SALV
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj81065 n° 25/00391
TJ 81065, 19 févr. 2026, RG 25/00391
MINUTE N° : 26/00038 DÉCISION DU : 19 Février 2026 DOSSIER : N° RG 25/00391 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DDRY NAC : 5AA AFFAIRE : Etablissement public OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE [Localité 1] C/ [V] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROT
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj81065 n° 25/00420
TJ 81065, 19 févr. 2026, RG 25/00420
MINUTE N° : 26/00039 DÉCISION DU : 19 Février 2026 DOSSIER : N° RG 25/00420 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DDXU NAC : 5AA AFFAIRE : [R] [Z] épouse [J] C/ [I] [G], [D] [M] épouse [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj81065 n° 25/00314
TJ 81065, 19 févr. 2026, RG 25/00314
MINUTE N° : 26/00041 DÉCISION DU : 19 Février 2026 DOSSIER : N° RG 25/00314 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DDAT NAC : 5AA AFFAIRE : Etablissement public OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE [Localité 1] C/ [U] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROT
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj81065 n° 25/00543
TJ 81065, 19 févr. 2026, RG 25/00543
MINUTE N° : 26/00042 DÉCISION DU : 19 Février 2026 DOSSIER : N° RG 25/00543 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DE2I NAC : 5AA AFFAIRE : [E] [Q] épouse [L] C/ [A] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame Mi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/02126
TJ 92050, 19 févr. 2026, RG 25/02126
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE 19 Février 2026 N° RG 25/02126 - N° Portalis DB3R-W-B7J-25ZD N°de minute : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] àASNIERES-SUR-SEINE [Localité 1], représenté par son syndic le ca
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/01315
TJ 62160, 19 févr. 2026, RG 25/01315
Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] Minute : N° RG 25/01315 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76K2P JUGEMENT DU : 19 Février 2026 S.A. FLANDRE OPALE HABITAT C/ [L] [D] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEME
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