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max 2026-09-10 · âge 61 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2408 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/08649

    TJ 67482, 19 févr. 2026, RG 25/08649

    N° RG 25/08649 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N37Z TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [C] [Adresse 1] [Localité 1] [C] Civil N° RG 25/08649 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N37Z Minute n° Expédition exécutoire à: Me Philippe LOEW Expédition à: Mme [X] [Q] Expédition à la S/ Préfecture de [Localité 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab16e8cdc6046d47c0d9db
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/08421

    TJ 67482, 19 févr. 2026, RG 25/08421

    N° RG 25/08421 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N3NE TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [U] [Adresse 1] [Localité 1] [U] Civil N° RG 25/08421 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N3NE Minute n° Expédition exécutoire à: S.C.I. SAINT MICHEL Expédition à: M. [A] [X] Expédition à la S/ Préfecture de [U] R

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/05210

    TJ 67482, 19 févr. 2026, RG 25/05210

    N° RG 25/05210 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUQ3 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [R] [Adresse 1] [Localité 1] [R] Civil N° RG 25/05210 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUQ3 Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Me Emmanuel JUNG Expédition à: M. [G] [Z] Expédition à la S/ Préfecture de [R]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/05855

    TJ 67482, 19 févr. 2026, RG 24/05855

    N° RG 24/05855 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M3GB TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [U] [Adresse 1] [Localité 1] [U] Civil N° RG 24/05855 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M3GB Minute n° Expédition exécutoire et annexes à: Me Lionel VEST Me Nathalie TELLOUCK-ZEITOUN Expédition et annexes à Me Nath

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab14c8cdc6046d47c09846
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/05608

    TJ 67482, 19 févr. 2026, RG 24/05608

    N° RG 24/05608 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M2SZ TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [E] [Adresse 1] [Localité 1] [E] Civil N° RG 24/05608 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M2SZ Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Me David GILLIG Expédition et annexes à Me Etienne STEIL Me David GILLIG Me E

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab14c1cdc6046d47c097ea
  • tj Prononce le divorce pour faute tj37261 n° 24/05747

    TJ 37261, 19 févr. 2026, RG 24/05747

    Minute n° : 25/03312 N° RG 24/05747 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JOUT Affaire : [X] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 19 Février 2026 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : Madame [T] [J] [F] [G] épouse [B] née le [Date naissance 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69a98451cdc6046d4799c2bd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/06233

    TJ 83137, 19 févr. 2026, RG 25/06233

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/06233 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NTAA AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 1], pris en son syndinc la SAS FONCIA TOULON C/ Monsieur [P] [G] JUGEMENT réputé contradictoire du 19 FEVRIER 2026 Grosse exécutoire :

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8fc0bcdc6046d478c92d7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/05028

    TJ 83137, 19 févr. 2026, RG 25/05028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/05028 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NPVQ AFFAIRE : Madame [Z] [E] Madame [A] [E] C/ S.A.R.L. HUNTY JUGEMENT réputé contradictoire du 19 FEVRIER 2026 Grosse exécutoire : Madame [A] [E] Copie : S.A.R.L.

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/05005

    TJ 83137, 19 févr. 2026, RG 25/05005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/05005 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NPTG AFFAIRE : S.D.C. LE PLEIN SOLEIL, pris en son syndic Agence Capital Immobilier CAPIMMO, exerçant sous le nom commercial CAPIMMO C/ Monsieur [J] [N] JUGEMENT par défaut du 19 FEV

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/04084

    TJ 83137, 19 févr. 2026, RG 25/04084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/04084 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NNBU AFFAIRE : S.D.C. DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER LA ROSERAIE II en son syndic la SAS FONCIA TOULON C/ Monsieur [X] [H] JUGEMENT réputé contradictoire du 19 FEVRIER 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8fa76cdc6046d478c7ce0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/04083

    TJ 83137, 19 févr. 2026, RG 25/04083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/04083 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NNBS AFFAIRE : S.D.C. DE L’IMMEUBLE [Adresse 1] en son syndic la SAS FONCIA TOULON C/ Monsieur [W] [M] JUGEMENT réputé contradictoire du 19 FEVRIER 2026 Grosse exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8fa72cdc6046d478c7c94
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/04081

    TJ 83137, 19 févr. 2026, RG 25/04081

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/04081 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NNBQ AFFAIRE : S.D.C. DE L’IMMEUBLE [Adresse 1] en son syndic la SAS FONCIA TOULON C/ Monsieur [N] [F] JUGEMENT réputé contradictoire du 19 FEVRIER 2026 Grosse exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8fa6fcdc6046d478c7c71
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/04080

    TJ 83137, 19 févr. 2026, RG 25/04080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/04080 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NNBP AFFAIRE : S.D.C. DE L’IMMEUBLE L’ATLANTE en son syndic la SAS FONCIA TOULON C/ Monsieur [P] [S] JUGEMENT réputé contradictoire du 19 FEVRIER 2026 Grosse exécuto

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/04079

    TJ 83137, 19 févr. 2026, RG 25/04079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/04079 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NNBO AFFAIRE : S.D.C. KASTEL, pris en son syndic la SAS FONCIA TOULON C/ Monsieur [M] [E] Madame [A] [E] JUGEMENT réputé contradictoire du 19 FEVRIER 2026 Grosse exéc

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8fa68cdc6046d478c7be2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/04064

    TJ 83137, 19 févr. 2026, RG 25/04064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/04064 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NNA4 AFFAIRE : S.D.C. DU GROUPE D’IMMEUBLES DENOMME L’EUROPE en son syndic la SAS FONCIA TOULON C/ Monsieur [R] [K] JUGEMENT par défaut du 19 FEVRIER 2026 Grosse exé

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/04063

    TJ 83137, 19 févr. 2026, RG 25/04063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/04063 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NNA3 AFFAIRE : S.D.C. DE LA COPROPRIETE “[Adresse 1]” en son syndic le Cabinet C’PANTEL IMMO C/ Monsieur [Y] [O] JUGEMENT réputé contradictoire du 19 FEVRIER 2026 Gro

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8fa61cdc6046d478c7b87
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/04061

    TJ 83137, 19 févr. 2026, RG 25/04061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/04061 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NNAY AFFAIRE : S.D.C. LE BEAUSOLEIL en son syndic La société AGENCE CAPITAL IMMOBILIER CAP IMMO exerçant sous le nom CAPIMMO C/ Madame [N] [A] JUGEMENT réputé contradictoire du 19 FEV

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8f9cbcdc6046d478c7339
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/03642

    TJ 83137, 19 févr. 2026, RG 25/03642

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/03642 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NL3N AFFAIRE : S.D.C. LES FAUVETTES, pris en son syndic la SARL CITYA ESTUBLIER C/ Monsieur [E] [K] [T] JUGEMENT réputé contradictoire du 19 FEVRIER 2026 Grosse exéc

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8f9bacdc6046d478c7226
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/03640

    TJ 83137, 19 févr. 2026, RG 25/03640

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/03640 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NL3L AFFAIRE : S.D.C. LA TARENTELLE, pris en son syndic CITYA SABL IMMO C/ Monsieur [W], [N] [B] Madame [M], [O] [S] [P] JUGEMENT réputé contradictoire du 19 FEVRIER 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8f9b6cdc6046d478c71d9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/03560

    TJ 83137, 19 févr. 2026, RG 25/03560

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/03560 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLVS AFFAIRE : S.C.I. [X] C/ Monsieur [W] [P] JUGEMENT par défaut du 19 FEVRIER 2026 Grosse exécutoire : S.C.I. [X] Copie : Monsieur [W] [P] délivrées le JUGEMENT

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1