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max 2026-09-10 · âge 61 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2391 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/09801

    TJ 93008, 20 févr. 2026, RG 25/09801

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY, [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 1] Téléphone :, [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ :, [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/09801 N° Portalis DB3S-W-B7J,-[Immatriculation 1] Minute : 272/26 E.P.I.C. SEINE, [Localité 2] HABITAT Représe

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 25/02528

    TJ 62119, 20 févr. 2026, RG 25/02528

    1ère chambre civile Société CRAMA NORD EST c/ [C] [N], [D] [M], [T] [F], [E] [Z] copies et grosses délivrées le à Me PASSE (ARRAS) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 25/02528 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IWGS Minute: 208 /2026 JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62119 n° 25/00020

    TJ 62119, 20 févr. 2026, RG 25/00020

    1ère chambre civile MJ [O] liquidateur judiciaire de la S.A.S. [W] LA c/ [Q] [S] , [H] [S] copies et grosses délivrées le à Me HENNE à Me DEVAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 25/00020 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IM2E Minute: 204 /2026 JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2026

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  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj78646 n° 21/06664

    TJ 78646, 20 févr. 2026, RG 21/06664

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 9 JUGEMENT RENDU LE 20 Février 2026 N° RG 21/06664 - N° Portalis DB22-W-B7F-QKYV DEMANDEUR : Madame [I] [T] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat plaid

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  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj78646 n° 24/03864

    TJ 78646, 20 févr. 2026, RG 24/03864

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 9 JUGEMENT RENDU LE 20 Février 2026 N° RG 24/03864 - N° Portalis DB22-W-B7I-SE5K DEMANDEUR : Monsieur [N] [Z] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Ayant comme avocat Me

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00618

    TJ 57463, 20 févr. 2026, RG 25/00618

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2026 N° RG 25/00618 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LQ47 Minute JCP n° 163/2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES dont le siège social est sis

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00303

    TJ 73065, 20 févr. 2026, RG 25/00303

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT rendu le 20 Février 2026 Numéro RG : N° RG 25/00303 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E42P DEMANDEUR : La Société INTRUM INVESTMENT N° 2 DAC, société de droit irlandais dont le siège social est [Adres

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00182

    TJ 73065, 20 févr. 2026, RG 25/00182

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT rendu le 20 Février 2026 Numéro RG : N° RG 25/00182 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EZUK DEMANDEUR : Madame [D] [T] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Elodie PERDRIX, avocat au barreau de CHA

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 23/02130

    TJ 68066, 20 févr. 2026, RG 23/02130

    N° RG 23/02130 - N° Portalis DB2F-W-B7H-E7GW C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Service Civil Sous-Section 1 N° RG 23/02130 - N° Portalis DB2F-W-B7H-E7GW République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 20 FEVRI

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa7ef0cdc6046d47b0c048
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 23/00388

    TJ 21231, 20 févr. 2026, RG 23/00388

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 1ère Chambre MINUTE N° DU : 20 Février 2026 AFFAIRE N° RG 23/00388 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HYOM Jugement Rendu le 20 FEVRIER 2026 AFFAIRE : [H] [P] [G] [P] C/ [L] [K] S.A.S. AUTO 25 inscrite au RCS N° 882 210 479 S.A.S.U. JAGUAR LAND ROVER FRANCE ins

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj54395 n° 24/00919

    TJ 54395, 20 févr. 2026, RG 24/00919

    DU : 20 Février 2026 Minute : 26/ Répertoire Général : N° RG 24/00919 - N° Portalis DBZE-W-B7I-I63A / Ch. 3 Cab. 1 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 1 JUGEMENT RENDU LE VINGT FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX

    Lire la décision → Vérifier la source 69a64691cdc6046d474fa9c1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/05239

    TJ 75056, 20 févr. 2026, RG 25/05239

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/05239 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBBRZ N° MINUTE : 2026/8 JUGEMENT rendu le vendredi 20 février 2026 DEMANDEUR

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  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj59350 n° 23/02221

    TJ 59350, 20 févr. 2026, RG 23/02221

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/02221 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WMOH JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2026 DEMANDEUR: M. [A] [H] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me William WATEL, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS: M. [C] [H] [Adresse 2] [Localité 2] (

    Lire la décision → Vérifier la source 69a211b0cdc6046d47f8c552
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/00371

    TJ 92050, 20 févr. 2026, RG 23/00371

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 20 Février 2026 N° RG 23/00371 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YDIV N° Minute : AFFAIRE [N] [K] épouse [Y] C/ S.A. ALLIANZ IARD SA immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le N°542 110 291, prise en la person

    Lire la décision → Vérifier la source 69a15393cdc6046d47e532d2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/02553

    TJ 92050, 20 févr. 2026, RG 22/02553

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 20 Février 2026 N° RG 22/02553 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XJDW N° Minute : AFFAIRE S.A. AMERICAN EXPRESS CARTE FRANCE C/ [O] [L] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A. AMERICAN EXPRESS CAR

    Lire la décision → Vérifier la source 69a15390cdc6046d47e53276
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 18/01359

    TJ 78646, 20 févr. 2026, RG 18/01359

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT COLLÉGIAL du 20 FEVRIER 2026 N° RG 18/01359 - N° Portalis DB22-W-B7C-N2LI. DEMANDERESSE : Madame [H], [K], [W], [Z] [D], née le 19 décembre 1958 à [Localité 1] de nationalité française, demeurant [Adresse 1] représenté

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  • ca other ca_toulouse n° 26/00002

    CA Toulouse, 20 févr. 2026, RG 26/00002

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 20 Février 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 25/26 N° RG 26/00002 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RJGS Décision déférée du 28 Juillet 2025 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALBI - F23/00064 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 699e9062cdc6046d47a6757f
  • ca other ca_toulouse n° 26/00005

    CA Toulouse, 20 févr. 2026, RG 26/00005

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 20 Février 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 26/26 N° RG 26/00005 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RJSK Décision déférée du 08 Octobre 2025 - Juge de l'exécution de [Localité 1] - 24/04541 DEMANDERESSE S.A.S.U.

    Lire la décision → Vérifier la source 699e905ecdc6046d47a67532
  • tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 23/03135

    TJ 06088, 20 févr. 2026, RG 23/03135

    Cour d’Appel d’Aix en Provence TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 2ème Chambre civile Date : 20 Février 2026 MINUTE N°26/107 N° RG 23/03135 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PCLW Affaire : [K] [I] C/ [A] [J] [P] [X] épouse [J] S.A.S. NICYBELLA S.A. AXA ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Mélanie MORA, Juge d

    Lire la décision → Vérifier la source 699e0c6fcdc6046d479d2c7b
  • tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 24/00608

    TJ 06088, 20 févr. 2026, RG 24/00608

    Cour d’Appel d’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 2ème Chambre civile Date : 20 Février 2026 MINUTE N°26/108 N° RG 24/00608 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PPEA Affaire : S.A.R.L. [Q] C/ S.A.S. B52 S.A.S. [K] S.A. LLOYD’S INSURANCE COMPANY S.A. AXA France IARD ORDONNANCE DE MISE EN ETAT No

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1