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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 61 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2383 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 21/00396

    TJ 35288, 23 févr. 2026, RG 21/00396

    JUGEMENT du 23 Février 2026 -------------------- N° RG 21/00396 - N° Portalis DBYD-W-B7F-C5R7 S.C.I. [W], S.A.R.L. [O] DE L’ARGUENON C/ Compagnie d’assurance AREAS DOMMAGES, S.N.[K] GEOXIA OUEST prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, S.A. SMA,

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2d6f8cdc6046d4707cd2b
  • tj Prononce le divorce pour faute tj01053 n° 22/02411

    TJ 01053, 23 févr. 2026, RG 22/02411

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 23 Février 2026 DOSSIER : N° RG 22/02411 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GCEH AFFAIRE : [X] / [N] [L] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 69a285f3cdc6046d47014817
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02125

    TJ 69123, 23 févr. 2026, RG 25/02125

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE EC N° RG 25/02125 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2Y4H Minute : 26/ du : 23/02/2026 JUGEMENT [W] [Q] C/ [A] [H] [I] [H] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à..

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2272dcdc6046d47fa8054
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj17300 n° 25/02976

    TJ 17300, 23 févr. 2026, RG 25/02976

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 23 FEVRIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/02976 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FQ5M AFFAIRE : [S] [Y] épouse [U], [O] [U] C/ [A] [T] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécuto

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1dd8fcdc6046d47f43ab0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj17300 n° 25/02967

    TJ 17300, 23 févr. 2026, RG 25/02967

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 23 FEVRIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/02967 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FQ4Z AFFAIRE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [N] [H] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécu

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1dd8ccdc6046d47f43a59
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj17300 n° 25/02713

    TJ 17300, 23 févr. 2026, RG 25/02713

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 23 FEVRIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/02713 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FQIY AFFAIRE : [H] [K] [F] [D] épouse [Z], [M] [P] [Z] C/ [E] [Y], [I] [O] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux par

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1dd85cdc6046d47f439f9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj17300 n° 25/02508

    TJ 17300, 23 févr. 2026, RG 25/02508

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 23 FEVRIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/02508 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FPVR AFFAIRE : [S] [D] épouse [J] C/ [V] [Y] [A] [Q], [I] [M] [O] [P] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux partie

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1dc37cdc6046d47f41e45
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj17300 n° 25/02507

    TJ 17300, 23 févr. 2026, RG 25/02507

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 23 FEVRIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/02507 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FPVQ AFFAIRE : [T] [Z], [K] [Q] épouse [Z] C/ [U] [D] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécuto

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1dc33cdc6046d47f41df7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj17300 n° 25/02506

    TJ 17300, 23 févr. 2026, RG 25/02506

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 23 FEVRIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/02506 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FPVN AFFAIRE : [P] [D], [Y] [A] épouse [D] C/ [J] [C] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécutoi

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1dc2fcdc6046d47f41d8e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj17300 n° 25/02447

    TJ 17300, 23 févr. 2026, RG 25/02447

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 23 FEVRIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/02447 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FPRY AFFAIRE : [R] [N] [U] [E] [C] C/ [A] [Q] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécutoire déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1dc28cdc6046d47f41d25
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj17300 n° 25/02393

    TJ 17300, 23 févr. 2026, RG 25/02393

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DU 23 FEVRIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/02393 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FPNP AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE [Localité 1] C/ [E] [Q] [T] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1dc20cdc6046d47f41c7e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj17300 n° 25/02392

    TJ 17300, 23 févr. 2026, RG 25/02392

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 23 FEVRIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/02392 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FPNN AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE [Localité 1] C/ [S] [O] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expé

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1dacfcdc6046d47f3faf6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 22/02070

    TJ 68224, 23 févr. 2026, RG 22/02070

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- Site [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 336/26 N° RG 22/02070 - N° Portalis DB2G-W-B7G-H6PS Section 2 CG R

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1c1adcdc6046d47f10e2d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 21/00518

    TJ 49007, 23 févr. 2026, RG 21/00518

    23 Février 2026 AFFAIRE : [B] [N] , [Q] [L] épouse [N] C/ S.A.S. BATI RENOV , S.E.L.A.R.L. [F] (Maître [Y] [F]) es qualité de liquidateur judiciaire de la société BATI RENOV , S.E.L.A.R.L. AJIRE (Maître [D] [O]) es qualité d’administrateur judiciaire de la société BATI RENOV, N° RG 21/00518 -

    Lire la décision → Vérifier la source 69a16428cdc6046d47e6a4f1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03584

    TJ 75056, 23 févr. 2026, RG 25/03584

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Christian FOURN Copie exécutoire délivrée le : à :Me Guillaume GUILLEVIC Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03584 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7RRO N° MINUTE : 5 JCP JUGEMENT rendu le lundi 23 févr

    Lire la décision → Vérifier la source 699f5165cdc6046d47ba6ed7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04893

    TJ 75056, 23 févr. 2026, RG 25/04893

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [W] [J] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Olivia ZAHEDI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04893 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7355 N° MINUTE : 7 JCP JUGEMENT rendu le lundi 23 février 20

    Lire la décision → Vérifier la source 699f515ccdc6046d47ba6e32
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/80158

    TJ 75056, 23 févr. 2026, RG 26/80158

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/80158 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB4SD N° MINUTE : CCC aux parties par LRAR CCC à Me DUCATEZ par LS CE à Me KEPES par LS LE : SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 23 février 2026 DEMANDERESSE S.A.S. LA SOCIETE SINELIANCE RCS d

    Lire la décision → Vérifier la source 699e040ecdc6046d479c9a4e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/57161

    TJ 75056, 23 févr. 2026, RG 25/57161

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 25/57161 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBBJJ N° : 1 Assignation du : 17 et 22 Octobre 2025 [1] [1] 3 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 23 février 2026 par Pauline LESTERLIN, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agiss

    Lire la décision → Vérifier la source 699e0066cdc6046d479c5850
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj59350 n° 25/06247

    TJ 59350, 23 févr. 2026, RG 25/06247

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/06247 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZUHU N° de Minute : JUGEMENT DU : 23 Février 2026 S.C.I. MIM C/ [W] [S] [O] [P] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 23 Février 2026 DANS LE LIT

    Lire la décision → Vérifier la source 699dfd80cdc6046d479c23f9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/01813

    TJ 33063, 23 févr. 2026, RG 25/01813

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01813 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2V3Q 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 23/02/2026 à Me Charline DUCHADEAU Me Dominique LAPLAGNE Me Sylvie MARCILLY COPIE délivrée le 23/02/2026 à

    Lire la décision → Vérifier la source 699dfaf4cdc6046d479be907

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1