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max 2026-09-10 · âge 61 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2353 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/08944

    TJ 93008, 24 févr. 2026, RG 25/08944

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/08944 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3WHO Minute : IN’LI Représentant : Maître Sandrine ZALCMAN, avocat au barreau de PA

    Lire la décision → Vérifier la source 699df6b7cdc6046d479b8aab
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24322 n° 25/00998

    TJ 24322, 23 févr. 2026, RG 25/00998

    JUGEMENT N° NATURE DE L’AFFAIRE 00A N° RG 25/00998 - N° Portalis DBXP-W-B7J-EVSA AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. LGA C/ Monsieur, [C], [O] Madame, [V], [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT RENDU LE 23 Février 2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.E.L.A.R.L. LGA mandataire judiciaire, re

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6efb0cdc6046d4737f4be
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24322 n° 25/00578

    TJ 24322, 23 févr. 2026, RG 25/00578

    Décision du 23 Février 2026 N° RG 25/00578 - N° Portalis DBXP-W-B7J-ET56 JUGEMENT N° NATURE DE L’AFFAIRE 88D N° RG 25/00578 - N° Portalis DBXP-W-B7J-ET56 AFFAIRE : FRANCE TRAVAIL NOUVELLE AQUITAINE C/ Madame, [W], [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT RENDU LE 23 Février 2026

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj71270 n° 25/00059

    TJ 71270, 23 févr. 2026, RG 25/00059

    N° RG 25/00059 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D2KL N° : Code : 62B Demande en réparation des dommages causés à une chose mobilière ou immobilière par un immeuble , [Y], [C] c/ , [N], [W] Copie exécutoire + 1 copie délivrées le à Me Pascal DURY + 1 copie au dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 69c58eedcdc6046d47147416
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj71270 n° 23/01063

    TJ 71270, 23 févr. 2026, RG 23/01063

    N° du RÔLE : N° RG 23/01063 - N° Portalis DB2M-W-B7H-DUUB N° : 64B Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels  Madame, [B], [X], Monsieur, [K], [X] C/ Madame, [V], [O], [E] épouse, [U], Monsieur, [P], [U] Copie exécutoire délivrée le : à M

    Lire la décision → Vérifier la source 69c58dd6cdc6046d4714609a
  • tcom 3302 n° 2025F01734

    T. com. 3302, 23 févr. 2026, n° 2025F01734

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 23 FEVRIER 2026 * 1 ère Chambre - N° RG : 2025F01734 Madame, [X], [C] C/ société CARPI AUTOS SAS DEMANDERESSE Madame, [X], [C],, [Adresse 1], comparaissant par Maître Damien LORCY, avocat à la Cour, DEFENDERESSE société CARPI AUTOS SAS,, [A

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/03496

    TJ 69123, 23 févr. 2026, RG 24/03496

    DOSSIER N° RG 24/03496 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2AZD Jugement du : 23/02/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 [V] [N] C/ [I] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Johan GUIOL Expédition délivrée le : à : Me Jean-François LARDILLIER TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69bda488cdc6046d475e6d8a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/04381

    TJ 13001, 23 févr. 2026, RG 23/04381

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 23 février 2026 RÔLE : N° RG 23/04381 - N° Portalis DBW2-W-B7H-MAHV AFFAIRE : [T] [P] C/ S.A. CDC HABITAT GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Cynthia GELATO Me Lionel CHARBONNEL COPIE(S)délivrée(s) le à Me Cynthia GELATO Me Lionel CHARBONNE

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj63113 n° 24/02369

    TJ 63113, 23 févr. 2026, RG 24/02369

    FH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT TROIS FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée lors des débats de Madame Céline BIANCIOTTO, Greffier, et lors de la mise à disposition de Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 69b57c1bcdc6046d47a6fb3a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/02887

    TJ 59350, 23 févr. 2026, RG 25/02887

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02887 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZLGA JUGEMENT DU : 23 Février 2026 S.A.R.L. [W] [L] [A] EXPERTISE C/ Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 23 Fév

    Lire la décision → Vérifier la source 69b49ab4cdc6046d47975aec
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97416 n° 24/03726

    TJ 97416, 23 févr. 2026, RG 24/03726

    TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 24/03726 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBCBN N° MINUTE :26/0003 JUGEMENT DU 23 Février 2026 ---------------- DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [M] [N] [H] [Q], demeurant [Adresse 1] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 69b04df4cdc6046d472ce195
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/00945

    TJ 59350, 23 févr. 2026, RG 25/00945

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00945 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZU5K N° de Minute : ORDONNANCE DE REFERE DU : 23 Février 2026 S.C.I. FLIMMO1 C/ [O] [A] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 23 Février 2026 DA

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9edffcdc6046d47a5d719
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 23/02046

    TJ 21231, 23 févr. 2026, RG 23/02046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 1ère Chambre MINUTE N° DU : 23 Février 2026 AFFAIRE N° RG 23/02046 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H6JE Jugement Rendu le 23 FEVRIER 2026 AFFAIRE : [E] [V] C/ S.A.R.L. COMBLE-ECO ENTRE : Madame [E] [V] née le 23 Février 1967 à [Localité 1] (21) demeurant [A

    Lire la décision → Vérifier la source 69a954b8cdc6046d4794e552
  • tj Prononce le divorce pour faute tj92050 n° 23/06077

    TJ 92050, 23 févr. 2026, RG 23/06077

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 11 JUGEMENT PRONONCÉ LE 23 Février 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 11 N° RG 23/06077 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YR3G N° MINUTE : 26/00037 AFFAIRE [E] [B] [V] épouse [A] C/ [C] [A] DEMANDEUR Madame [E] [B] [V] épouse [A] née le 17

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8df7dcdc6046d478afe2f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 24/01923

    TJ 08105, 23 févr. 2026, RG 24/01923

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 24/01923 - N° Portalis DBWT-W-B7I-ESBH Minute Jugement du : 02 mars 2026 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 19 Mai 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Madame Christine

    Lire la décision → Vérifier la source 69a73f82cdc6046d4768445d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00178

    TJ 50147, 23 févr. 2026, RG 25/00178

    AFFAIRE : N° RG 25/00178 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D5FM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00178 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D5FM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PRO

    Lire la décision → Vérifier la source 69a63bf5cdc6046d474ef8dd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00196

    TJ 50147, 23 févr. 2026, RG 25/00196

    AFFAIRE : N° RG 25/00196 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D5NX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00196 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D5NX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PRO

    Lire la décision → Vérifier la source 69a63b42cdc6046d474eed42
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 25/00084

    TJ 89024, 23 févr. 2026, RG 25/00084

    Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 chambre civile JUGEMENT DU 23 FEVRIER 2026 N° RG 25/00084 - N° Portalis DB3N-W-B7J-C6ZG AFFAIRE : [I] [E] C/ S.A.R.L. STEEL RENOV COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉB

    Lire la décision → Vérifier la source 69a621b7cdc6046d474d29bf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 24/00200

    TJ 89024, 23 févr. 2026, RG 24/00200

    Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 1 Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 chambre civile JUGEMENT DU 23 Février 2026 N° RG 24/00200 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C2A2 AFFAIRE : [E] [M] [C] épouse [I], S.C.I. LUMERA C/ S.E.L.A.R.L. BCM prise en s

    Lire la décision → Vérifier la source 69a62084cdc6046d474d12ca
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00120

    TJ 97411, 23 févr. 2026, RG 25/00120

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00120 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HB2M MINUTE N° :26/00058 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me MOUTOUCOMORAPOULE Copie exécutoire délivrée le : à : Me DE GERY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - T

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1