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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/03639
TJ 69123, 24 févr. 2026, RG 25/03639
DOSSIER N° RG 25/03639 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3HRD Jugement du 24/02/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 Société CHL’IMMO C/ [H] [Y] [Q] [X] épouse [Y] Le : Copie exécutoire délivrée à Me GARCIA (T.1543) Expédition délivrée à : M. Mme [Y] TRIBUNAL JUDICI
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/03617
TJ 69123, 24 févr. 2026, RG 25/03617
DOSSIER N° RG 25/03617 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3HJI Jugement du 24/02/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 FONCIERE D’HABITAT ET HUMANISME C/ S.A.S.U. ASSISTANCE MAINTENANCE IMMOBILIERE Le : Copie exécutoire délivrée à Me GREFFET (T.502) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/02877
TJ 69123, 24 févr. 2026, RG 25/02877
DOSSIER N° RG 25/02877 - N° Portalis DB2H-W-B7I-27AL Jugement du 24/02/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 [D] C/ [J] [U] Le : Copie exécutoire délivrée à [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience pub
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/04557
TJ 69123, 24 févr. 2026, RG 25/04557
DOSSIER N° RG 25/04557 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3RQS Ordonnance du : 24/02/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à :Me Patrick COULON Expédition délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION ORDONN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/04014
TJ 33063, 24 févr. 2026, RG 23/04014
N° RG 23/04014 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XX7P CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50A N° RG 23/04014 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XX7P AFFAIRE : [E] [N] C/ S.A.R.L. SARL SELM AUTO, S.A.S. ASG, [D] [I], [O] [G] épouse [I] Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL CMC AVOCATS la SE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/04010
TJ 33063, 24 févr. 2026, RG 23/04010
N° RG 23/04010 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XY7C CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50D N° RG 23/04010 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XY7C AFFAIRE : [I] [O] C/ S.A.S.U. GARAGE DE LA COTE D’ARGENT, S.A. GAN ASSURANCES, S.A.S. MERCEDES BENZ BORDEAUX Grosses délivrées le à Avocats : la
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/02240
TJ 33063, 24 févr. 2026, RG 24/02240
N° RG 24/02240 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3KK CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 56Z N° RG 24/02240 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3KK AFFAIRE : S.A.S. LA FOURMI IMMO, Entreprise [P] [R] C/ S.C.I. [J] Grosses délivrées le à Avocats : Me Pierre-jean PEROTIN la SELARL SOL GARNAUD
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 19/05846
TJ 13001, 24 févr. 2026, RG 19/05846
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 24 Février 2026 ROLE : N° RG 19/05846 - N° Portalis DBW2-W-B7D-KJIL AFFAIRE : S.C.I. A.D.D C/ S.A.S. BETIS [V]) le à Me Cécile BILLE SCP de ANGELIS - SEMIDEI HABART-MELKI BARDON de ANGELIS SEGOND DESMURE, Me Georges GOMEZ COPIE(S)d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/01586
TJ 13001, 24 févr. 2026, RG 23/01586
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 24 Février 2026 ROLE : N° RG 23/01586 - N° Portalis DBW2-W-B7H-LYVQ AFFAIRE : [W] [L] C/ [N] [F] GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Michaël CULOMA Me Maryse GUIOT COPIE(S)délivrée(s) le à Me Michaël CULOMA Me Maryse GUIOT N° 2026
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 20/00689
TJ 13001, 24 févr. 2026, RG 20/00689
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 24 Février 2026 ROLE : N° RG 20/00689 - N° Portalis DBW2-W-B7E-KLXX AFFAIRE : [K] [A] C/ S.A.R.L. VOLTAIX GROSSE(S) et COPIE(S) délivrée(s) le à la SELAS B & F AVOCATS la SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES la SCP PORTEU DE LA MORANDIERE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/02782
TJ 13001, 24 févr. 2026, RG 23/02782
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 24 Février 2026 ROLE : N° RG 23/02782 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L37E AFFAIRE : [P] [L] C/ S.A.R.L. [Localité 1] LOCATION TERRASSEMENT GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Aurélie BOURJAC Me Christine CASABIANCA la SCP DELAGE - DAN - LARRIBE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/08943
TJ 93008, 24 févr. 2026, RG 25/08943
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/08943 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3WHN Minute : CDC HABITAT SOCIAL, SA D’HLM Représentant : Me Antoine DELPLA, avocat a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02701
TJ 93008, 24 févr. 2026, RG 24/02701
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 24/02701 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBMW Minute : CDC HABITAT Représentant : SELARL KACEM ET CHAPULUT, avocat au barrea
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/13792
TJ 93008, 24 févr. 2026, RG 25/13792
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/13792 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4LUQ Minute : OPH EST ENSEMBLE HABITAT Représentant : M. [F] [I] C/ Monsieur
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/10945
TJ 93008, 24 févr. 2026, RG 25/10945
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/10945 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3653 Minute : S.C.I. FONCIERE 01 2003 Représentant : Me Gilles GODIGNON SANTONI, avoc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/12835
TJ 93008, 24 févr. 2026, RG 25/12835
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/12835 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4HES Minute : S.C.I. [Adresse 4] Représentant : Maître François THOMAS de la SCP CA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/08917
TJ 93008, 24 févr. 2026, RG 25/08917
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Immeuble [K] - Hall A [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/08917 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3WCK Minute : Monsieur [K] [L] S.A. SEYNA Représentant : Maître Marion LACO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/08940
TJ 93008, 24 févr. 2026, RG 25/08940
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/08940 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3WHJ Minute : Monsieur [H] [R] [X] [E] Madame [O] [X] [Z] épouse [X] [E] Représenta
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/08946
TJ 93008, 24 févr. 2026, RG 25/08946
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/08946 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3WHV Minute : IN’LI Représentant : Maître Sandrine ZALCMAN, avocat au barreau de PA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/08845
TJ 93008, 24 févr. 2026, RG 25/08845
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/08845 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3VYN Minute : Monsieur [E] [K] Représentant : Me Olivier FARGETON, avocat au barrea
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