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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 61 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2352 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/00980

    TJ 77284, 24 févr. 2026, RG 25/00980

    RÉFÉRÉ Min N° 26/00070 N° RG 25/00980 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFKO ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 24 Février 2026 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Jeanne DE TALHOUËT, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Paris, déléguée au tribunal judiciaire de M

    Lire la décision → Vérifier la source 69a794c3cdc6046d476e0f20
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 25/00979

    TJ 77284, 24 févr. 2026, RG 25/00979

    RÉFÉRÉ Min N° 26/00069 N° RG 25/00979 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFKM ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 24 Février 2026 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Jeanne DE TALHOUËT, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Paris, déléguée au tribunal judiciaire de M

    Lire la décision → Vérifier la source 69a794becdc6046d476e0ecf
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/00978

    TJ 77284, 24 févr. 2026, RG 25/00978

    RÉFÉRÉ Min N° 26/00068 N° RG 25/00978 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFKI ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 24 Février 2026 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Jeanne DE TALHOUËT, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Paris, déléguée au tribunal judiciaire de M

    Lire la décision → Vérifier la source 69a794bbcdc6046d476e0e8b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/00977

    TJ 77284, 24 févr. 2026, RG 25/00977

    RÉFÉRÉ Min N° 26/00067 N° RG 25/00977 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFKE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 24 Février 2026 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Jeanne DE TALHOUËT, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Paris, déléguée au tribunal judiciaire de M

    Lire la décision → Vérifier la source 69a79364cdc6046d476dfc1f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/00976

    TJ 77284, 24 févr. 2026, RG 25/00976

    RÉFÉRÉ Min N° 26/00066 N° RG 25/00976 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFKC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 24 Février 2026 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Jeanne DE TALHOUËT, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Paris, déléguée au tribunal judiciaire de M

    Lire la décision → Vérifier la source 69a78f1acdc6046d476dc02f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 25/00975

    TJ 77284, 24 févr. 2026, RG 25/00975

    RÉFÉRÉ Min N° 26/00065 N° RG 25/00975 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFKA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 24 Février 2026 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Jeanne DE TALHOUËT, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Paris, déléguée au tribunal judiciaire de M

    Lire la décision → Vérifier la source 69a78dcccdc6046d476dae8b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00456

    TJ 34032, 24 févr. 2026, RG 25/00456

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Références : N° RG 25/00456 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3YQD MINUTE N°2026/ 124 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 24 Février 2026 S.C.I. AM’IMMO c/ [B] [R] Copie délivrée à Madame [B] [R] prefecture Copie exécutoire déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 69a779a8cdc6046d476c8e7d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/02011

    TJ 75056, 24 févr. 2026, RG 22/02011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me BOURGEONNEAU et Me MARINO ANDRONIK Copies certifiées conformes délivrées le : à Me [Localité 2] DE CHATTELARD, Me BOUSSEAU et Me BIJAOUI CATTAN ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/02011 - N° Portalis 352J-

    Lire la décision → Vérifier la source 69a75d00cdc6046d476a6194
  • tj Prononce le divorce pour faute tj69123 n° 23/01138

    TJ 69123, 24 févr. 2026, RG 23/01138

    DATE DU JUGEMENT: 24 Février 2026 RG N° RG 23/01138 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XQ7A / 2ème Ch.. Cabinet 11 MINUTE N° AFFAIRE [J] [Q] épouse [V] C / [X] [V] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Lise RAMBEAUX, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Sandr

    Lire la décision → Vérifier la source 69a75029cdc6046d4769668f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/03789

    TJ 33063, 24 févr. 2026, RG 24/03789

    N° RG 24/03789 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZAWY 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 24 FÉVRIER 2026 50Z N° RG 24/03789 N° Portalis DBX6-W-B7I-ZAWY AFFAIRE : SCI CHENILLES C/ [L] [O] [Q] [F] épouse [O] SELAS [T] [K], [R] [D]

    Lire la décision → Vérifier la source 69a739facdc6046d4767e8df
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00330

    TJ 33063, 24 févr. 2026, RG 24/00330

    N° RG 24/00330 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVDF 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 24 FÉVRIER 2026 54G N° RG 24/00330 N° Portalis DBX6-W-B7I-YVDF AFFAIRE : [O] [S] C/ SARL E.S.I CONCEPT SELARL PHILAE SASU PATRICE GREZES SARL

    Lire la décision → Vérifier la source 69a739ebcdc6046d4767e7dc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/01082

    TJ 38053, 24 févr. 2026, RG 25/01082

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 24 Février 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/01082 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DN5G Plaidoirie le 09 Décembre 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Catherine

    Lire la décision → Vérifier la source 69a63016cdc6046d474e2edc
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj38053 n° 24/00602

    TJ 38053, 24 févr. 2026, RG 24/00602

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 24 Février 2026 N° Minute : 26/ N° RG 24/00602 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DH2A Plaidoirie le 09 Décembre 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Catherine

    Lire la décision → Vérifier la source 69a62f91cdc6046d474e25d1
  • tcom 1301 n° 2024014790

    T. com. 1301, 24 févr. 2026, n° 2024014790

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2024 014790 JUGEMENT DU 24/02/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 02/12/2025 Président : Monsieur Philippe CRUVEILLER Juges : Monsieur Bernard MANGIN Madame Gabrielle FLANDIN

    Lire la décision → Vérifier la source 69a364f2cdc6046d4714c446
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00508

    TJ 84007, 24 févr. 2026, RG 25/00508

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00508 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KHON Minute N° : 26/00091 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 24 Février 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :[Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2e08bcdc6046d47088734
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00498

    TJ 84007, 24 févr. 2026, RG 25/00498

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00498 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KHRY Minute N° : 26/00083 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 24 Février 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :GRAND DELT

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2e086cdc6046d470886fd
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00497

    TJ 84007, 24 févr. 2026, RG 25/00497

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00497 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KHUM Minute N° : 26/00092 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 24 Février 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2dfb3cdc6046d47087721
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00472

    TJ 84007, 24 févr. 2026, RG 25/00472

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00472 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KHH2 Minute N° : 26/00111 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 24 Février 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me CANO Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2dfaecdc6046d470876d3
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00471

    TJ 84007, 24 févr. 2026, RG 25/00471

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00471 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KHOE Minute N° : Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 24 Février 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me CORU le :

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2dfabcdc6046d470875c4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 26/00029

    TJ 84007, 24 févr. 2026, RG 26/00029

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00029 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KIPG Minute N° : 26/00090 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 24 Février 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :M.[

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2dfa7cdc6046d470872ff

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1