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max 2026-09-10 · âge 61 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2417 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/01154

    TJ 38185, 24 févr. 2026, RG 25/01154

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 FÉVRIER 2026 N° RG 25/01154 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MS23 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Eva NETTER, Juge au Tribunal judiciaire de Grenobl

    Lire la décision → Vérifier la source 69aab246cdc6046d47b6a021
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00293

    TJ 73065, 24 févr. 2026, RG 25/00293

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT rendu le 24 Février 2026 Numéro RG : N° RG 25/00293 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E4UA DEMANDEUR : S.C.I. IMMO [L] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Marie GIRARD-MADOUX de la SCP GIRARD-M

    Lire la décision → Vérifier la source 69aaaa15cdc6046d47b5f6e3
  • ca other ca_fort_de_france n° 25/00046

    CA Fort De France, 24 févr. 2026, RG 25/00046

    ARRET N°26/14 R.G : N° RG 25/00046 - N° Portalis DBWA-V-B7J-CQQA Du 24/02/2026 M.[Q] [N] C/ E.U.R.L. [1] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 24 FEVRIER 2026 Décision déférée à la cour jugement du Conseil de Prud'hommesde [Localité 1], en

    Lire la décision → Vérifier la source 69a95475cdc6046d4794dc9f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 19/00246

    TJ 21231, 24 févr. 2026, RG 19/00246

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2ème Chambre MINUTE N° DU : 24 Février 2026 AFFAIRE N° RG 19/00246 - N° Portalis DBXJ-W-B7D-GQLY Jugement Rendu le 24 FEVRIER 2026 AFFAIRE : [F] [K] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE COTE D’OR [Adresse 1] [Z] [V] S.A. ASSURANCES CREDIT MUTUEL

    Lire la décision → Vérifier la source 69a91349cdc6046d478e6924
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/01083

    TJ 77284, 24 févr. 2026, RG 25/01083

    RÉFÉRÉ Min N° 26/00079 N° RG 25/01083 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEGNQ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 24 Février 2026 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Jeanne DE TALHOUËT, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Paris, déléguée au tribunal judiciaire de M

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8d44bcdc6046d478a642d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/01082

    TJ 77284, 24 févr. 2026, RG 25/01082

    RÉFÉRÉ Min N° 26/00078 N° RG 25/01082 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEGNP ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 24 Février 2026 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Jeanne DE TALHOUËT, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Paris, déléguée au tribunal judiciaire de M

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8d438cdc6046d478a62e1
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 25/01076

    TJ 77284, 24 févr. 2026, RG 25/01076

    RÉFÉRÉ Min N° 26/00076 N° RG 25/01076 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEGNG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 24 Février 2026 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Jeanne DE TALHOUËT, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Paris, déléguée au tribunal judiciaire de M

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8d42ecdc6046d478a623f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/01057

    TJ 77284, 24 févr. 2026, RG 25/01057

    RÉFÉRÉ Min N° 26/00075 N° RG 25/01057 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEGIY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 24 Février 2026 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Jeanne DE TALHOUËT, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Paris, déléguée au tribunal judiciaire de M

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8d2abcdc6046d478a4dc9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/01051

    TJ 77284, 24 févr. 2026, RG 25/01051

    RÉFÉRÉ Min N° 26/00074 N° RG 25/01051 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEGEO ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 24 Février 2026 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Jeanne DE TALHOUËT, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Paris, déléguée au tribunal judiciaire de M

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8d2a0cdc6046d478a4d24
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/01040

    TJ 77284, 24 févr. 2026, RG 25/01040

    RÉFÉRÉ Min N° 26/00073 N° RG 25/01040 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEF6W ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 24 Février 2026 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Jeanne DE TALHOUËT, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Paris, déléguée au tribunal judiciaire de M

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8d29ccdc6046d478a4ccc
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44184 n° 25/00481

    TJ 44184, 24 févr. 2026, RG 25/00481

    24 Février 2026 N° RG 25/00481 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FXIH  Ord n° [J] [H] c/ S.E.L.A.R.L. CONTROLE TECHNIQUE [G] Le : Exécutoire à : la SELARL CTD Copies conformes à : la SELARL CTD la SELARL MENARD-[Localité 1] Régie Expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-NAZAIRE OR

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7b37fcdc6046d476fbf62
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/00468

    TJ 44184, 24 févr. 2026, RG 25/00468

    24 Février 2026 N° RG 25/00468 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FXE5  Ord n° Syndic. de copro. SDC [Adresse 1], S.A.S. SAS 4M2A c/ [W] [Q], [O] [T] Le : Exécutoire à : Me Manon LEPARMANTIER Copies conformes à : la SCP ESTUAIRE AVOCATS Me Manon LEPARMANTIER la SELAFA VILLATTE ET ASSOCIES

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7b37acdc6046d476fbf1c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 25/00974

    TJ 77284, 24 févr. 2026, RG 25/00974

    RÉFÉRÉ Min N° 24/00064 N° RG 25/00974 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFJ5 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 24 Février 2026 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Jeanne DE TALHOUËT, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Paris, déléguée au tribunal judiciaire de M

    Lire la décision → Vérifier la source 69a79c18cdc6046d476e75ec
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/00921

    TJ 77284, 24 févr. 2026, RG 25/00921

    RÉFÉRÉ Min N° 26/00063 N° RG 25/00921 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEU4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 24 Février 2026 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Jeanne DE TALHOUËT, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Paris, déléguée au tribunal judiciaire de M

    Lire la décision → Vérifier la source 69a79c0fcdc6046d476e756e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/00920

    TJ 77284, 24 févr. 2026, RG 25/00920

    RÉFÉRÉ Min N° 26/00062 N° RG 25/00920 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEU3 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 24 Février 2026 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Jeanne DE TALHOUËT, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Paris, déléguée au tribunal judiciaire de M

    Lire la décision → Vérifier la source 69a79c08cdc6046d476e74e4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/00891

    TJ 77284, 24 févr. 2026, RG 25/00891

    RÉFÉRÉ Min N° 26/00061 N° RG 25/00891 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEENV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 24 Février 2026 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Jeanne DE TALHOUËT, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Paris, déléguée au tribunal judiciaire de M

    Lire la décision → Vérifier la source 69a79c03cdc6046d476e7486
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 25/00877

    TJ 77284, 24 févr. 2026, RG 25/00877

    RÉFÉRÉ Min N° 26/00060 N° RG 25/00877 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEELY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 24 Février 2026 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Jeanne DE TALHOUËT, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Paris, déléguée au tribunal judiciaire de M

    Lire la décision → Vérifier la source 69a79aaacdc6046d476e61e7
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 25/00759

    TJ 77284, 24 févr. 2026, RG 25/00759

    RÉFÉRÉ Min N° 26/00059 N° RG 25/00759 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDGS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 24 Février 2026 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Jeanne DE TALHOUËT, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Paris, déléguée au tribunal judiciaire de M

    Lire la décision → Vérifier la source 69a79aa1cdc6046d476e6157
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 25/00999

    TJ 77284, 24 févr. 2026, RG 25/00999

    RÉFÉRÉ Min N° 26/00072 N° RG 25/00999 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFPZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 24 Février 2026 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Jeanne DE TALHOUËT, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Paris, déléguée au tribunal judiciaire de M

    Lire la décision → Vérifier la source 69a794cccdc6046d476e0fb7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/00996

    TJ 77284, 24 févr. 2026, RG 25/00996

    RÉFÉRÉ Min N° 26/00071 N° RG 25/00996 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFMH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 24 Février 2026 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Jeanne DE TALHOUËT, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Paris, déléguée au tribunal judiciaire de M

    Lire la décision → Vérifier la source 69a794c8cdc6046d476e0f66

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1