Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/02799
TJ 75056, 25 févr. 2026, RG 24/02799
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Expéditions délivrées le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 24/02799 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5JLN N° MINUTE : Requête du : 11 Juin 2024 JUGEMENT rendu le 25 Février 2026 DEMANDEUR Monsieu
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/02254
TJ 75056, 25 févr. 2026, RG 21/02254
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 21/02254 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVH3W N° MINUTE : Requête du : 20 Septembre 2021 JUGEMENT rendu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00905
TJ 75056, 25 févr. 2026, RG 25/00905
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître TOUIZER Monsieur [I] Madame [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître GUYON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00905 - N° Portalis 352J-W-B7J-C64U3 N° MINUTE : 4 JCP JUGEMENT rend
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00790
TJ 75056, 25 févr. 2026, RG 25/00790
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître PASQUINELLI Copie exécutoire délivrée le : à : Maître BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00790 - N° Portalis 352J-W-B7J-C63ZM N° MINUTE : 3 JCP JUGEMENT rendu le mercredi 25
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06866
TJ 75056, 25 févr. 2026, RG 25/06866
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître RAISON Copie exécutoire délivrée le : à : Maître PIGALLE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/06866 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAO3G N° MINUTE : 9 JCP JUGEMENT rendu le mercredi 25 févrie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06547
TJ 75056, 25 févr. 2026, RG 25/06547
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur et Madame [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître ZOUAOUI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/06547 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAKIA N° MINUTE : 8 JCP JUGEMENT rendu le mercredi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/07476
TJ 75056, 25 févr. 2026, RG 25/07476
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [P] [T] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Olivier BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/07476 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAT5H N° MINUTE : 4/2026 JUGEMENT rendu le mercredi 25
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03246
TJ 75056, 25 févr. 2026, RG 25/03246
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [R] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sophie BILSKI CERVIER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03246 - N° Portalis 352J-W-B7J-DACCO N° MINUTE : 4/2026 JUGEMENT rendu l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03002
TJ 75056, 25 févr. 2026, RG 25/03002
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [T] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Corinne CHERKI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03002 - N° Portalis 352J-W-B7J-C76PF N° MINUTE : 3/2026 JUGEMENT rendu le mercr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05886
TJ 75056, 25 févr. 2026, RG 25/05886
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [X] [F] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Charles-hubert OLIVIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/05886 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAEY3 N° MINUTE : 2/2026 JUGEMENT rendu le mercred
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02999
TJ 75056, 25 févr. 2026, RG 25/02999
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [K] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aurélie HERVE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02999 - N° Portalis 352J-W-B7J-C76OA N° MINUTE : 2/2026 JUGEMENT rendu le mercredi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02923
TJ 75056, 25 févr. 2026, RG 25/02923
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [X] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thomas BROCHE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02923 - N° Portalis 352J-W-B7J-C75LP N° MINUTE : 1/2026 JUGEMENT rendu le mercre
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ca other ca_aix_provence n° 23/03985
CA Aix Provence, 25 févr. 2026, RG 23/03985
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 25 FEVRIER 2026 N° 2026 / 103 N° RG 23/03985 N° Portalis DBVB-V-B7H-BK7CD [F] [I] [K] [C] divorcée [H] C/ [E] [R] [U] [H] [N] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : M
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ca other ca_aix_provence n° 23/10788
CA Aix Provence, 25 févr. 2026, RG 23/10788
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 25 FEVRIER 2026 N° 2026 / 105 N° RG 23/10788 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLYWY [I] [O] [P] [U] [N] [T] C/ Syndicat des copropriétaires de la communauté immobilière [Adresse 1] S.A.R.L. DAMONTE IMMOBILIER
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ca other ca_aix_provence n° 25/11431
CA Aix Provence, 25 févr. 2026, RG 25/11431
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT EN RECTIFICATION DU 25 FEVRIER 2026 N° 2026/24 Rôle N° RG 25/11431 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPGUX [F] [L] épouse [I] [D] [L] C/ [Y] [W] épouse [G] [C] [W] [T] [F] [E] [V] [A] veuve [W] [M] [H] [Q] [R] [W]
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ca other ca_bordeaux n° 24/00269
CA Bordeaux, 25 févr. 2026, RG 24/00269
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 25 FEVRIER 2026 N° RG 24/00269 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NTC3 S.A.S. EC c/ Monsieur [G] [L] Madame [S] [I] épouse [L] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_paris n° 21/16338
CA Paris, 25 févr. 2026, RG 21/16338
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 25 FEVRIER 2026 (n° , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/16338 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEKXV Décision défé
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ca other ca_paris n° 21/17971
CA Paris, 25 févr. 2026, RG 21/17971
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 25 FEVRIER 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/17971 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEPNB Décision défér
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ca other ca_paris n° 22/01586
CA Paris, 25 févr. 2026, RG 22/01586
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 25 FEVRIER 2026 (n°2026/ , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01586 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFCT5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 décembre 202
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ca other ca_paris n° 22/09999
CA Paris, 25 févr. 2026, RG 22/09999
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 25 FEVRIER 2026 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09999 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF3VN Décision défé
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