Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/06546
TJ 75056, 26 févr. 2026, RG 23/06546
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C. exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/06546 N° Portalis 352J-W-B7H-CZXQP N° MINUTE : 5 contradictoire Assignation du : 04 Mai 2023 JUGEMENT rendu le 26 Février 2026 DEMANDEURS Monsieur [O] [H] [R] [A] [Adres
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/02206
TJ 69123, 26 févr. 2026, RG 25/02206
DOSSIER N° RG 25/02206 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2Z3R Jugement du 26/02/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 S.A. ALLIADE HABITAT C/ [I] [L] Le : Copie exécutoire délivrée à Me MENIRI (T.436) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69123 n° 25/01900
TJ 69123, 26 févr. 2026, RG 25/01900
DOSSIER N° RG 25/01900 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2YPP Jugement du 26/02/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 [Y] [O] C/ [S] [V] [A] [F], Le : Copie exécutoire délivrée à : Me [T] (Paris) Expédition délivrée à : M. [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA P
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/01852
TJ 69123, 26 févr. 2026, RG 25/01852
DOSSIER N° RG 25/01852 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2YBQ Jugement du 26/02/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 LYON METROPOLE HABITAT C/ [W] [Z], [N] [Z] née [G] Le : Copie exécutoire délivrée à Me MENIRI (T.436) Expédition délivrée à : Me BOUMEDIENE (T.1297) T
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02694
TJ 69123, 26 févr. 2026, RG 25/02694
DOSSIER N° RG 25/02694 - N° Portalis DB2H-W-B7J-24ZG Jugement du 26/02/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 SDC 345 RUE DE LA PIEMENTE 69009 LYON C/ [D] [Z] épouse [F] [N] [F] Le : Copie exécutoire délivrée à Me MOAYED (T.694) Expédition délivrée à : Mme [F]
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02146
TJ 69123, 26 févr. 2026, RG 25/02146
DOSSIER N° RG 25/02146 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ZKX Jugement du 26/02/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 SDC RHONE UNIVERSITE C/ [X] [Q] Le : Copie exécutoire délivrée à Me ROCHEFORT (Vienne) Expédition délivrée à : Me LETANG (T.772) TRIBUNAL JUDICIAIR
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01616
TJ 69123, 26 févr. 2026, RG 25/01616
DOSSIER N° RG 25/01616 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2VOW Jugement du 26/02/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 SDC 40 RUE DE LA CHAMBRE DU ROY 69380 CHASSELAY C/ [E] [G] Le : Copie exécutoire délivrée à Me CHAZELLE (T.875) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA P
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 24/03076
TJ 69123, 26 févr. 2026, RG 24/03076
DOSSIER N° RG 24/03076 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z6AY Jugement du 26/02/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 DEUX FLEUVES RHONE HABITAT C/ [C] [W] Le : Copie exécutoire délivrée à Me POUTARD (T.964) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PR
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/02883
TJ 69123, 26 févr. 2026, RG 25/02883
DOSSIER N° RG 25/02883 - N° Portalis DB2H-W-B7I-27BZ Jugement du 26/02/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [V] [P] Le : Copie exécutoire délivrée à Me GAUTHIER (T.713) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03523
TJ 69123, 26 févr. 2026, RG 25/03523
DOSSIER N° RG 25/03523 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3FVT Jugement du 26/02/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 SDC5 et 6 PLACE DU VIEUX TILLEUL 69890 LA TOUR DE SALVAGNY C/ [U] [S] [W] [L] épouse [S] Le : Copie exécutoire délivrée à Me ORSI (T.680) TRIBUNAL JUDIC
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03345
TJ 69123, 26 févr. 2026, RG 25/03345
DOSSIER N° RG 25/03345 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3DSF Jugement du 26/02/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 SDC RESIDENCE LES ARTS C/ [C] [Z] Le : Copie exécutoire délivrée à Me BILLARD-ROBIN (T.83) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA P
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/02882
TJ 69123, 26 févr. 2026, RG 25/02882
DOSSIER N° RG 25/02882 - N° Portalis DB2H-W-B7I-27BW Jugement du 26/02/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [M] [W] Le : Copie exécutoire délivrée à Me GAUTHIER (T.713) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00119
TJ 69123, 26 févr. 2026, RG 25/00119
DOSSIER N° RG 25/00119 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2HT7 Jugement du : 26/02/2026 MINUTE N° PPP PÔLE MTT [O] [C] C/ [P] [X] Le : Copie exécutoire délivrée à : [O] [C] [P] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’aud
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/00003
TJ 69123, 26 févr. 2026, RG 25/00003
DOSSIER N° RG 25/00003 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2GQR Jugement du 26/02/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 LYON METROPOLE HABITAT C/ [O] [L] Le : Copie exécutoire délivrée à Me MENIRI (T.436) Expédition délivrée à : Me LAMAMRA (T.1127) TRIBUNAL JUDICIAIRE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/03863
TJ 69123, 26 févr. 2026, RG 24/03863
DOSSIER N° RG 24/03863 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2DRZ Jugement du : 26/02/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 S.A.R.L. ISIS PART-DIEU ROCKFELLER C/ [G] [L] Copie exécutoire délivrée à : ISIS PART DIEU ROCKFELLER Expédition délivrée à : Me ERCOK (T.2253) T
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/14241
TJ 59350, 26 févr. 2026, RG 25/14241
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 25/14241 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2INN JUGEMENT DU 26 FEVRIER 2026 DEMANDEUR : M. [Z] [I] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Fabien RINCON, avocat au barreau de LILLE Mme [P] [G] épouse [I] [Adresse 1] [Localité 1] rep
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/02865
TJ 33063, 26 févr. 2026, RG 24/02865
Du 26 février 2026 5AH SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 24/02865 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZYNK [A] [X] C/ S.A.S. LA BOUTIQUE DU PATRIMOINE-GESTION, [G], [V], [H] [W], [U] [E] [O] épouse [W], S.A.R.L. WIMMO - Expéditions délivrées à Me Anne-Charlotte MOULINS Me Clément RAIMBAULT
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 22/02164
TJ 33063, 26 févr. 2026, RG 22/02164
N° RG : N° RG 22/02164 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WNYE 5EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 30Z N° RG : N° RG 22/02164 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WNYE AFFAIRE : S.A.S. L’AMI RAIL, [T] [O] épouse [X], [B] [X] C/ S.C.I. NOUVEL IMMO Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL CMC A
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/00243
TJ 33063, 26 févr. 2026, RG 24/00243
Du 26 février 2026 56Z SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 24/00243 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YV6E [W] [Q] C/ S.A. ORANGE, Société BNP PARIBAS - Expéditions délivrées à Me Yvan BELIGHA Maître [Y] [O] Me François-Dominique WOJAS - FE délivrée à Le 26/02/2026 TRIBUN
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/08392
TJ 93008, 26 févr. 2026, RG 25/08392
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/08392 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3UXF Minute : JUGEMENT Du : 26 Février 2026 Monsieur [A] [X] Monsieur [L] [R] [X] Monsieur [H] [X] C/ Société CAZA I
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles