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max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/01285
TJ 01053, 26 févr. 2026, RG 24/01285
JUGEMENT DU : 26 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01285 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GW3N TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 26 Février 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Monsieur [P] [F] [Q] [O] né le 21 Août 1966 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] rep
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/02981
TJ 01053, 26 févr. 2026, RG 24/02981
JUGEMENT DU : 26 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/02981 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G4JC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 26 Février 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [R] [Y] né le 26 Mai 1984 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté p
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 25/09732
TJ 35238, 26 févr. 2026, RG 25/09732
Cour d’appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 26 Février 2026 Affaire N° RG 25/09732 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L53R RENDU LE : VINGT SIX FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, statuan
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/11611
TJ 75056, 26 févr. 2026, RG 24/11611
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Grégory COHEN Madame [L] [F] Me Yves ARDAILLOU Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gabriel NEU-JANICKI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/11611 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6VJ5 N° MINUTE : JUGEMEN
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tj MEE - incident tj31555 n° 25/02013
TJ 31555, 26 févr. 2026, RG 25/02013
ORDONNANCE DU : 26 Février 2026 DOSSIER : N° RG 25/02013 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UA4Z NAC: 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 ORDONNANCE DU 26 Février 2026 Madame KINOO, Juge de la mise en état Madame CHAOUCH, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 15 Janvier 202
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 24/01832
TJ 73065, 26 févr. 2026, RG 24/01832
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY Civil Général JUGEMENT RENDU LE 26 FEVRIER 2026 --------------- DOSSIER : N° RG 24/01832 - N° Portalis DB2P-W-B7I-EUSR DEMANDEURS Monsieur [M] [P] né le 09 Avril 1944 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Margot CAVAGNA-CRESTANI, avoc
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tj Se déclare incompétent tj06069 n° 25/01876
TJ 06069, 26 févr. 2026, RG 25/01876
1 CCC DOSSIER + 1 CC Me ACHIARDY + LRAR aux parties Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 26 FEVRIER 2026 Incompétence [X] [N] c/ [J] [P] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/01876 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QQZF Apr
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj06069 n° 25/01650
TJ 06069, 26 févr. 2026, RG 25/01650
1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me JACQUEMIN + 1 CC Me FINET Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 26 FEVRIER 2026 S.D.C. LES JARDINS DE L’ETOILE c/ S.A. LA POSTE DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/01650 - N° Portal
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/00679
TJ 06069, 26 févr. 2026, RG 24/00679
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me FRELOT + 1 CCC à Me LAFONT + 1 CCC au notaire commis par courrier simple et par mail (Me [S] [E] notaire, demeurant 4 rue Jean Ossola à Grasse (christelle.daprela@notaires.fr) + 1 CCC au juge commis. AU NOM DU PE
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tj MEE - incident tj73011 n° 24/01516
TJ 73011, 26 févr. 2026, RG 24/01516
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT du 26 Février 2026 N° RG 24/01516 N° Portalis DB2O-W-B7I-CZLE Ordonnance n° : DEMANDEURS AU PRINCIPAL ET DEFENDEURS A L’INCIDENT : Monsieur [R] [A] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Madame [H] [A]
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ca other ca_aix_provence n° 21/01639
CA Aix Provence, 26 févr. 2026, RG 21/01639
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 26 FEVRIER 2026 N° 2026/ LD/FP-D Rôle N° RG 21/01639 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG4M5 S.D.C. IMMEUBLE [Adresse 1] C/ [M] [D] Copie exécutoire délivrée le : 26 FEVRIER 2026 à :
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ca other ca_aix_provence n° 23/03721
CA Aix Provence, 26 févr. 2026, RG 23/03721
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 26 FEVRIER 2026 N° 2026/ 100 Rôle N° RG 23/03721 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK6BZ [O] [Y] [U] [J] [U] C/ Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] Société SPCS [C] S.A. AXA FRANCE IARD S.A.S. SYNDIC IMMO
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ca other ca_aix_provence n° 23/11293
CA Aix Provence, 26 févr. 2026, RG 23/11293
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 26 FEVRIER 2026 N° 2026/112 Rôle N° RG 23/11293 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL243 [F] [I] C/ [C] [V] [N] [J] épouse [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure WARDALSKI
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tj Renvoi à une autre audience tj83137 n° 25/02091
TJ 83137, 26 févr. 2026, RG 25/02091
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/02091 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGFR En date du : 26 février 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du vingt six février deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’af
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ca other ca_aix_provence n° 25/04559
CA Aix Provence, 26 févr. 2026, RG 25/04559
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 26 FEVRIER 2026 N° 2026/123 Rôle N° RG 25/04559 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOWJI [H] [J] épouse [L] C/ S.A. SOCIÉTÉ GÉNÉRALE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Henri-Charles LAMBERT Me
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ca other ca_aix_provence n° 25/04585
CA Aix Provence, 26 févr. 2026, RG 25/04585
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 26 FEVRIER 2026 N° 2026/124 Rôle N° RG 25/04585 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOWLC [Z] [S] [K] [B] C/ [R] [D] [V] [B] Association [1] Association [1] Etablissement Public DÉPARTEMENT DES ALPES MARITIMES Copie exéc
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ca other ca_aix_provence n° 25/04767
CA Aix Provence, 26 févr. 2026, RG 25/04767
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 26 FEVRIER 2026 N° 2026/127 Rôle N° RG 25/04767 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOW2K S.C.I. [B] C/ S.A.R.L. [T] [Z] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Neera ANDREOZZI Me Rémy CERESIANI
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ca other ca_aix_provence n° 25/05627
CA Aix Provence, 26 févr. 2026, RG 25/05627
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 26 FEVRIER 2026 N° 2026/ 107 Rôle N° RG 25/05627 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZUG Compagnie d'assurance MAIF C/ Syndicat SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 1] Compagnie d'assurance [Localité 1]
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ca other ca_basse_terre n° 24/00821
CA Basse Terre, 26 févr. 2026, RG 24/00821
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 91 DU 26 FEVRIER 2026 N° RG 24/00821 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXEB Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 25 juillet 2024, dans une instance enregistrée sous le n°21/00010
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ca other ca_basse_terre n° 24/00944
CA Basse Terre, 26 févr. 2026, RG 24/00944
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 92 DU 26 FEVRIER 2026 N° RG 24/00944 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXQA Décision déférée à la cour : jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 19 août 2024, dans une instan
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