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max 2026-09-10 · âge 61 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2408 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/05354

    TJ 69123, 26 févr. 2026, RG 23/05354

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 9 cab 09 F R.G N° : N° RG 23/05354 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X5X6 Jugement du 26 Février 2026 N° de minute Affaire : Mme [I] [Q] [B] [T] épouse [V], M. [O] [M] [Z] [T] C/ Mme [C] [U] [W] [T] le: EXECUTOIRE + COPIE Me Guy ESSOUMA MVOLA

    Lire la décision → Vérifier la source 69cebd2dcdc6046d47e64b78
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/06104

    TJ 69123, 26 févr. 2026, RG 23/06104

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 9 cab 09 F R.G N° : N° RG 23/06104 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YHIP Jugement du 26 Février 2026 N° de minute Affaire : S.N.C. SUNLODGE C/ Mme [J] [C] [Q], M. [E] [V], S.A.R.L. CAVE DU MOULIN le: EXECUTOIRE + EXPEDITION Me Lilian MERICO

    Lire la décision → Vérifier la source 69cebac7cdc6046d47e61edd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01336

    TJ 38185, 26 févr. 2026, RG 25/01336

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/01336 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MKCL Copie exécutoire délivrée le : 26 Février 2026 à : Monsieur, [W], [B] Copie certifiée conforme délivrée le : 26 Février 2026 à : Me Julie BRUYERE S.A.S. CABINET HEURTIER TR

    Lire la décision → Vérifier la source 69c31678cdc6046d47d360a6
  • tcom 2104 n° 2024009000

    T. com. 2104, 26 févr. 2026, n° 2024009000

    RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2024 009000 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PREMIÈRE CHAMBRE JUGEMENT DU 26 FÉVRIER 2026 PARTIE EN DEMANDE : [Y] [H] (SAS) Dont le siège social est situé [Adresse 1] Mont-Saint-Aignan, immatriculée au registre du commerce et

    Lire la décision → Vérifier la source 69c07e10cdc6046d47978296
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00834

    TJ 27229, 26 févr. 2026, RG 25/00834

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00834 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IHXA S.A. LOGEMENT FAMILIAL DE L EURE C/ [J] [F] JUGEMENT DU 26 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en

    Lire la décision → Vérifier la source 69b92de5cdc6046d47f53b5a
  • ca other ca_orleans n° 24/01699

    CA Orleans, 26 févr. 2026, RG 24/01699

    MINISTERE DE LA JUSTICE COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le Me Amelie TOTTEREAU - RETIF la SELARL BERGER-TARDIVON-GIRAULT-[Localité 1] la SCP BRILLATZ-CHALOPIN ARRÊT du 26 FEVRIER 2026 N° : 51 - 26 N° RG 24/01699 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 69b913b8cdc6046d47f2c1d6
  • tcom 4401 n° 2025005975

    T. com. 4401, 26 févr. 2026, n° 2025005975

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES AFFAIRE RG 2025005975 JUGEMENT DU 26 FEVRIER 2026 ENTRE : * La société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, dont le siège social est situé [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au dit siège, * La société MMA IARD, dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 69b16b86cdc6046d4748123f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/01737

    TJ 57463, 26 févr. 2026, RG 24/01737

    Minute n° 26/154 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2024/01737 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KX2U JUGEMENT DU 26 FEVRIER 2026 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [Q] [H], né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 1] (TURQUIE), demeurant [Adresse 1] [Localité 2] r

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac71b9cdc6046d47de82dd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/01648

    TJ 57463, 26 févr. 2026, RG 23/01648

    Minute n° 26/149 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2023/01648 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KFFX JUGEMENT DU 26 FEVRIER 2026 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [L] [C], né le 08 mars 1996 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Hervé RENOUX,

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac6f75cdc6046d47de53a4
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/02769

    TJ 75056, 26 févr. 2026, RG 25/02769

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 25/02769 N° Portalis 352J-W-B7J-C7FAH N° MINUTE : Assignation du : 03 mars 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 26 février 2026 DEMANDEUR Le Syndi

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa0b71cdc6046d47a7fc67
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/05239

    TJ 83137, 26 févr. 2026, RG 24/05239

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 24/05239 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M5H6 N° RG 25/05084 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NP4D AFFAIRE : Madame [F] [L] S.A.R.L. RENAULT ZANARDI - GARAGE PINS, C/ S.A. GAN ASSURANCES, S.A.S. RENAULT RETAIL GROUP prise en son servi

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8fc15cdc6046d478c936a
  • tj ARA - Orientation en ARA tj50147 n° 21/00947

    TJ 50147, 26 févr. 2026, RG 21/00947

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° AFFAIRE : N° RG 21/00947 - N° Portalis DBY6-W-B7F-C7W3 JUGEMENT RENDU LE 26 Février 2026 ENTRE : Monsieur [D] [L] né le 09 Décembre 1985 à [Localité 2] , demeurant [Adresse 1] Monsieur [X] [P] né le 12 Juillet 1986 à [Localité 3] , demeurant [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8f102cdc6046d478bf351
  • tj Accorde une provision tj93008 n° 25/01615

    TJ 93008, 26 févr. 2026, RG 25/01615

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01615 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3OWQ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 FEVRIER 2026 MINUTE N° 26/00384 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu

    Lire la décision → Vérifier la source 69a88187cdc6046d478501ec
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/02746

    TJ 01053, 26 févr. 2026, RG 24/02746

    JUGEMENT DU : 26 février 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/02746 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZOQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 26 février 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.C.I. [X] immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bourg-en-Bresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7700fcdc6046d476beff6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/01562

    TJ 01053, 26 févr. 2026, RG 24/01562

    JUGEMENT DU : 26 février 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01562 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXOJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 26 février 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A. MMA IARD société anonyme au capital de 537 052 368 euros, immatriculée au regi

    Lire la décision → Vérifier la source 69a77006cdc6046d476bef36
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj64445 n° 25/00044

    TJ 64445, 26 févr. 2026, RG 25/00044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00044 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GB5T JUGEMENT DU : 26 Février 2026 [B] [H] C/ S.A. CDC HABITAT Agence [Localité 1] Sud-Aquitaine, établiss

    Lire la décision → Vérifier la source 69a76efdcdc6046d476bda07
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06069 n° 25/00812

    TJ 06069, 26 févr. 2026, RG 25/00812

    1 CCC DOSSIER + 1 CC Me BELFIORE  + 1 CCC et 1 CCFE Me ROBERTY Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 26 FEVRIER 2026 S.D.C. [Adresse 1] c/ S.C.I. SLA DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/00812 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-

    Lire la décision → Vérifier la source 69a64bb7cdc6046d474ffc9b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/00133

    TJ 01053, 26 févr. 2026, RG 24/00133

    JUGEMENT DU : 26 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00133 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GSKW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 26 Février 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Madame [J] [B] née le 05 Juin 1975 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 69a626b9cdc6046d474d8754
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/10172

    TJ 33063, 26 févr. 2026, RG 24/10172

    N° RG 24/10172 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z2NR PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 72A N° RG 24/10172 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z2NR Minute AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis à [Adresse 1] C/ S.C.I. BUBBLE’S COMPANY Exécutoires délivrées le à Avocats : la SELARL CABIN

    Lire la décision → Vérifier la source 69a5f08bcdc6046d47497463
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/08075

    TJ 33063, 26 févr. 2026, RG 25/08075

    N° RG 25/08075 - N° Portalis DBX6-W-B7J-22YK PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 3CB N° RG 25/08075 - N° Portalis DBX6-W-B7J-22YK Minute AFFAIRE : S.A.S. ITF C/ S.E.L.A.R.L. EKIP’ Exécutoires délivrées le à Avocats : la SELARL CABINET REYNAL - [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BO

    Lire la décision → Vérifier la source 69a5ed06cdc6046d47493b58

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1