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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/00475
TJ 06069, 27 févr. 2026, RG 25/00475
1 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection Référé [Adresse 1] [Localité 1] S.C.I. HOTEL COURT DE FONTMICHELc\ [A] [W] ORDONNANCE DE REFERE DU 27 Février 2026 DÉCISION N° : 26/00043 N° RG 25/00475 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QFLU DEMANDERE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 25/03168
TJ 51108, 27 févr. 2026, RG 25/03168
Minute n° AFFAIRE N° RG 25/03168 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E3ME [S] [T] épouse [W] C/ [U] [B] JUGEMENT DU 27 Février 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne 3 ème CHAMBRE DEMANDEUR: Madame [S] [T] épouse [W] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Patricia FLORY de la
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 25/02637
TJ 51108, 27 févr. 2026, RG 25/02637
Minute n° AFFAIRE N° RG 25/02637 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E2LH S.C.I. NEPTUNE C/ [P] [W] JUGEMENT DU 27 Février 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne 3 ème CHAMBRE DEMANDEUR: S.C.I. NEPTUNE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Arnaud GERVAIS, avocat au barreau de REI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51108 n° 25/02195
TJ 51108, 27 févr. 2026, RG 25/02195
Minute n° AFFAIRE N° RG 25/02195 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EZLS ENEDIS C/ [G] [D] [E] JUGEMENT DU 27 Février 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne 3 ème CHAMBRE DEMANDEUR: ENEDIS [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Michèle SCHAEFER, avocat au barreau de NANCY, avoca
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51108 n° 25/00851
TJ 51108, 27 févr. 2026, RG 25/00851
Minute n° AFFAIRE N° RG 25/00851 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EWEE [A] [E] C/ [W] [P] JUGEMENT DU 27 Février 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne 3 ème CHAMBRE DEMANDEUR: Monsieur [A] [E] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Fabienne ANTON-ROMANKOW, avocat au barreau de
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj33063 n° 25/01406
TJ 33063, 27 févr. 2026, RG 25/01406
Du 27 février 2026 74D SCI/FH PPP Référés N° RG 25/01406 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2244 [Y] [K] C/ [B] [H] veuve [K] - Expéditions délivrées à Me Lionel POMPIERE - FE délivrée à Me Carine SOUQUET-ROOS Le 06/03/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protect
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 24/01952
TJ 68224, 27 févr. 2026, RG 24/01952
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/01952 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I5RT Section 2 CG République F
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj68224 n° 25/00269
TJ 68224, 27 févr. 2026, RG 25/00269
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00269 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JFLF Section 2 CG République F
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00733
TJ 68224, 27 févr. 2026, RG 25/00733
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 25/00733 N° Portalis DB2G-W-B7J-JQ2R République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 27 février 2026 Dans la
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ca other ca_bordeaux n° 23/04282
CA Bordeaux, 27 févr. 2026, RG 23/04282
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 27 FEVRIER 2026 N° RG 23/04282 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NNXE [O] [Z] épouse [X] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/004647 du 30/10/2023 accordée par le bureau d
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ca other ca_bordeaux n° 23/05836
CA Bordeaux, 27 févr. 2026, RG 23/05836
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 27 FEVRIER 2026 N° RG 23/05836 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NSCE [Y] [B] c/ [L] [V] Association [1] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_bordeaux n° 24/02622
CA Bordeaux, 27 févr. 2026, RG 24/02622
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 27 FEVRIER 2026 N° RG 24/02622 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NZU7 S.C.I. [1] c/ [U] [I] S.A. [2]. S.E.L.A.R.L. [U] [I] NOTAIRE S.A.S. [3] S.A. [4] Nature de l
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tcom 1704 n° 2024004140
T. com. 1704, 27 févr. 2026, n° 2024004140
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE RÔLE : 2024004140 JUGEMENT DU VINGT SEPT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX ENTRE La société LOIRE AR AGENCEMENT, société à responsabilité limitée, immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le numéro 508 046 752 et dont l
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38185 n° 20/02908
TJ 38185, 27 févr. 2026, RG 20/02908
PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.3 JAF - DG N° RG 20/02908 - N° Portalis DBYH-W-B7E-JV3B Affaire : [T] c/ [G] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 27 FÉVRIER 2026 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [F] [T] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/01163
TJ 33063, 27 févr. 2026, RG 25/01163
Du 27 février 2026 5AF PPP Contentieux général N° RG 25/01163 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2JUQ [Q] [O] C/ Société [Adresse 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] JUGEMENT EN DATE DU 20 février 2026 prorogé a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/01954
TJ 33063, 27 févr. 2026, RG 24/01954
Du 27 février 2026 59C PPP Contentieux général N° RG 24/01954 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZNG5 Société VOLKSWAGEN BANK GMHB C/ [F] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 20 février 2026
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tj Prononce le divorce pour faute tj38185 n° 23/04367
TJ 38185, 27 févr. 2026, RG 23/04367
PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.3 JAF - IB N° RG 23/04367 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LMLJ MINUTE N° : Affaire : [C] c/ [K] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 27 FEVRIER 2026 ENTRE : DEMANDEUR Madame [E] [C] épouse [K] née le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 1] (SERBIE), domicil
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/03966
TJ 30189, 27 févr. 2026, RG 23/03966
Copie délivrée à la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES Me Anne-sophie TURMEL TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 27 Février 2026 1ère Chambre Civile N° RG 23/03966 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KC3E JUGEMENT Le tribunal judici
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/00250
TJ 83050, 27 févr. 2026, RG 25/00250
MINUTE N°26/ TPX BRIGNOLES N° RG 25/00250 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K26O TRIBUNAL DE PROXIMITE DE BRIGNOLES Contentieux général Juge du Contentieux de la Protection ------------------- JUGEMENT DU 27 Février 2026 JUGEMENT DU 27 Février 2026 [F] c/ [Z] DÉBATS : A l’aud
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tj Renvoi à la mise en état tj74042 n° 24/00714
TJ 74042, 27 févr. 2026, RG 24/00714
REPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : 26/00054 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE PREMIÈRE CHAMBRE DOSSIER N° RG 24/00714 N° Portalis DB2R-W-B7I-DUV7 CR/LT JUGEMENT DU 27 Février 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE Madame [R] [T] épouse [N] née le 13 Février 1951 à [Localité 1] de n
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