Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
-
tj Prononce le divorce pour faute tj69123 n° 24/03496
TJ 69123, 2 mars 2026, RG 24/03496
DATE DU JUGEMENT: 02 mars 2026 RG N° RG 24/03496 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZDIA / 2ème Ch. Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [E] [L] épouse [Z] C / [I] [Z] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Najet
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 24/02123
TJ 81004, 2 mars 2026, RG 24/02123
MINUTE N° : 26/ JUGEMENT DU : 02 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 24/02123 - N° Portalis DB3A-W-B7I-EBII NAC : 50D AFFAIRE : [F] [Y] C/ [C] [D], [W] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme ARRIUDARRE, Vice-Présidente GREFFIER : Mme MAZAURIN,
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/00654
TJ 08105, 2 mars 2026, RG 25/00654
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00654 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EY2R Minute Jugement du : 02 MARS 2026 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 05 Janvier 2026 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Mme Catherine PETI
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj08105 n° 25/00413
TJ 08105, 2 mars 2026, RG 25/00413
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00413 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EWQP Minute Jugement du : 02 MARS 2026 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 06 Octobre 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Mme Catherine PE
-
ca other ca_bordeaux n° 23/05739
CA Bordeaux, 2 mars 2026, RG 23/05739
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 02 MARS 2026 N° RG 23/05739 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NR2E S.A.S. SILENE [Q] [F] c/ S.A.S. NOGAB S.A.S. BONOGAB Madame [I] [Z] Monsieur [J] [S] Nature
-
ca other ca_bordeaux n° 25/01243
CA Bordeaux, 2 mars 2026, RG 25/01243
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 02 MARS 2026 N° RG 25/01243 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OF6H Madame [J] [G] [X] c/ S.E.L.A.R.L. BASSE CHRISTOPHE S.A. BNP PARIBAS LEASE GROUP S.A.S. LOCAM S.A.S.U. LOGIQ FINANCE
-
ca other ca_versailles n° 22/03687
CA Versailles, 2 mars 2026, RG 22/03687
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G Ch civ. 1-4 construction ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 02 MARS 2026 N° RG 22/03687 N° Portalis DBV3-V-B7G-VHOO AFFAIRE : [C] [E] [J] [T] [A] épouse [E] C/ Société SMABTP, S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.S. BOUYGUES IMMO
-
ca other ca_versailles n° 23/01459
CA Versailles, 2 mars 2026, RG 23/01459
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 MARS 2026 N° RG 23/01459 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4M2 AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ [X] [W] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 04 Mai 2023 par le Conseil de
-
tj Réouverture des débats tj37261 n° 24/00687
TJ 37261, 2 mars 2026, RG 24/00687
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 02 MARS 2026 N° RG 24/00687 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JCY3 DEMANDERESSE S.A. CAMCA ASSURANCE (RCS du Luxembourg n° B58149), dont le siège social est sis [Adresse 1] repr
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 21/01149
TJ 86194, 2 mars 2026, RG 21/01149
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 21/01149 - N° Portalis DB3J-W-B7F-FL7I TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 02 Mars 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me BRUGIERE - Me DUBUC-LARIBI - Me MUSEREAU - Me SIMON-WINTREBERT - Me LE [L
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 25/00002
TJ 2b033, 2 mars 2026, RG 25/00002
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 02 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00002 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DKPW Nature de l’affaire : 88D Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations indues.
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 21/01023
TJ 30189, 2 mars 2026, RG 21/01023
Copie délivrée à Me Laure PEYRAC la SELARL PVB SOCIÉTÉ D’AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] Le 02 Mars 2026 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 21/01023 - N° Portalis DBX2-W-B7F-I7MR JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, 1ère Chambre Civi
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 22/02103
TJ 30189, 2 mars 2026, RG 22/02103
Copie délivrée à la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD AVOCATS ASSOCIES la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 02 Mars 2026 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 22/02103 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JORI JUGEMENT
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 24/03400
TJ 77288, 2 mars 2026, RG 24/03400
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/03400 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-HWYA Minute signée électroniquement JUGEMENT du 02/03/2026 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ Monsieur [K] [R], (co-emprunteur) M
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 23/01036
TJ 34032, 2 mars 2026, RG 23/01036
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/133 AFFAIRE N° RG 23/01036 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E26BA Jugement Rendu le 02 Mars 2026 DEMANDERESSE : S.A.R.L. [H] [G] immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 882 386 014 prise en la personne de son représentant légal en exercice aya
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/03648
TJ 78646, 27 févr. 2026, RG 24/03648
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE [O] VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 27 FEVRIER 2026 N° RG 24/03648 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDPN DEMANDERESSE : La société PLOURIN AUTO, venant aux droits de la Société LOKOURNAN AUTO en vertu de l’acte de cession de parts en date du 26 mai 2023, société
-
tcom 9201 n° 2024F00126
T. com. 9201, 27 févr. 2026, n° 2024F00126
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 27 février 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEURS SAS HOLDING JACQUARD [Adresse 1] comparant par SCP HUVELIN et Associés [Adresse 2] et par SELARL GOETHE AVOCATS - Me Bertrand DE CAMPREDON [Adresse 3] Mons
-
tcom 7606 n° 2024J00170
T. com. 7606, 27 févr. 2026, n° 2024J00170
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-SEPT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * [N] [B] [Z] [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par LPI AVOCAT - Maître Cyrille [Localité 1] - [Adresse 2] [Localité 2] Maître LALAIN Constance - [Adresse 3] [Localité 3].
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 23/00672
TJ 63113, 27 févr. 2026, RG 23/00672
Jugement N° du 27 FEVRIER 2026 AFFAIRE N° : N° RG 23/00672 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-I5DY / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL , [M], [W] Contre : , [M], [S] S.C.E.A., [Adresse 1] Grosse : le la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES Me Frédéric DELAHAYE Copies électroni
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 25/00837
TJ 06069, 27 févr. 2026, RG 25/00837
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection Référé [Adresse 1] [Localité 1] [Z] [G] [T] [O] [N] ORDONNANCE DE REFERE DU 27 Février 2026 DÉCISION N° : 26/00044 N° RG 25/00837 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QIUN DEMANDEUR Monsieur [Z] [G] [F] né
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles